logement



  1. Amendement sur la question des « logements passoires énergétiques ».

    Eric Alauzet est intervenu dans les débats en séance sur le projet de loi ALUR pour indiquer que les propriétaires de « logements passoires énergétiques » devaient s’attendre à une baisse de leur loyer. En raison du manque de fiabilité du diagnostic énergétique (DPE), il n’a pas été possible à ce stade d’insérer dans la loi logement en discussion au Parlement une obligation de réduction du montant du loyer. Mais au moment où la facture d’énergie peut s’apparenter à un second loyer insupportable pour des personnes modestes, le législateur devra revenir rapidement sur cet enjeu que les propriétaires ont intérêt à prendre en compte rapidement. …

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  2. Logement : le projet de loi à l’Assemblée nationale

    Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est étudié en séance à l’Assemblée nationale. La Ministre de l’égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a mobilisé un maximum d’acteurs au préalable pour rédiger ce projet qui rappelle que le « Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution ». …

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