Voter par procuration

Si vous ne pouvez pas être présent ou vous déplacer le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place, c’est le vote par procuration.

Qui demande la procuration ?

Le mandant c’est-à-dire celui qui donne procuration à un autre. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Il informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.

Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant (il ne reçoit pas de courrier spécifique confirmant la procuration)

Établir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Au commissariat de police, au tribunal d’instance ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail

(pour l’étranger : à l’ambassade ou au consulat).

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. La procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ?

* titre d’identité

* un formulaire de procuration , soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit rempli depuis l’ordinateur du mandant et imprimé par ses soins sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire, une déclaration sur l’honneur et un récépissé.

Dans les 2 cas, vous devez vous présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Plus d'infos dur sur : www.service-public.fr
Document téléchargeable ICI

Pour nous confier votre procuration :