[Communiqué de presse EELV&A]

A l’origine du courrier au Préfet de Région pour demander le contrôle de légalité sur la clause dite « Molière », le groupe écologiste tient à le remercier de la clarté de sa réponse, qui ne laisse pas de place à l’ambiguïté sur les possibilités d’utilisation de la clause dans les marchés publics régionaux et pour les TPE/PME. M. Le Préfet rappelle ainsi à Valérie Pécresse le cadre légal existant, Code du travail notamment, précisant qu’il s’agit de « textes législatifs dont la portée ne saurait être modifiée par l’organe délibérant d’une collectivité locale ».

« Je mets au défi, désormais, Mme Pécresse d’utiliser sa clause ! », réagit Mounir Satouri, président du groupe écologiste. « Entre le Préfet qui la scrute sur la légalité de ses actes, la Commission Européenne qui dénonce une violation du principe de non-discriminationiste, et même le Medef qui ne la suit pas sur ce sujet… Valérie Pécresse se retrouve bien seule avec le Front National pour soutenir cette mesure discriminatoire. Nos groupes de gauche resteront vigilants et ne lui laisseront pas le moindre faux pas ! » Ce rappel à la loi du Préfet indique en effet que les dispositions prévues par l’exécutif régional ne pourront donc, quoi que celui-ci en dise, venir contredire les dispositions légales pour imposer l’usage de la langue française aux salarié-es. Valérie Pécresse a donc fait voter une mesure totalement inapplicable dans les faits.

 « A force de courir après le FN, Valérie Pécresse se retrouve à porter des politiques discriminatoires qui ne sont pas en adéquation avec notre Etat de droit, » constate François Damerval. « C’est une mesure manifestement inopportune et populiste. » 

Comme il a été rappelé à Valérie Pécresse dans plusieurs articles et tribunes de presse, la fraude sociale et la concurrence déloyale sont de vrais sujets qui méritent des solutions adaptées et non un dispositif qui discrimine certain-es et ne résout rien.

« Il existe des règles de protection des travailleurs, l’important est de les faire appliquer », rappelle Frédéric Benhaïm. « La Région peut agir sur ce sujet en prévoyant notamment des sanctions en cas de manquement manifeste au droit du travail ou de fraude au détachement de travailleurs et travailleuses, en engageant une collaboration active avec l’Inspection du travail. Voici par exemple une réponse concrète, efficace. »

 Cette proposition avait été portée par les écologistes lors de la séance plénière par voie d’amendement mais l’exécutif n’a pas daigné s’y intéresser, préférant l’affichage politique aux questions de fond.

« En pleine campagne présidentielle, Valérie Pécresse confond sa casquette de Présidente de Région et celle de soutien du candidat François Fillon en préférant l’affichage et la communication aux intérêts des Francilien-nes. », dénonce Mounir Satouri.