Commission permanente du 27 mars 2015

salle jean monnet

Avant d’aborder ces dossiers, Jean-François Macaire fait un point d’étape sur les échanges en vue de la grande région. La première commande passée aux services respectifs est un état de lieux au niveau des dispositifs en cours dans les régions. Ce travail est terminé et sera validé par une réunion le 2 avril.

L’assemblée générale de tous les élus des 3 régions proposée par Jean-François Macaire a été refusée par les autres régions mais les oppositions seront associées aux travaux. Une commission de synthèse spécifique sera programmée dans la Région Poitou-Charentes. Un document unique pour les 3 régions sera présenté et soumis au vote lors de la session de juin (même document et même période de session pour les 3 régions). Nous rencontrerons également le CESER qui a été sollicité po31ur faire un rapport sur la fusion.

Développer l’emploi et la compétitivité des entreprises

  • Soutien au projet PLUME de la société STELIA (aéronautique sur le Rochefortais)
  • Développement du projet VAL BIO OUEST porté par l’association Croissance Bio (une dizaine de projets)
  • Soutien aux programmes d’actions de 11 structures de l’Economie sociale et solidaire
  • Soutien au programme d’actions de l’ARACT (amélioration des conditions de travail)
  • Bourses désir d’entreprendre 14000 bourses ont été attribuées en 2014

Vote pour à l’unanimité sauf pour l’ESS : vote pour de la majorité, abstention de l’opposition

Développement des jardins potagers collectifs

45 projets soutenus par la région pour plus de 700 familles et on en trouve dans tout le territoire, aussi bien dans les grandes que dans les petites villes.

C’est une économie financière pour les familles, du gain social, du vivre ensemble, de la biodiversité.

La Région souhaite créer un événement régional : rendez vous aux jardins le dimanche 30 août. C’est une journée portes-ouvertes dont l’objectif est de permettre aux porteurs de projets de faire connaître leurs activités au public : atelier cuisine, animations sur les techniques de jardinage, gestion de l’eau, aménagements favorables à la biodiversité. Montant maximum : 500 €

Vote pour à l’unanimité

Aides à des projets au service d’une agriculture durable

Aides à différents programmes d’actions

Vote pour à l’unanimité

Mobilisation pour les jeunes

  • Chéquier régional jeunes – 2 chèques livres de 35 € chacun, 1 ticket sport de 25 €, 1 ticket culture de 25 €
  • aide au permis de conduire (plus de 3300 en 2014)
  • accompagnement des projets dans les établissements scolaires

Vote pour à l’unanimité

Méthanisation : pour une plus grande couverture du territoire

Objectifs :

  • 80 sites de méthanisation au moins d’ici 2020
  • Développement des 3 premières stations expérimentales et innovantes de compression-distribution de biométhane carburant (pour les flottes de véhicules des collectivités et entreprises)
  • Echanges : oui sur le principe mais il faut être très vigilants sur les impacts environnementaux (zones d’épandage entre autres)

Vote pour à l’unanimité

Excellence thermique des logements sociaux neufs

Reconduction de l’aide 1000 premiers logements très basse consommation labellisés Effinergie + dans la limite de 1000 logements aidés

Vote pour à l’unanimité

Encourager l’intermodalité en Poitou-Charentes

Aide à l’achat de vélos pliants pour les abonnés TER Poitou-Charentes (il n’y a pas assez de places pour les à vélos dans les TER)

Françoise Coutant signale que cela fait suite à la demande d’usagers (la Région prévoit 200 € par vélos).

Vote pour la majorité et contre l’opposition

Accès à la culture et soutien à l’emploi artistique et culturel

  • Soutien aux compagnies conventionnées (47) et aux structures de diffusion du spectacle vivant
  • Soutien aux festivals d’intérêt régional (12)

Vote pour de la majorité et contre d’une partie de l’opposition et abstention de l’autre partie sans explication.

Soutien au secteur du bâtiment

Par les CRDD, par le Fonds Régional d’Intervention Locale (FRIL), par le Programme de Rénovation Urbaine (construction ou réhabilitation de 190 logements sociaux à usage locatif dans les quartiers de Basseau et Grande Garenne à Angoulême)

Lancement de 7 plates-formes locales de la rénovation énergétique de l’habitat privé en préfiguration de l’ARTEE

Vote pour à l’unanimité

Différentes aides en rapport avec les politiques déjà votées par la Région

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