Information préalable de Ségolène Royal

La Nouvelle fabrique écologique a reçu le prix de l’innovation écologique et des emplois suivent.

MIA Electric est placé en redressement judiciaire : cela va permettre de tout remettre à plat, les financements de l’entreprise et la stratégie. Elle rend hommage aux salariés. La Région est fière de son action auprès de cette entreprise.

Contrat de plan État-Région

Présentation de Ségolène Royal :  très bon contrat de plan avec aujourd’hui le volet mobilité. La Région a travaillé auprès du ministère avec les 4 présidents de conseils généraux, ce que n’ont pas fait les autres régions. Quand on avance groupés, cela porte ses fruits.

Projet ferroviaire

Achats de trains, mises en conformité des gares, mise en accessibilité, etc. Il est proposé de poursuivre la modernité du réseau.

Routes

Nécessité d’amélioration,  il faut un programme de rattrapage et ce d’autant plus qu’il n’y a pas de trains partout. La Région va aider les départements même si ce n’est pas de sa compétence.

Raccordement de l’hôpital nord 79 : cela dépend du département.

Une description est faite des engagements chiffrés tant pour le ferroviaire que pour les routes. 

La réalisation des chantiers correspond à 2 000 emplois (le temps des travaux).

Henri De Richemont pour l’opposition : Nous nous félicitons de ce contrat de plan et sur les routes nous disons enfin ! Nous nous demandons si l’État sera en capacité d’assurer ses engagements pour réaliser tous ces projets. Ne serait-ce pas un effet d’annonce vu l’état des finances ? Sur les bonnes nouvelles OK pour nouvelle fabrique, pour Heuliez, on peut essayer de trouver des solutions, c’est bien. Aujourd’hui le volontarisme tourne le dos à une logique économique. Qu’est-ce que la Région va faire demain ? Nous voulons que vous fassiez des choix et nous dire lesquels. Pour la gouvernance, nous trouvons anormal que vous n’invitiez pas tous les conseillers régionaux lorsque vous réunissez les maires. Il y a discrimination.

Olivier Chartier pour l’opposition : Mia Electric : il en va de la responsabilité de l’exécutif régional puisque vous en avez fait un symbole. Vous faites à la place des autres et dites qu’on fait mieux que les autres. Votre pari est perdu. Plus de 20 millions d’euros ont été engagé dans la filière voiture électrique. Quelle stratégie aujourd’hui avez-vous pour Mia ? Quid d’un audit financier ? Il faut faire votre deuil de votre promesse électorale et arrêter d’engager de l’argent public. Il faut travailler ensemble sur la reconversion de Mia Electric.

Emile Brégeon pour le groupe Une énergie d’avance défend les actions régionales et signale que si il n’y avait pas eu d’intervention, les salariés auraient été chômeurs depuis longtemps.

Françoise Mesnard est contente de voir que le contrat de plan est bénéfique pour son territoire : la Saintonge.

Françoise Coutant pour le groupe EELV : un gros travail a été fait. Il y a eu plusieurs reports mais il y a des avancées notamment l’apparition du volet mobilité et accessibilité. Des précisions seront nécessaires sur un certain nombre de points : l’apport de chacun sur les sommes inscrites, certaines ne couvrent pas la totalité des travaux. Il faudra revoir ça lors de la finalisation du contrat dans son intégralité.  Nous avons des inquiétudes sur le financement de ces opérations par l’’État car l’’Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France ne pourra pas l’’assurer avec le report de la Taxe Kilométrique Poids Lourds qui devait apporter de nouvelles recettes.

Vote pour de la majorité et abstention de l’opposition

 

Déploiement du très haut débit 

Développement des usages numériques et les infrastructures de très haut débit.

L’État et la Région engagent 60 Millions d’euros chacun dont 40 Millions d’euros de fonds européens pour la Région.

Priorités :

– Développer l’outil numérique au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises

– Renforcer l’excellence éducative par l’accès aux connaissances du monde de tous les jeunes

– Renforcer l’accès aux meilleurs services de santé pour tous

– Améliorer la qualité des services publics sur l’ensemble du territoire régional

– Démocratiser l’accès à la culture grâce aux outils numériques

L’opposition trouve que nous sommes trop en retard.

Vote pour de la majorité, l’opposition est partagée entre vote pour, contre et abstention.

 

Grands travaux dans les campus régionaux des métiers et des lycées

Travaux pour le campus régional des métiers de Charente : 12,7 M€ pour les sites de Barbezieux, de Cognac et le campus régional du bâtiment de Chasseneuil-sur-Bonnieure (8,3 M€)

Le campus régional des métiers de la Rochelle : 40 M€ (Lagord)

Le campus régional des métiers de la Vienne : 1M€

 

Création  de l’Agence Régionale de l’Innovation Poitou-Charentes

Objectifs :

– renforcer le pilotage et l’animation au quotidien de la politique régionale d’innovation avec la création d’une structure régionale

– accompagner les PME dans l’innovation en regroupant des structures existantes (Etincel et le réseau de développement technologique) et en rapprochant les laboratoires de recherche

– accompagner les projets innovants des entreprises

– contribuer à l’ingénierie de projets pour répondre aux appels d’offres européens ou nationaux

– créer un point d’entrée unique pour les PME innovantes

Vote pour de la majorité, opposition : contre plus 1 abstention

 

Premier Salon National de l’Économie Sociale et Solidaire

17 et 18 octobre à l’Acclameur à Niort.

Poitou-Charentes, terre par excellence de l’Economie sociale et solidaire : 5551 associations employeurs, 1138 coopératives, 260 mutuelles, 21 fondations soit environ 7 000 établissements employeurs avec près de 72 000 salariés.

Budget 300 000 €

Vote pour de la majorité, opposition : contre plus 1 abstention

 

Plan régional Culture sport handicap

But : Généraliser la sensibilisation aux handicaps à tous les porteurs de projets culturels, améliorer l’accès aux sites et équipements culturels, faciliter la médiation des œuvres, mener une action exemplaire à travers les nuits romanes, soutenir les pratiques artistiques des professionnels en situation de handicap.

Pour l’opposition, c’est du déjà vu.

Jean Christophe Hortolan défend ces actions.

Vote pour de la majorité, contre de l’opposition.

 

Classement du Marais Poitevin en Parc Naturel Régional

Depuis 2004, investissements des régions Poitou-Charentes et Pays de Loire avec le Syndicat Mixte du Parc Inter-régional du Marais Poitevin pour préserver le marais et lui redonner un dynamisme nouveau. C’est la 2ème zone humide de France.

Le vote favorable des élus régionaux permettra de transmettre la demande de classement au Ministre de l’Environnement et au Premier Ministre.

Vote pour à l’unanimité.

 

Bilans d’activité

– aides au développement économique et à l’emploi

– Éducation et formation

– Excellence environnementale

– Vivre ensemble

– Santé – Handicap

– Transport et mobilité

– Culture

Liste des différentes aides régionales.

 

Sociétés d’Economie Mixte locales 

Nous sont présentés les rapports annuels de :

SAEML VALAGRO carbone renouvelable

SAEML ESTER

SAEML du MELUSAYEN (oxalor avec usine basée à Lezay)

 

Mesures et affectations diverses

Votes de subventions diverses et variées

 

Pour rappel, les délibérations se trouvent sur le site de la Région.