Communiqué du 14 février 2014 –

Alors que nous avons pris toute notre place dans les travaux du Conseil Régional, nous avons aujourd’hui des difficultés à exercer notre mandat dans de bonnes conditions.

Nos délégations de référents de territoire nous ont été retirées depuis notre abstention lors du vote du rapport sur les contrats de territoire. Pourtant nous avons participé activement aux groupes de travail, et demandions plus d’équité et de précision en ce qui concerne les agglomérations.

Pour les avoir défendues, pour avoir demandé une délibération évoquant clairement les enveloppes financières et les modalités des contrats avec les agglomérations, nous sommes maintenant exclus des représentations du Conseil Régional sur nos territoires.

C’est regrettable !

Lors du vote du budget, nous nous sommes abstenus pour des raisons que nous avons déjà expliquées (demande de votes disjoints acceptée par la Présidente le matin puis refusée en Séance plénière). Ce dysfonctionnement n’est pas de notre fait.

Pourtant la Présidente souhaitait nous voir quitter les postes que nous occupons au sein de l’exécutif. Ces postes avaient été actés lors de notre accord de fusion entre les deux tours des élections régionales donc aucune raison de les abandonner puisque nous avons participé activement aux constructions des projets régionaux dans le cadre de nos délégations. Nous avons renouvelé notre souhait de poursuivre au sein de la majorité mais la Présidente n’accepte plus que nous la représentions au sein des structures. Nous ne sommes donc plus conviés certaines réunions.

Les difficultés se multiplient dans l’exercice de nos mandats :

Laurence Marcillaud, Présidente de la Commission Environnement, n’a pas été conviée à la Conférence Environnementale organisée par la Présidente de Région.

Hélène Shemwell n’a pas été conviée aux réunions concernant l’Agence Régionale des Travaux d’Économie d’Énergie pourtant en lien avec sa délégation.

Nous constatons la mise en place d’un petit réseau d’élus de la majorité mandatés pour suivre les dossiers au nom de la Présidente ou sous l’autorité directe de cette dernière.

Concernant certains dossiers, il est difficile de travailler à la constitution de délibérations qui ensuite, ne sont pas présentées. Il faut des demandes multiples pour obtenir gain de cause (cf dernière Séance Publique et celle de ce jour pour le Centre Régional de la Propriété Forestière).

Concernant la Séance Publique de ce jour :

• Contrat de Plan État-Région : un volet routier conséquent malgré notre compétence obligatoire sur le ferroviaire ; mais apparition d’un volet intermodalité de 36 M d’euros ce qui est une bonne chose compte tenu de notre travail dans le cadre du Schéma Régional de la Mobilité Durable. Un volet ferroviaire avec des inscriptions financières qui correspondent à des débuts de travaux mais ne couvriront pas la somme globale.

Des précisions sont nécessaires quant à la répartition des sommes inscrites entre les collectivités et l’État, quant au calendrier et au coût réel des opérations .

Nous avons des inquiétudes sur le financement des ces opérations par l’État car l’Agence de Financement des Infrastructures de transports de France ne pourra pas l’assurer avec le report de la Taxe Kilométrique Poids Lourds qui devait apporter de nouvelles recettes. Voir communiqué de presse envoyé hier.

Tout ces points devront être précisés dans une nouvelle délibération d’ici le mois de juin.

• Centre Régional de la Propriété Forestière : une subvention à la mission 2014 d’assistance technique à la gestion durable des forêts privées est soumise au vote aujourd’hui. Nous nous en félicitons car il s’agit d’une action primordiale pour la bonne gestion des massifs forestiers ou pour la mise en place de protection de captage notamment. Mais, il aura fallu de nombreuses interventions de notre groupe pour que l’on revienne sur la notification de non attribution de la subvention transmise en janvier à la structure.