Commission Permanente du 29 novembre 2013

pour le groupe EELV

« Cette délibération nous pose un vrai cas de conscience.

En effet, nous avons toujours considéré les contrats de territoires comme des outils intelligents et efficaces pour soutenir l’activité économique, l’emploi et la cohésion sociale.

Cependant, nous ne pouvons dissocier ceux-ci des contrats d’agglomérations qui sont l’autre volet de ces politiques mais qui ne sont pas encore finalisés à ce jour. Nous voulons alerter sur le risque que certaines de leurs dispositions soient au moins partiellement remises en cause.

Nous voulons partiellement attirer l’attention sur les ACI (Ateliers et Chantiers d’Insertion) pour lesquels au travers de l’appel à projet proposé aujourd’hui, il y a un risque important :

• soit d’une baisse d’environ la moitié de l’aide actuelle (à Poitiers, ce serait le cas d’au moins 4 d’entre eux),
• soit de disparition totale si les communautés d’agglomérations refusaient de s’impliquer plus fortement.

C’est donc un message d’inquiétude et de prudence que nous vous adressons, et pour cette raison, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération ».