La séance est présidée par Jean-François Macaire, encadré à la tribune par Françoise Mesnard et Yves Debien.

Dans la salle, peu de temps après le début de séance, arrivée d’Olivier Falorni qui prend place dans le fond de l’hémicycle (étant exclu de la majorité), sous les flashs d’une nuée de journalistes. Quelques rappels à l’ordre et incidents verbaux puisqu’il va vers la presse dans la salle alors que la réunion est commencée.

 

Déclaration de la majorité faite par Jean-François Macaire pour soutenir Ségolène Royal, absente, pour des raisons que chacun comprendra, dit la déclaration.

Réponse de l’opposition : il est de coutume que les personnes élues soient félicitées et dans ces élections qui ne nous ont pas été favorables, j’apporte mes encouragements à ceux qui sont ici même si cela est difficile.

Vous avez souvent mis l’Etat en cause et parlé des difficultés dont il serait à l’origine. Nous verrons bien maintenant ce que vous direz puisque vous détenez tous les pouvoirs.

Jean-François Macaire : Nous aurons un gouvernement et des territoires qui tirent dans le même sens et ce ne pourra qu’être positif.

Intervention de Falorni qui annonce sa démission du Conseil Régional à la fin de cette séance publique de clôture de la session. Il souhaite bon courage à ceux qui restent et dit espérer plus de démocratie.

 

GRANDS DOSSIERS DE LA SESSION

Bilan des aides économiques 2011

Bilan des aides engagées en 2011 par la Région, les départements, les agglomérations, les communautés de communes et les Pays :

62,8 M€ alloués aux entreprises régionales et au développement économique dont 63% par la Région

Une augmentation de près de 10M€ des aides régionales entre 2010 et 2011, avec notamment le soutien au capital investissement et des sociétés régionales (E.S. TER et Valagro).

Près de 4M€ d’aides en moins de la part des départements (redéploiement des dépenses dans un contexte de réforme territoriale et fiscalité locale)

Près de 2M€ d’aides en plus de la part des agglomérations, CdeC et Pays.

Intervention de l’opposition : manque de dynamisme de la Région pour les aides économiques. Le développement économique doit être la priorité des priorités.

Pas de vote puisqu’il s’agit d’une information non d’un rapport à voter

 

Soutien aux PME : partenariat avec OSEO

Reconduction du partenariat entre la Région et l’entreprise publique OSEO pour soutenir les PME par :

– la création du Fonds régional pour l’innovation : 13 M€; dossiers financés pour plus de 9 M€, 6 500  emplois crées ou consolidés

– recherche, développement, innovation avec une gestion en commun d’un fonds d’innovation, d’un fonds de garantie

– Soutien à la rénovation hôtelières : renouvellement avec OSEO du partenariat Prêt Participatif et adaptation des règles

Rapport adopté par la majorité et abstention de l’opposition

 

Egalité d’accès au savoir : équipement professionnel de rentrée

Subvention destinée aux élèves et aux établissements dispensant des formations professionnelles : lycées professionnels, établissements régionaux d’enseignement adapté, maisons familiales et rurales.

A la rentrée  2012 : 947 jeunes de plus dans ces filières professionnelles

Reconduction de ce dispositif pour l’année 2012/2013

Rapport adopté à l’unanimité

 

Bourses sanitaires et sociales

832 bourses sanitaires et sociales attribuées à des élèves et étudiants en 2011/2012

Simplification des conditions de versement des bourses régionales

2,3M€ prévus pour le versement des bourses et des droits d’inscription 2012/2013

IFSI Croix Rouge d’Angoulême : prise en charge des frais de scolarité des étudiants boursiers

Rapport adopté à l’unanimité

 

Schéma Régional de mobilité durable

Adoption par la Région du projet de schéma régional de la mobilité durable qui sera soumis en consultation aux principaux acteurs du transport régional

Intervention de Françoise Coutant : L’élaboration de ce schéma a été entièrement participative, associant toutes les autorités organisatrices des transports de Poitou-Charentes, dans tous les territoires. Le document présenté aujourd’hui est le projet issu de toutes les réunions de concertation.

Objectifs :

Réduire la consommation énergétique en offrant des alternatives à la mobilité automobile

Faciliter la mobilité pour tous en renforçant l’accès aux services de transport

Favoriser le développement économique du territoire

Nous avons approuvé le diagnostic et ensuite avons travaillé avec les acteurs du territoire. Nous voulons structurer au niveau du territoire, réduire l’impact sur l’environnement et sur le pouvoir d’achat.

Ce travail a été fait dans des ateliers participatifs et maintenant nous allons présenter les fiches actions.

Nous allons recueillir les avis des collectivités – qui ont déjà participé au travail en amont – et celles-ci s’engageront sur des compétences, des actions et leur financement

Nous espérons présenter le schéma définitif à l’automne 2012 et la mise en œuvre débutera en 2013 avec les échéances jusqu’en 2020, en fonction des priorités.

Mise en place d’un comité régional de la mobilité durable ainsi que d’un comité des financeurs

Intervention de l’opposition : Ce qui est gênant c’est la stigmatisation des déplacements en voiture individuelle, c’est le transport le plus simple, le moins coûteux et le plus efficace. L’autopartage ne marchera pas donc il ne faut pas mettre les voitures de côté.

De plus, on ne parle pas de TGV. Le transport maritime est laissé de côté.

La Région ne peut pas être un pilote global de ce schéma. Les fiches seront donc des pistes, un schéma d’ambition mais pas d’action. De plus, les centre villes piétons nuisent au commerce !!!

Françoise : Vous avez participé à certains des ateliers et vous avez pu vous prononcer. Nous ne stigmatisons pas le véhicule individuel mais nous voulons proposer des alternatives pour, entre autres, ceux qui n’en ont pas ou qui souhaitent passer à autre chose. Le TGV n’est pas de notre compétence mais nous travaillons sur la concomitance des horaires avec les TER. Le transport du frêt n’est pas non plus de notre compétence mais nous y travaillons quand même. Il s’agit bien d’un schéma régional et nous travaillons et construisons avec les collectivités. Des actions régionales seront mises en œuvre en 2013.

Rapport adopté à la quasi unanimité (quelques rares abstentions au niveau de l’opposition)

 

Développement du train régional

Depuis 2004, politique régionale de développement du TER avec :

– Création de nouvelles dessertes

– Objectif de doublement des services TER à l’horizon 2020

– Création de nouveaux trains sur 3 axes

– Lancement du système d’information multimodal

– Expérimentation pour l’harmonisation des différentes offres de transports collectifs

– Renouvellement des matériels roulants

Rapport adopté à l’unanimité

 

Examen du compte administratif 2011

Présentation par Yves Debien

Les prévisions de dépenses ont été réalisées à plus de 90% et les prévisions de recettes de 102% donc, nous étions bons.

Analyses de dépenses de fonctionnement : elles semblent en augmentation mais il faut différencier les dépenses de structures et celles liées aux politiques régionales.

Il s’agit dans ce 2ème cas d’investissement en particulier sur la matière grise.

Encours de la dette 172 € par habitant bien inférieur aux territoires comparables.

La Région fait des dépenses pour des actions d’avenir.

Les aides apportées doivent être des aides utiles : il faut évaluer la pertinence des dépenses publiques.

Intervention de l’opposition : Ce qui nous intéresse, c’est l’équilibre des comptes. On souhaiterait que les dépenses de fonctionnement baissent et que celles d’investissements augmentent.

Jean-François Macaire : ce qu’il faut juger, c’est l’utilité sociale des politiques régionales

Vote sur le compte de gestion. Pour : majorité ; abstention  : opposition

Vote sur le compte administratif. Quasi unanimité exception faite d’une ou 2 abstentions dans l’opposition.

 

Rapport sur le patrimoine régional

Stratégie de maîtrise du patrimoine immobilier (suite entre autres, aux transferts des lycées vers les Régions)

Amélioration du bilan énergétique des bâtiments et accessibilité

Vote pour : la majorité ; abstention : opposition

 

Arrivée Ségolène Royal à 16h30 (Falorni est parti depuis une bonne ½ heure, elle a donc évité de le croiser ce qui se conçoit), elle aussi suivie par une nuée de journalistes et caméras. Elle est applaudie par son groupe debout. Elle prend la suite de Jean-François Macaire sans hésiter. Elle se met immédiatement dans son rôle de Présidente du conseil régional. Elle passe en revue les quelques rapports restants qui sont votés pour par la majorité et abstention pour l’opposition.

 

Deux vœux au gouvernement sont présentés (maintenant que le gouvernement est à gauche, l’opposition se met à faire des vœux au gouvernement sur des sujets que nous défendons depuis le début et que l’opposition refusait sous Sarkozy)

Vœu de l’opposition pour les salariés d’Eco et mobilité

Jean-François Macaire rappelle que la Région s’investit dans les dossiers de ces salariés et que ces derniers bénéficient du contrat de professionnalisation. Cinq personnes n’y ont pas droit donc la Région abonde pour qu’ils aient les mêmes droits.

Pour le vœu remanié par la majorité : vote à l’unanimité

 

Vœu de l’opposition pour le photovoltaïques et les véhicules électriques

Avec quelques modifications de la majorité, vœu adopté à l’unanimité

 Fin de la séance à 16h45.