Commission permanente du 21 mai 2012

Accueil par Ségolène Royal de Coumba Bouna Diouf, président du Conseil Régional de Fatick, au Sénégal qui assiste, accompagné d’une délégation, aux travaux de la Région pendant la semaine.
La coopération entre les deux régions porte principalement sur l’élevage caprin (1 500 personnes dans cette filière dans la Région de Fatick), ainsi que sur un programme pour le développement des énergies renouvelables (en particulier énergie solaire : électrification des zones rurales), le reboisement, un programme de bourses tremplins pour l’emploi (500 emplois créés) et un programme de développement de l’éco-tourisme (promotion et préservation du potentiel éco-touristique, valorisation du patrimoine culturel).
Il y a échange d’expérience entre les deux régions.

Coumba Bouna Diouf  soulignent l’importance des réunions annuelles d’appréciation des projets. Les actions ont amélioré la vie des habitants de Fatick : laiteries construites, groupement en majorité de femmes qui travaillent sur la transformation ; avec les
énergies renouvelables, trois villages ont été électrifiés et les enfants peuvent travailler le soir sous les lampadaires solaires. Des poêles à bois économes ont bénéficié à 2 000 foyers Les bourses tremplins fonctionnent bien (agriculture, commerce, artisanat, etc.).

De nombreux pays de l’Afrique Francophone souhaitent pouvoir accéder à cette forme de partenariat si fructueux car c’est un modèle de coopération dans un respect mutuel.

De Richemont pour l’opposition se félicite également de ce partenariat.

COMMISSION PERMANENTE

Littoral : mise en oeuvre du fonds Erika et actions régionales
Mesures de prévention et de protection de la population : convention avec l’Etat et le département 17 couvrant 7 axes des Programmes d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI).
4 Millions d’€ affectés pour l’accompagnement des PAPI dans les petites communes
Financement de 50% maximum des frais d’études pour l’élaboration des PAPI en cours d’élaboration
Projets relatifs à Charron : soutien spécifique à l’élaboration du PAPI Nord Aunis (pour un emploi), soutien à la création d’une infrastructure commerciale spécifique (terrain pour les commerces)

L’opposition est satisfaite que la Région participe au financement de la restauration des digues et fait l’éloge des maires de droite qui ont travaillé sur le sujet dans les communes concernées.
Pour l’opposition toujours, en ce qui concerne l’Erika, la décision de la cours de cassation s’appliquera à tous et le préjudice écologique n’est pas reconnu au niveau international. Quelle que soit la décision, Total paiera, donc ça ne changera rien, (le préjudice écologique, ce n’est visiblement pas la tasse de thé de l’opposition)
Délibération (sur les PAPI) adoptée à l’unanimité

Center Parcs : formation et développement durable, protocole de participation de la Région
La construction doit créer 600 emplois directs : en insertion professionnelle pour des personnes éloignées de l’emploi, avec les techniques de construction en BBC.
3 M€ pour la formation, 5 M€ pour le développement durable, 3 M€ dans la société d’économie mixte.
Délibération adoptée à l’unanimité

Projet de reprise de la SAS Eco et Mobilité
Soutien régional depuis 2008
Bon positionnement de l’entreprise dans le secteur du véhicule électrique malgré la faiblesse du marché et l’absence de réel soutien au développement de la production de véhicules électriques en France
Donc, suite à la liquidation, proposition de poursuite des discussions avec les éventuels repreneurs pour que les acquis du projet restent en Poitou Charentes et qu’une nouvelle société puisse être créée.

L’opposition regrette qu’il n’y ait pas assez d’échanges et d’infos sur ce sujet et s’interroge sur la stratégie de la Région et pense que ce n’est que de la pub pour Ségolène Royal qui ne parie que sur quelques entreprises emblématiques. Le montant leur paraît élevé et ils se demandent s’il y aura des conséquences pour la Mia.

Ségolène Royal regrette que ce soient les voitures Bolloré qui se voient attribuer les marchés. Elle espère que l’entreprise sera rachetée par une entreprise française et continuera l’activité sur la Région Poitou Charentes. Elle rappelle que de nombreuses entreprises sont aidées dans la région par le biais du Pôle des Eco industries (elle donne quelques exemples qui ont réussi).

Serge Morin rappelle qu’ils étaient au sommet de Copenhague (lui et Ségolène Royal) et qu’ils avaient noté la conception originale des véhicules électriques de la Région puisque les autres essayaient de mettre de l’électrique sur des véhicules existants. Le travail a été bien fait par la Région et il faut parfois prendre des risques.

Délibération adoptée par la majorité et abstention de l’opposition

Bilan 2011 des Bourses Régionales Désir d’Entreprendre
10 446 BRDE depuis 2004 pour un montant de 42 M€ (générant plus de 8 000 emplois)
1371 BRDE en 2011 pour un montant de 5,7M€ : montée en puissance des BRDE Coopératives (41), 32% de reprise d’activité, 71% des créateurs sont demandeurs d’emploi et 1/3 sont des femmes, 400 créateurs ont moins de 30 ans, 730 BRDE en commerce, 323 service aux particuliers et 108 en BTP.
Bilan adopté à l’unanimité

Budget participatif des lycées
L’Assemblée Participative Régionale a décidé de nouveaux critères de redistribution du BPL pour plus de solidarité : origine sociale des élèves, situation géographique du lycée, qualité des locaux et équipements
Adoption des propositions résultant du choix des participants au BPL pour 4 M€
3 axes de projets BPL : Aménagements, développement durable; Aménagement des lieux de vie, équipements professionnels; Projets d’ouverture sur le territoire, l’éducation et la santé.
Délibération adoptée à l’unanimité

Sensibilisation aux études supérieures pour les élèves de 1ère et Terminale
Pour inciter les bacheliers, notamment du milieu rural, à poursuivre des études supérieures la Région propose des modules de sensibilisation et d’information sur les études supérieures en partenariat avec les autorités académiques et les établissements d’enseignement supérieur.
Délibération adoptée à l’unanimité

Aides à l’équipement des épiceries sociales et solidaires
20 projets retenus : 5 en Charente, 1 en Charente-Maritime, 2 en Deux-Sèvres, 12 en Vienne.

Marie Paule Jammet rappelle les engagements pris par les épiceries sociales : proposer des produits de qualité à 1/3 de leur coût pour la dignité des utilisateurs, respect des règles d’hygiène et de sécurité, intégration sociale au sens large, produits de proximité. Si il y a plus de projets en 86 c’est qu’il y a plus d’épiceries sociales dans ce département.
Délibération adoptée à l’unanimité

Créations de TER spéciaux pour diverses manifestations culturelles
Tarification spécifique à 10€ par A/R
Délibération adoptée à l’unanimité

Ensuite différents dossiers thématiques en rapport avec des politiques régionales précédemment adoptées.
Vite présentés les uns à la suite des autres et encore plus vite votés (mais nous les avons lus avant leur présentation en séance, donc, nous savons ce que nous votons)

Quelques interventions cependant :
Eric Joyaux intervient sur les financements octroyés aux logements BBC qui sont en augmentation, ce qui est très positif
Marie Paule Jammet sur les emplois tremplins et les contrats CUI CAE aidés par la Région.
Serge Morin sur la politique de l’eau et l’inventaire des zones humides avec la participation financière de la Région. Pour permettre la préservation du marais poitevin, une opération de protection contre les rongeurs déprédateurs (ragondins entre autres) : aide financière à assocs et syndicats mixtes
Aides financières à des assocs de chasses pour développement de la biodiversité.
Aide au festival ortie folie à Melle
Jean Christophe Hortolan sur les aides aux sportifs (il parle en particulier d’une équipe de cyclisme féminin).

Toutes ces délibérations sont adoptées à l’unanimité

La Commission Permanente s’est terminée assez tôt mais les esprits sont ailleurs, aux élections passées et surtout à venir…

Compte-rendu : Geneviève Paillaud

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