Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi de Joël Labbé (EELV) qui vise à mieux encadrer  l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

Seuls 4 parlementaires UMP ont voté contre ce texte qui avait été co-construit avec les citoyens. En effet, la proposition du sénateur avait été mise en ligne et débattue, sur le site Parlement et Citoyens. 459 citoyens ont proposé 3 177 contributions et ont élaboré ensemble les grands enjeux, les causes mais aussi les solutions à la trop forte utilisation des pesticides par les particuliers, les collectivités territoriales, l’Etat et les établissements publics.

François Veillerette, conseiller régional écologiste en Picardie a contribué activement à ce projet en travaillant avec les assistants parlementaires de Joël Labbé et de Ronan Dantec (rapporteur du texte) sur les aspects législatifs au niveau européen et national. Présent lors du vote, il a décrit via Twitter un « beau moment au Sénat […]  avec l’adoption de la loi proposée par Joël Labbé ». Celle-ci « constitue une réelle avancée, même si un amendement adopté en séance permettra l’utilisation dérogatoire de pesticides chimiques dits ‘à faible risque’ selon la réglementation européenne », poursuit le conseiller régional.

@simonbriens @ecolosenat @Parl_Citoyens beau moment au senat ce soir avec l’adoption de la loi proposee par Joel Labbe. I was there 😉 ..

— François VEILLERETTE (@Veillerette) 19 Novembre 2013

Dans le cadre de la délégation de François Veillerette, la Picardie expérimente le conseil et l’accompagnement de 15 lycées en « zéro phyto » avec pour objectif d’étendre cette dynamique aux autres établissements. C’est aussi une collectivité qui n’utilise aucun produit phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics.

La proposition de loi vise à interdire, à compter du 1^er janvier 2020, aux personnes publiques propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires, à l’exception des produits de bio-contrôle et des substances reconnues comme à faible risque, pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades. Joël Labbé expliquait lors de la discussion générale  que « plus de 60 % des villes de 50 000 habitants poursuivent l’objectif zéro phytosanitaires (…) La réglementation actuelle est inadaptée. »

La proposition de loi prévoit aussi l’interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers, à compter du 1^er janvier 2022. Le groupe écologiste au Sénat souligne ainsi une « forte avancée sanitaire et environnementale, de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd’hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu’ils représentent pour l’environnement, pour leur santé et celle de leur famille ».

Le texte demande par ailleurs un rapport gouvernemental qui étudiera les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des produits de bio-contrôle et dits à faible risque, et en particulier les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP), avant le 31 décembre 2014.

Le Ministre de l’Ecologie Philippe Martin a salué « un texte équilibré (qui) nous aidera à atteindre nos objectifs. Ce soir, je suis fier et heureux que nous fassions ensemble un pas vers l’indispensable transition écologique. »