Communiqué : « Supprimons les conseils généraux, donnons de vraies compétences à la région »
Les annonces du Président de la République dessinant les contours d’une future réforme des collectivités sont un curieux mélange.
D’un côté, le Président affirme qu’il ne veut plus user de la méthode du rabot pour réduire uniformément les dépenses publiques et qu’il veut des réformes plus structurelles. Nous ne pouvons que le suivre dans cette voie.
De l’autre, il affirme dans la foulée que la décentralisation va se traduire par un peu moins de départements, un peu moins de régions, un peu plus de compétences. On reste donc au milieu du gué sans vision de développement pour les territoires, et sans résoudre la question du « mille-feuilles » territorial.
Car la question n’est pas de savoir s’il y a trop ou pas assez de régions et s’il en faut 22, 15 ou 7 pour espérer faire des économies : à cette échelle elles seraient minuscules puisque les régions représentent 2% de la dépense publique et 4% de la masse salariale des collectivités !
La vraie question est celle du bon niveau territorial pour porter les différentes politiques publiques, et de la nécessaire simplification de la carte administrative et politique.
Pour simplifier et être plus efficace, ce sont bien les 101 conseils généraux qui constituent aujourd’hui l’échelon de trop. Créés en 1790 en ayant pour critère de taille la distance de la ville-préfecture en une journée à cheval, ils ne sont plus adaptés aux enjeux des espaces ruraux ou urbains, portent des dépenses contraintes et demeurent un interlocuteur supplémentaire en raison de leur compétence générale.
Ce sont d’une part les communautés de communes (ou d’agglomérations) sur la proximité et d’autre part les régions sur l’aménagement qui sont en mesure d’assumer de nouvelles compétences.
A l’échelle des universités, des gares TGV, des lycées… la région est le bon niveau pour assumer financièrement et stratégiquement l’offre de formation secondaire et supérieure, l’économie, l’emploi et le développement durable, ainsi que l’aménagement du territoire et les transports. Mais il faut clarifier ses compétences en les limitant à ce qui est pertinent.
Qui peut comprendre que les autocars scolaires soient gérés par le département et les transports ferroviaires régionaux par les régions ? La politique de la formation par les régions et l’Etat et l’emploi par l’Etat seul ? L’enseignement supérieur par l’Etat, mais en pratique également par les régions et les grandes villes ? La culture et le sport par tout le monde ?
Disposer d’une région aux compétences claires et permettant de préparer l’avenir avec un modèle de développement qui ne peut être rattaché aux métropoles lilloise ou parisienne, c’est ce dont les Picards ont besoin. C’est pourquoi il est utile de conserver la région Picardie dans le cadre d’une réforme territoriale que les écologistes appellent de leurs vœux.
Christophe Porquier,
Pour les élus du groupe Europe-Ecologie – Les Verts du Conseil Régional de Picardie.