Services de l’Etat



  1. séance plénière des 17 et 18 octobre 2013 – Questions de Sandrine Rousseau au Préfet au nom du Groupe EELV

    Sandrine Rousseau

    Notre question porte ici sur l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Celle-ci est relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de campements illicites et prévoit de proposer aux populations concernées une solution de relogement avant toute opération d’évacuation. …

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