Suite à la présentation du rapport Pauvros lors de la séance plénière des 18, 19 et 20 décembre 2013, les élus EELV ont publié le communiqué de presse suivant :
« Canal Seine – Nord Europe : le groupe EELV apporte son soutien à la relance du
projet et rappelle ses préoccupations environnementales »
Le budget régional 2014 a été adopté : 61 suffrages pour les groupes PS, EELV et La Gauche Maintenant, plus la voix d’un élu non inscrit. 40 conseillers régionaux on voté contre ( UMP, UDI et FN). Les élus du Front de Gauche se sont abstenus. Le montant de ce budget 2014 : 2,3 milliards d’€.
Jean-François Caron explique le vote EELV :
Le budget n’a jamais été aussi difficile pour les raison suivantes :
– des recettes en baisse
– des dépenses incompressibles
– des augmentations mécaniques impossibles à contrôler
Et pourtant, les besoins n’ont pas diminué, bien au contraire !
L’exercice a donc changé de nature :
Nous avons plus que jamais l’obligation :
– de définir précisément des priorités
– et donc de préciser la vision que nous avons du développement régional
J’ai esquissé hier notre grille de lecture sur 3 axes :
– Notre première exigence est une exigence de méthode. Une méthode pour produire et faire vivre les politiques publiques à partir de l’écoute et de l’implication des acteurs. C’est la condition de l’intelligence collective. C’est aussi la condition pour que nos politiques soient appropriées par la société, ce qui constitue une de nos tâches prioritaires. Monsieur le Président, c’est à ce prix qu’il y aura une mise en mouvement effective de la société.
– Notre deuxième axe : c’est la conduite de la transition. La nécessité de cette transition est aujourd’hui admise de façon très majoritaire par la société, qui voit bien les limites de notre prédation sur les ressources naturelles de notre planète, qui constate la déstructuration des sociétés humaines, marquées comme jamais par les inégalités croissantes : l’extrême richesse côtoie l’extrême pauvreté, le sentiment d’exclusion s’élargit et est vécu par le plus grand nombre (des chômeurs longue durée aux populations Roms, des jeunes débarqués du train avant même d’avoir pu y monter aux seniors au seuil de pauvreté et en isolement croissant).
– C’est pourquoi notre troisième axe affirme l’impériosité de protéger, de résister, pour aider les secteurs de notre économie en menace, et les personnes en grande difficulté.
Résister et ouvrir la nouvelle voie du développement, le tout en articulation avec l’ensemble des acteurs, voilà la feuille de route pour notre groupe, pour notre exécutif :
– La direction prise par nos élus Vice-Présidents et Présidents de Commissions permet de produire de façon volontariste, concrète, opérationnelle, des éléments de la transition.
– Le nouveau modèle de développement prend ainsi progressivement corps – nous l’avons développé hier – avec quelques démarches très originales.
Exemples :
Deux remarques, à ce stade, auxquelles nous tenons beaucoup :
– D’une part, assumer et revendiquer, plus que jamais, que la Région est l’espace d’intervention pertinent. En effet, le budget de l’Etat est très contraint et les actions régaliennes le contraignent. La Région, quant à elle, est un petit Etat, mais dans la proximité des territoires locaux et des citoyens. C’est à la fois un gage de légitimité mais aussi de réussite. C’est pourquoi, vous le savez -ca peut énerver d’ailleurs parfois- nous sommes très en demande de tout ce qui va permettre la transparence et la mobilisation de tous. La commission régionale de débat public va clairement en ce sens.
– D’autre part, la façon d’exécuter ce budget peut aussi être marquée par l’innovation. Tout n’est pas qu’affaire de gros sous. Exemple dans les transports… Nous disons OUI à l’optimisation des infrastructures mais l’entrée par les usages est tout aussi importante. Remplir les voitures ou créer de nouveaux tuyaux, cela n’a pas le même impact financier et environnemental. C’était l’esprit de notre amendement. Je sais le Vice-Président Wacheux sensible à cet argumentaire. Reste à le traduire dans les faits.
2014 sera donc l’année de la montée en puissance :
– De la TESR : les résultats apparaissent, opérations de développement par opérations de développement. Ils aident à structurer un nouveau référentiel de l’action publique, pour transmettre à la prochaine équipe le logiciel, les clés d’une transformation écologique et sociale, qui touche au sens même de ce qu’on appelle le développement. Un développement durable, clairement fondé sur la préservation et la reconquête de nos grands biens communs environnementaux et sociaux.
– La TRI arrive aussi pile au bon moment. Elle s’appuie sur les dynamiques collectives portées par l’exécutif depuis des années. Elle permet la rencontre avec le monde économique, la recherche, les réseaux coopératifs, les territoires.
– L’Unesco, le Louvre, la TRI, voilà 3 labels de rang mondial qui nous rendent de plus en plus lisibles dans notre stratégie de résilience et de renaissance. Le Canal Seine Nord est aussi un chantier structurant. Cette lisibilité est importante pour mobiliser les crédits européens, les crédits du CPER, les crédits du PIA car notre discours sera d’autant plus crédible, qu’il sera perçu comme structurant et cohérent.
Vous le constatez par vous-mêmes. On entend de plus en plus d’intervenants extérieurs, nationaux, dire : « Mais que se passe-t-il en NPDC ? », le changement d’image, de représentation est stratégique pour l’avenir.
Vote rôle, Monsieur le Président, est décisif pour bousculer l’ordre établi, la pensée unique, la pensée normative.
Vous ouvrez des espaces et vous permettez que s’épanouissent de nouvelles coopérations. Nous revendiquons, à notre place, une partie de cette mutation culturelle et sociale, économique et environnementale, pour que la région de la première révolution industrielle, qui nous a laissé bien des séquelles de non-durabilité, devienne celle qui, en Europe, ouvre la voie de la troisième révolution industrielle, porteuse de sens, d’une économie du renouvelable plutôt que du jetable.
Depuis 20 ans, en tant qu’écologistes, nous sommes engagés dans l’action de ce Conseil régional, confrontés à l’exercice difficile du pouvoir et de son lot de frustration. Mais nous sommes fiers des innovations que porte cette assemblée et de l’exécutif qui la dirige.
C’est pourquoi, malgré les difficultés budgétaires, malgré la crise systémique liée à la fin de notre ancien modèle de développement, nous sommes impatients de vivre cette année 2014, de voir pousser ce que nous avons mis en germe, de voir le fruit de nos actions de long terme. Celles-ci suscitent parfois de certains réactionnaires l’incompréhension et le sarcasme. Mais les faits sont têtus et, chaque jour, nous confirment qu’il faut oser bousculer et construire ce nouveau modèle plus juste et plus durable. C’est le sens de notre participation à l’exécutif et de notre vote POUR ce budget.
Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :
– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet
– les politiques des Vice-Présidents écologistes par Myriam Cau
– la mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier
– Conclusion de Jean-François Caron
Myriam Cau :
« L’année 2013 a représenté une séquence très active de concrétisation des grands chantiers qui engagent la région dans la transition écologique.
L’année 2014, qui arrive, sera celle à la fois de l’accélération mais aussi du bilan nécessaire pour que nous projetions les perspectives d’un futur mandat.
Pour nous écologistes il sera sans nul doute placé sur l’urgence de faire face aux défis régionaux en poursuivant le grand tournant de la transformation écologique et sociale pour rendre notre région plus robuste, plus résiliente et surtout orienter l’action publique vers le développement humain.
En 2013, nous avons adopté le SRADDT actualisé, il a été considérablement enrichi par ses différents volets le climat, la biodiversité, la mobilité durable…
Il a fait l’objet d’un réel travail de dialogue territorial. C’était une 1ère condition indispensable pour envisager la poursuite de sa mise en œuvre, laquelle repose sur l’engagement librement consenti de tous et notre capacité de créer des convergences. 2014 sera consacrée à l’adaptation du pilotage du SRADDT qui va s’inscrire dans les évolutions en cours : nouvelle carte de l’intercommunalités, émergence des pôles métropolitains, renforcement de la métropole et conférence publique de l’action territoriale… 2014 permettra aussi le calage des méthodes de co-production des 2 nouvelles directives régionales d’aménagement : mobilité durable et égalité des territoires. La poursuite du SRADDT exige la mobilisation de tous au service de cette stratégie partagée. Ainsi l’ouverture aux autres, les capacités d’initiative et les pratiques collaboratives entre territoires et entre individus constitue une force au service du rebond régional, de la résilience. La politique régionale de Démocratie Participative est en ordre de marche, les moyens d’appui existent au service des habitants et des acteurs. L’année 2014 verra les conclusions du Débat Public Territorial sur les usages du numérique, le lancement du débat public régional sur l’Alimentation initié parJean-Louis Robillard, et bien d’autres. La Région sera au rendez-vous sur des enjeux très importants du dialogue avec les citoyens et ne peut qu’en sortir plus visible, renforcée, enrichie dans sa capacité d’action.
La mobilisation régionale a particulièrement concerné en 2013 le secteur de l’enseignement supérieur avec l’accompagnement renforcé des jeunes vers les Universités et Grandes Ecoles ou l’encouragement à la mobilité internationale (1670 bourses Blériot en 2013). Une mobilisation du potentiel de tous, c’est ce que permet par exemple la mise en place des emplois étudiants sur les campus (déjà 531 cette année) en luttant ainsi contre la précarité étudiante. Avec la Vice-Présidente Sandrine Rousseau la capacité humaine de recherche a été renforcée depuis le début du mandat, un seul exemple +40% des allocations de thèse. Nous voulons être au rendez-vous du défi de la recherche et des enjeux de la transition écologique et sociale : l’énergie, la biodiversité, le changement des comportements … sans oublier notre ambition de faire de nos universités des campus démonstrateurs de la 3ème révolution industrielle. Enfin de nombreux défis sont posés à l’articulation sciences / société Il nous faut sortir des postures et explorer les controverses avec un débat ouvert mais argumenté. Ainsi les multiples projets de recherche chercheur-citoyens ramènent la science au plus près des besoins de la société régionale, par exemple « nanoscoope » cahier des charges coopératif pour une nanotechnologie responsable ou encore le projet Dioxine sur les conditions de biodégradation des polluants.
2013 a consolidé sur ses fondations le plan 100 000 logements, 2014 verra opérer la transition vers l’opérateur régional de tiers-investisseur. La région Nord Pas-de-Calais a d’ailleurs été primée pour ce travail novateur conduit par le Vice-Pt Emmanuel Cau. La perspective est de rénover 12 500 logements de plus dès 2015, nous doublerons la cadence et atteindront ainsi 1 000 000 de logements d’ici à 2050. Notre contrat avec les habitants du Nord Pas-de-Calais est simple : le social, une facture énergie logement divisée jusqu’à 6, l’économique 30 milliards de travaux et jusqu’à 20000 emplois créés ou maintenus et l’environnement puisque le logement représente 21% des gaz à effet de serre. Pour cela nous engagerons 7,5 Millions d’€ sur le budget 2014. La transition écologique en marche passe aussi par la filière bois. Les appels à projet sur les corridors boisés, l’agroforesterie et le boisement urbain ont permis de planter 526 ha pour 111 projets dans toute la région. Le contrat de filière Nord Pas-de-Calais Picardie monte en puissance, nous construisons dorénavant en bois locaux et 2014 verra arriver la maison 100% bois Nord Pas-de-Calais suite à notre concours d’architecture. Nous sommes peut-être la dernière région en surface forestière, mais nous sommes la 6ème avec 28000 emplois et 4500 entreprises du bois associées.
Le développement de l’économie est aussi une priorité du Schéma Régional d’Alimentation et d’Agriculture Durable engagé en 2013 par le Vice-Président Jean-Louis Robillard. La 3ème révolution industrielle concerne aussi le secteur de l’agroindustriel en lien avec un tissu d’exploitations agricoles dense. Le Pôle d’excellence Alimentaire AGROE engage un travail sur l’écoconception des produits et l’analyse en cycle de vie et Le PRCTA, Programme Régional de Création et de Transmission des entreprises Agricoles, en 2014 prendra sa pleine dimension et 1 Million d’€ y seront consacrés. Ce sera aussi l’année phare de l’opération de la TESR « gouvernance alimentaire » pour déboucher sur une grande 1ère au niveau des régions de France : une politique publique de l’alimentation durable. Notre système alimentaire, c’est 40 % de l’empreinte écologique et 30% des émissions de gaz à effet de serre : les 14 M€ du budget de la délégation agriculture et alimentation seront orientés sur la transition écologique.
Pour autant toutes ces perspectives doivent s’inscrire non seulement dans notre capacité à changer le monde, mais aussi à changer nous même. C’est ce travail collectif de renforcement des forces vives en région que veut promouvoir la Vice-Présidente Majdouline Sbaï à travers une politique régionale de l’éducation populaire. La concertation et le forum menés en 2013 vont déboucher en 2014 sur un soutien revu à la vie associative, des partenariats simplifiés, l’aide à l’émergence de dynamiques d’éducation populaire dans les territoires. Mme Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative sera d’ailleurs accueillie au siège de région ce vendredi 20 pour une rencontre sur les perspectives à venir.
Tout ce que nous construisons en matière de transition écologique et de conduite du changement prend sa force et son sens dans notre ouverture au monde : pour la mobilité internationale 5000 jeunes sont soutenus. Un seul portail « Cap sur le Monde » facilite l’accès des jeunes à cette mobilité que ce soit pour étudier, travailler ou s’engager. Je termine avec notre action de solidarité avec le Mali, l’un des 7 accords de coopération de la région. Modestement, notre Conseil Régional avec celui de Kayes apporte sa contribution à la construction de la paix au côté de l’Etat français. En 2013, nous avons soutenu un programme pour la souveraineté alimentaire, en 2014 devrait se mettre en place un programme pilote pour l’énergie solaire et l’agroforesterie avec l’Agence Française pour le Développement.
Vous le voyez les ambitions des Vice-Présidentes et Vice-Présidents de notre groupe sont fortes, des résultats sont là, notre énergie est intacte, ce budget 2014 nous permettra de faire face à l’année à venir. »
Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :
– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet
– les politiques des Vice-Présidents écologistes par Myriam Cau
– la mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier
– Conclusion de Jean-François Caron
Michel Hecquet :
« Monsieur le Président, chers collègues,
Il revient, à notre groupe, le droit d’ouvrir le débat sur le budget primitif 2014. C’est un privilège parce que notre groupe se sent lié, plus que jamais, à ce projet de budget. Il se sent lié parce qu’il y a participé, dans son action et dans sa réflexion au sein de l’exécutif. Il se sent aussi lié parce que, à l’heure ou des choix budgétaires fondamentaux ont dû être pris, et ce dans le contexte d’un budget contraint que Rudy Elgeest a évoqué, notre groupe a tout fait, pour que notre institution continue d’être une véritable institution politique !
Si nous avons pu mener le débat d’orientation budgétaire de novembre sur un terrain politique et si le débat budgétaire d’aujourd’hui –comme en témoigne la nature des amendements proposés- va sur le terrain politique, c’est parce que des choix responsables, en des termes politiques et financiers, ont été faits.
Sur le plan financier, les choix qui ont été faits maintiennent le poids relatif de nos grandes masses dans des niveaux acceptables. Les frais financiers ne s’aggravent pas de façon substantielle malgré le stock croissant de la dette. Autre grande masse, les charges de personnel augmentent mais pouvait-il en être autrement ? La montée en charges des emplois d’avenir était attendue et avait été décidée et assumée bien avant par notre assemblée. Au niveau de la subvention globale, nous sommes liés. Nos politiques conventionnées nous lient. Les conventions nous retirent de la souplesse budgétaire mais elles donnent de la lisibilité à nos partenaires. N’est-ce pas le plus important ? Les marges de manœuvre ont donc été trouvées dans les politiques régionales. Notre groupe rappelle la difficulté de l’exécutif d’envisager des politiques régionales à la baisse et invite de ce fait l’ensemble des autres groupes politiques à s’inscrire dans cette même démarche de responsabilité.
S’agissant des dépenses consacrées aux politiques régionales, leurs caractéristiques sont, à elles seules, résumées par la diminution de 30 millions d’euros des recettes de fonctionnement. Qu’est-ce qui est en jeu face à cette diminution ? C’est toute l’action du Conseil régional qui est en jeu, ce sont tous les partenariats qui ont été tissés avec les acteurs publics / privés et les citoyens du territoire, ce sont aussi toutes les politiques dont la continuité dans le temps est nécessaire pour qu’elles puissent porter leur fruit. La réduction des recettes ne peut être vécue qu’avec inquiétude. D’autant qu’elle est amortie de façon presque arithmétique par la baisse des politiques régionales. Dans ce contexte, il a donc bien fallu, collectivement, faire des arbitrages courageux.
1. Parmi ces arbitrages, nous avons à cœur de rappeler le gel en valeur par rapport au budget prévisionnel 2013 du bloc de dépenses qui recouvre les délégations des Vice-présidents membres du groupe EELV. Ces dépenses sont celles du soutien économique de notre espace rural, ces dépenses sont celles du maintien du tissu associatif de notre région, ces dépenses sont aussi celles de la transition énergétique. Leur caractère prioritaire a été reconnu. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
2. Par ailleurs, nous nous associons à l’inquiétude générale, liée à la diminution quasi-générale des politiques régionales des autres délégations de Vice-présidents. Le maintien d’un certain nombre de ces politiques continue d’envoyer des signaux positifs pour la relance économique de notre région en tant de crise. Le plan anti crise fait parti de ces signaux forts. Ce plan anti crise se veut rassurant pour les emplois induits par les dispositifs régionaux. Mais, dans le même temps, notre groupe se mobilisera, pour qu’à l’intérieur des baisses budgétaires à prévoir sur les compétences d’initiative de la Région, les arbitrages soient toujours guidés par les emplois directs et indirects qui sont en jeu.
3. Enfin, s’il nous était donné de formuler un vœu pour ce projet de budget prévisionnel, ce serait non pas un vœu sur les équilibres des différentes lignes budgétaires mais un vœu dans la mise en application des dispositifs régionaux pour l’année à venir. Vous n’êtes pas sans savoir que notre Région s’est engagée dans sa Troisième Révolution Industrielle, que cette TRI est notre feuille de route pour une sortie de crise et une dynamisation de notre région. C’est la raison pour laquelle nous invitons l’ensemble des Vice-présidents et des groupes à réfléchir à une adéquation, toujours meilleure, entre les objectifs de la TRI et le projet de budget de notre Région.
C’est cette articulation que nous avons adoptée pour notre intervention. Je vais donner dans un premier temps la parole à Myriam Cau, Vice-présidente au Développement durable, à la démocratie participative et à l’évaluation pour revenir sur les politiques menées par nos Vice-présidents. Dans un deuxième temps, c’est Marielle Cuvelier qui prendra la parole sur l’ensemble des politiques régionales. Enfin, dans un dernier temps, nous passerons la parole à Jean-François Caron, Président du groupe EELV, qui rappellera les engagements de notre Région dans la TRI, pour que celle-ci se traduise pleinement en acte. »
Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :
– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet
– les politiques des Vice-Présidents écologistes par Myriam Cau
– La mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier
– Conclusion de Jean-François Caron
Marielle Cuvelier :
« Notre effort pour répondre aux besoins des habitants et à la dynamisation de notre région ne s’arrête pas à nos politiques ambitieuses au sein de l’exécutif.
L’ensemble des conseillers régionaux EELV s’implique également pour mener à bien la transition écologique et sociale de la région Nord – Pas de Calais.
Cette transition passe dans un premier temps par une nouvelle conception du soutien à l’activité économique. Au-delà des actions de soutien au coup par coup (par exemple mobilisation pour le maintien de La Redoute, Française de mécanique, ADEVIA, …), le groupe EELV porte le projet d’une politique d’anticipation pour nos entreprises afin de préparer le futur en repérant et en orientant les secteurs en difficulté vers des activités durables réellement porteuses d’avenir et génératrices d’emplois.
Pour nous, le soutien à l’activité économique doit orienter vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises. Afin de rendre le conseil régional exemplaire en la matière nous avons introduit des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et soutenons activement le développement de l’économie sociale et solidaire en Nord – Pas de Calais.
Le maintien de budgets indispensables tels que les budgets associatifs ou le bouclier anti-crise participe de cette économie sociale et solidaire.
La dynamisation de l’activité économique repose aussi sur la capacité de la Région à attirer. Attirer et retenir nos habitants, et notamment nos jeunes, de nouveaux entrepreneurs, des touristes, …
Dans cet objectif, la Région a misé sur un regard nouveau sur son territoire avec le classement du bassin minier au patrimoine mondial de l’UNESCO porté par un élu EELV. Elle a aussi misé sur le développement du tourisme culturel avec le Louvre Lens qui a pour but de susciter ambition et énergie pour notre région mais aussi de créer de nouvelles activités, de nouveaux emplois, de nouveaux publics, avec tous ceux qui empruntent le train de cette dynamique. Cette stratégie que nous avons soutenue est au rendez vous du succès : 900 000 visiteurs en un an.
Il est en outre certain que si nos moyens sont plus comptés qu’hier, il faut faire des choix, et sur ce point, EELV considère qu’il est impérieux de limiter le gros événementiel, même s’il attire du monde, pour privilégier les acteurs du quotidien qui, pour certains, souffrent d’un financement insuffisant et vivent difficilement. Ce qu’ils font ne se voit pas toujours, pas assez, mais reste un élément très important du tissage du lien social. Ils sont le ferment de l’éducation populaire. Assurément, il faut valoriser et soutenir plus qu’hier, les nombreux acteurs de cette activité culturelle, diverse par sa nature, mais aussi par les territoires qu’elle recouvre. Dans ce cadre, nous portons une attention plus particulière à deux sujets :
Tout autant que l’économie, le social ou l’environnement, le sport constitue un atout dans la stratégie de développement de notre territoire. Le soutien de l’institution à l’organisation de la Route du Louvre, qui promeut une pratique sportive ouverte au plus grand nombre, du marathonien au randonneur, et réunit chaque année plus de 15 000 participants est un exemple symbolique de sport populaire et de pratique sportive amateur contribuant au rayonnement et à l’attractivité de la Région.
Par contre, nous ne désespérons pas de voir cesser le soutien de notre Institution à des sports qui ne sont pas écolo-compatibles tels que les aides aux sports mécaniques carbonés et polluants (sports automobiles, motocross et autres rallyes), mais aussi les sports utilisant les armes à feu. Cela semble prêter à sourire souvent mais il s’agit là d’une question de cohérence avec les principes de Développement Durable que nous portons par ailleurs.
L’aide directe aux sportifs médaillés nous semble à réorienter progressivement vers les clubs plutôt que les individus dans le sens d’une récompense collective plutôt qu’une gratification individuelle.
Pour les élus EELV, l’aménagement du territoire est aussi un élément clé de l’attractivité du Nord Pas De Calais.
A ce titre et dans le cadre de l’ANRU, nous veillons à la réalisation de l’ensemble des projets en cours et à la responsabilisation des parties prenantes pour mener les programmes de réhabilitation urbaine dont notre territoire a grandement besoin. Qu’il s’agisse des nouveaux projets pour l’ANRU 2 ou du plan 100 000 logements, ces politiques changent le visage des quartiers. Elles doivent continuer à améliorer concrètement la vie des gens en luttant contre la précarité énergétique et en faisant toujours davantage participer les habitants pour réduire la fracture sociale et politique.
L’aménagement d’un territoire c’est aussi la mobilité de ses habitants et de ses marchandises.
L’effort d’investissement entrepris est essentiellement orienté vers le développement des infrastructures ferroviaires ou leur amélioration, vers le matériel roulant avec l’achat de rames plus capacitaires, sur les pôles d’échanges, sur la mise en accessibilité, ce qui va dans le sens d’offrir un meilleur service aux usagers des transports collectifs.
Notre action au sein de la commission s’oriente vers l’affirmation de l’axe stratégique fort de l’écomobilité, soit le développement des alternatives à la voiture individuelle ou les alternatives à la route à longue distance par le développement du fret ferroviaire, du système fluvial régional, du maritime et la logistique intermodale. Les objectifs sont de réduire les nuisances liées à la route (pollution, lutte contre le réchauffement climatique, congestion…).
Au-delà des nécessaires investissements précisés précédemment, il nous parait indispensable de travailler au changement de comportements de nos concitoyens pour générer une évolution notable de leur comportement en matière de déplacements et atteindre l’objectif régional du doublement de la fréquentation du TER à l’horizon 2020 inscrit dans le Schéma Régional des Transport et des Mobilités. Une expérimentation en Région portant sur l’incitation à l’usage du TER a montré que sur un panel de personnes qui n’avaient jamais pris le train, 36% ont été fidélisées. Le groupe EELV propose donc un amendement dont l’objectif est la mise œuvre de dispositions similaires à celles utilisées dans cette expérimentation pour atteindre le doublement de la fréquentation à l’horizon 2020.
Soulignons également les actions développées dans le cadre du plan vélo et qui contribuent au développement des modes doux et au rayonnement touristique de notre territoire (véloroutes voies vertes, relais vélos, maisons du vélos, …) .
Le volet développement du littoral avec le projet Calais Port 2015 constitue un projet régional d’importance pour le développement économique de notre Région. Pour autant, sa réalisation pleine entière et son succès pour le littoral et plus largement pour le Nord-Pas de Calais suppose que plusieurs conditions soient réunies : la mise en place effective de la maison du projet, amenée à suivre les différents impacts notamment environnementaux de la démarche et l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire de notre littoral.
Nos politiques d’aménagement et d’attractivité ne seraient rien sans un investissement au service de la qualité de vie en Nord Pas de Calais.
Cette qualité de vie passe par le renforcement du lien social, l’implication dans la vie publique et le sentiment d’appartenance à un collectif. Ceci commence au cours de la formation et tout particulièrement dans nos lycées où l’éducation et la formation de nos jeunes sont un investissement pour l’avenir.
Les lycées, qu’ils soient d’enseignement général, technique ou agricole, sont d’abord les lieux de vie et d’épanouissement des lycéens, des personnels enseignants et non enseignants. En tant qu’écologiste, notre groupe imagine les lieux d’enseignement de demain comme des « maisons des savoirs, de la citoyenneté et de la formation tout au long de la vie ». Nous les espérons ouverts sur leur environnement et accessibles à toutes et tous, à pied, en fauteuil, à vélo, et nous soutenons une amplification du développement du bio dans les cantines pour une restauration saine et équilibrée.
Les lycées sont donc un important levier de la transition vers cet avenir que nous appelons de nos vœux : un avenir écolo, durable, convivial.
Sur la formation, nous souhaitons plus particulièrement attirer l’attention sur la situation particulière des boursiers du secteur sanitaire et social, afin que le montant de leur bourse et les conditions d’attributions soient comparables aux autres bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur. Grâce à nos interventions, le montant des bourses régionales a été réévalué. Nous appelons de nos vœux à ce que des mesures soient prises pour garantir l’égalité de traitement entre les étudiants suite aux augmentations intervenues cet été pour les bourses du CROUS.
On peut espérer que la région soit plus encore une collectivité qui soutient et accompagne les initiatives associatives qui, au quotidien, créent du lien, donnent du contenu à la démocratisation culturelle, à la solidarité, au lien social, au sens critique, à la joie de vivre et de partager tout simplement.
L’ensemble de ces politiques évoquées par Myriam Cau et moi-même sont autant de leviers vers la transformation économique et sociale de la Région.
Initiée depuis le début du mandat, cette transformation entre en 2014 dans une phase de capitalisation et de valorisation des résultats de ses travaux.
Les neuf opérations de développement apportent déjà des résultats thématiques (rénovation thermique, santé, …) mais aussi en terme de méthodologie : plus value de la transversalité, chef de projet trans-direction, etc. Tous ces résultats doivent être repris dans la gouvernance des grands projets structurants portés par le Conseil régional en veillant à une finalité partagée par tous en cohérence avec les schémas stratégiques engagés. Comme l’a souhaité le Président Percheron, la Commission dédiée à la transformation déclinera en 2014 sa méthode sur de grandes ambitions régionales : Nausicaa, zoo de Maubeuge et évidemment la troisième révolution industrielle.»
Les interventions des élus concernant le budget sont réparties en quatre temps :
– les grands équilibres généraux par Michel Hecquet
– les politiques des Vice-Présidents écologistes par Myriam Cau
– la mise en perspective de certaines politiques régionales que nous soutenons par Marielle Cuvelier
Conclusion de Jean-François Caron :
» Je remercie Myriam, Marielle et Michel pour leur intervention :
– Je vais y apporter un point final
– Leur intervention couvre l’ensemble des politiques que nous avons impulsées et défendues au sein de l’exécutif
– Ce sont ces politiques-là qui sont réinscrites au budget prévisionnel 2014
– Nous sommes heureux que ce BP2014 ait été l’occasion de revenir, avec pédagogie, sur l’ensemble de nos engagements
Mais il y a encore un tout dernier aspect que je voudrais aborder dans le cadre de ce budget prévisionnel :
– Ce dernier aspect : c’est l’orientation stratégique que la Région s’est donnée et qu’on ne lit qu’entre les lignes de ce budget
– Il s’agit de la Troisième Révolution Industrielle
– Lorsque l’on parle de la TRI, on se situe déjà dans la mise en œuvre des politiques régionales
– La mise en œuvre future de la TRI doit rester en filigrane dans la discussion du budget
Pour rappel, en 2014, la Troisième Révolution Industrielle en Nord – Pas de Calais aura atteint une seconde étape :
– La phase de travaux préparatoires est arrivée à sa fin (elle a montré un engouement formidable des acteurs)
– L’heure est désormais à la mise en œuvre (dans le respect de nos engagements vis-à-vis des acteurs que nous avons sollicités)
– La mise en œuvre doit être ambitieuse, de grande amplitude, fidèle à l’esprit de la TRI telle qu’elle a été forgée dans notre région
– La TRI est axe majeur de l’action régionale, c’est même la « colonne vertébrale » de l’institution
– Il est essentiel que, dans le débat budgétaire et dans l’exercice des amendements, une place essentielle soit accordée à la TRI (fléchage des dépenses dans un esprit de « TRI-compatibilité »)
A propos de la discussion sur les amendements, je tenais à dire quelques mots dès maintenant :
– Notre groupe a pris connaissance de l’ensemble des amendements proposés
– Nous pourrons apporter notre soutien à certains d’entre eux
– Mais on voulait également en faire une lecture globale
– A la lecture de ces amendements, on remarque des problèmes de différentes natures (amendements mal calibrés par rapport aux efforts budgétaires de l’institution, amendements qui ne vont pas dans le sens de la TRI).
Nous sommes prêts à discuter de tous les amendements, qui sont, pour la plupart, des amendements de bonne foi :
– Tous ou presque car je ne peux pas m’empêcher de citer les amendements de posture du FN
– Nous sommes dans une caricature de la politique, dans la pure démagogie
– Nous sommes sur des amendements qui nient des politiques qui font vivre des associations (130 associations soutenues au titre des relations internationales qui seraient menacées ? 130 associations avec un siège, des membres installés sur le territoire du Nord – Pas de Calais et des emplois induits)
– Nous sommes sur des amendements qui nient des pans entiers de l’économie de notre territoire (la suppression du soutien à l’ESS -Economie Sociale et Solidaire-, l’ESS c’est 12,5% des emplois au niveau national, c’est le même ratio en région)
– Nous sommes sur des amendements qui détruisent des emplois directs et des perspectives (dans les lycées, dans la recherche, dans les théâtres)
– Notre position ne vous étonnera pas mais nous évacuons d’un bloc les amendements FN pour garder, pour la suite, un débat serein et constructif
Pour finir, on dit souvent que le budget n’est qu’un outil au service des ambitions d’une structure :
– Notre ambition est grande avec la TRI et le contexte d’effort budgétaire
– Souvenons-nous en dans nos prochains arbitrages politiques, économiques
– Dans toute la France, nous sommes maintenant regardés
– Soyons à la hauteur de nos engagements et partageons nos choix courageux, indispensables pour affronter le défi social, économique et environnemental, qui s’ouvre devant nous
– Merci pour votre attention »
Bravo ! C’est l’ambition régionale portée par le Vice Président Emmanuel Cau : Aménagement du Territoire, Environnement, Plan Climat, qui vient d’être récompensée.
Le ministère du logement a décerné au Nord – Pas de Calais, le prix « Région » de l’appel à projets sur les initiatives locales pour la rénovation énergétique lancé en mai dernier par le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.
La candidature régionale était destinée à valoriser les actions engagées par la Région dans le cadre du plan 100 000 logements en lien avec le Plan Climat Régional et le volet Climat inscrit dans le SRADDT.
Ces initiatives ont pour objectif de contribuer dès maintenant à la Transformation Ecologique et Sociale de la Région.
Elles participent également à atteindre les objectifs définis dans le master plan Rifkin de la Troisième Révolution Industrielle, dont celui de diviser par 4 d’ici 2050 le niveau des émissions de gaz à effet de serre.
Le plan 100 000 logements associe les territoires ainsi que l’Association Régionale pour l’Habitat (ARH).
C’est Cécile Duflot qui a remis le prix à Emmanuel Cau.
Plus d’infos sur le plan 100 000 logements.
Marielle Cuvelier a présenté une motion d’urgence au nom du groupe EELV qui se positionne en faveur d’une réforme de fond de la fiscalité en France :
« Décidée en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement, inscrite dans la loi Grenelle 1 de 2009, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, ou écotaxe poids lourds, était supposée entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Le 29 octobre 2013, Jean-Marc Ayrault annonce « la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe » sur tout le territoire français, arguant d’une mise en œuvre complexe, si complexe qu’elle a nourri des incompréhensions et des hostilités sur certains territoires. Le 19 novembre 2013, le Premier ministre affirme la volonté du gouvernement de mener une réforme fiscale globale. Suite à cette nouvelle déclaration, le Ministre de l’écologie, Philippe Martin, suspend le principe d’une écotaxe jusqu’à la refonte complète de la fiscalité promise par le Premier ministre.
La suspension de la taxe ne remet pas en question la nécessité d’une fiscalité écologique, qui introduit le principe du pollueur-payeur, qui incite les entreprises à utiliser pour le transport de leurs marchandises des modes moins polluants, qui favorise les circuits courts en donnant un signe positif à la relocalisation de l’économie et qui, in fine, fait peser la fiscalité sur les activités polluantes plutôt que sur le travail.
Dans ce contexte de suspension de l’écotaxe, les régions ont le devoir de mener une réflexion pour donner une meilleure lisibilité à la fiscalité écologique et pour en améliorer sa mise en œuvre future. Dans son fonctionnement optimal, l’écotaxe poids lourds permettrait ainsi d’alléger le coût des infrastructures de transport pour les contribuables et de développer les projets de fret ferroviaire, de transport fluvial, de fret maritime ainsi que les plateformes multimodales, qui manquent à notre économie régionale et qui génèreront des emplois de proximité.
En région Nord – Pas de Calais, plusieurs projets d’infrastructure sont à l’étude :
1. Le projet de canal Seine-Nord Europe, dans sa nouvelle configuration, sera présenté au début de l’année 2014. La Commission européenne a d’ores-et-déjà manifesté son soutien au projet en annonçant un engagement financier important. Des engagements forts de la part de l’Etat et des collectivités locales sont maintenant attendus dans les mois à venir.
2. A l’étude également, l’opportunité d’améliorer l’accessibilité entre la Métropole lilloise et le Bassin minier. Un scénario d’amélioration du lien existant et un scénario de création d’une ligne rapide ferroviaire ont, pour l’heure, été évoqués. Les coûts financiers s’élèvent respectivement, d’après les premières estimations, à 640 millions d’euros et 1,5 milliards d’euros.
Notre région a besoin de conserver son dynamisme et de porter des projets structurants, intelligents et durables sur son territoire. Dans cette perspective, il est nécessaire de dégager des ressources par la réorientation de notre fiscalité.
Pour cette raison, le Conseil régional du Nord – Pas de Calais interpelle le gouvernement sur la nécessité d’une réforme globale fiscale dont l’un des volets consisterait à affecter les recettes liées à la taxation des poids lourds en Nord – Pas de Calais aux projets d’infrastructure d’amélioration, de complémentarité et d’entretien des réseaux existants menés dans notre région. »
Cette motion a été adoptée par les groupes EELV, PS et GOR.
Patrick Tillie a présenté, au nom du groupe EELV, un voeu de soutien à la Garde des Seaux, Madame Christiane Taubira, en réaction aux injures racistes dont elle a été l’objet au cours des dernières semaines. Largement adopté, ce voeu a fait la quasi unanimité, sauf celle du groupe présidé par Marine Le Pen qui lui n’a pas participé au vote…
« Madame la Ministre,
C’est une belle et haute voix, qui vous exprime aujourd’hui son soutien et qui se lève pour alerter chaque citoyen sur la dérive raciste de la société française.
Cette voix est celle de la région Nord – Pas de Calais, une région qui a été durement éprouvée par les guerres et qui est composée d’hommes, de femmes et d’enfants de toutes les origines et de toutes les couleurs.
Ils et elles ont tant donné pour que notre France soit belle et soit libérée de ceux qui ont voulu écraser notre République et ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.
Madame la ministre, vous êtes l’honneur de notre République.
Vous alliez force, ténacité et une brillante intelligence pour défendre ces valeurs.
A votre appel, la belle et haute voix de notre région se lève :
– pour s’indigner des attaques racistes dont vous avez été victime ;
– pour condamner les propos infamants d’Anne-Sophie Leclere, ancienne tête de liste Front National aux municipales à Rethel ;
– pour condamner les propos injurieux d’une petite fille de 12 ans ;
– pour dénoncer le racisme ordinaire, plus que jamais renforcé par les discours politiques clivant et haineux.
Mais encore, notre belle et haute voix se lève :
– pour saluer toutes celles et ceux qui se sont indignés, personnalités publiques et citoyens ordinaires ;
– pour rappeler que le racisme n’est ni une tendance, ni un symptôme mais bien un délit ;
– inconditionnellement, pour rappeler que l’égalité est au cœur du pacte républicain ;
– pour rappeler que le Conseil régional du Nord – Pas de Calais s’engagera de toutes ses forces pour assurer la cohésion sociale sur son territoire.
Madame la ministre, le Conseil régional du Nord – Pas de Calais vous réitère son soutien sans faille face à ces attaques et forme le vœu solennel que chaque élu combatte toute forme de racisme et de discrimination pour transmettre les valeurs de notre Ministre de la Justice à chaque citoyen. »
Concernant la saisine de la CNDP pour le projet de lien ferroviaire intégrant les objectifs et les scenarios d’amélioration de la mobilité entre la métropole et le bassin minier, Sandrine Rousseau s’est exprimée au nom du groupe EELV :
« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues,
Parce que les embouteillages sont récurrents, nombreux et importants autour de la métropole lilloise et qu’ils engorgent cette métropole (comme d’ailleurs la plupart des métropoles françaises, rappelons que Lille n’est « que » en dixième place des métropoles françaises sur ce plan).
Parce que l’amélioration de la mobilité entre la métropole lilloise et le bassin minier, les deux aires les plus peuplées de notre région, est une nécessité.
Parce que la réponse qui nous est aujourd’hui proposée sort des réponses trop souvent apportées à ce type de problème à savoir de nouvelles routes qui elles mêmes génèrent plus de trafic et donc au bout de quelques mois ou années de nouveaux embouteillages qui rendent « indispensables » de nouvelles routes. Syndrome du hamster dans sa roue qui tourne en rond mais le plus vite possible.
Pour toutes ces raisons donc nous soutenons très fortement et sans hésitation toute solution qui va dans le sens de moins de voitures, de plus de transports en commun et qui présente une alternative réelle, de qualité et confortable pour les usagers à la congestion de Lille et de sa métropole.
Toutefois, nous avons plusieurs remarques sur l’opportunité de saisine de la CNDP qui nous est aujourd’hui proposée.
1/ D’abord les études sur l’hypothèse d’une infrastructure nouvelle ont été menées en priorité. L’hypothèse de l’utilisation, amélioration et le perfectionnement des infrastructures existantes est ainsi passée un peu au second plan. Ce qui peut aisément se comprendre dans la perspective d’appuyer le dossier de nouvelle structure et donc de lui donner des chances de financement, apparaît cependant insuffisant. Nous avons en effet besoin d’étudier toutes les hypothèses et d’analyses multicritères comme cela a été réaffirmé dans le volet Schéma Régional des Transports et des Mobilités du SRADDT voté le 26 septembre dernier.
Nous regrettons donc qu’une partie des études n’arrive qu’après les débats.
2/ Ensuite il faut intégrer ce projet dans une réflexion plus large et ce sur trois axes :
– intégrer les facteurs d’aménagement du territoire. Il est impératif de maitriser l’étalement urbain, de réfléchir à la localisation des emplois, à la protection des espaces agricoles et naturels. Il s’agit tout simplement de ne pas perdre d’un côté ce que nous pourrions gagner d’un autre d’évitement d’émissions de CO2, de réduction de pollution, de protection de l’environnement.
– D’avoir une politique de transport intégrée et globale des personnes et des marchandises. Quid du Fret ? De son développement ? Des créneaux laissés libres par le lien fixe, comment les optimiser ?
– Enfin comment articuler tous les modes de mobilités douces et comment les encourager tous de concert. Nous ne devons ainsi pas négliger les voies réservées sur l’autoroute au co-voiturage, l’intermodalité etc. Parce que là aussi ne déplaçons pas le problème. Si du jour au lendemain des milliers de voitures engorgent Henin Beaumont ou d’autres villes accueillant des gares du lien fixe, et que cette pression s’amplifie du fait de la concentration des activités sur Lille nous aurons au final raté notre objectif.
L’enjeu ici est important. Aujourd’hui la répartition des flux est de 1 pour 3. Pour 1 personne quittant la métropole, 3 y entrent chaque jour. Il est indispensable de penser ce mouvement à long terme pour répartir les activités sur le territoire et non pas amplifier ce phénomène d’une grande métropole et d’une forme de banlieue à l’échelle régionale. C’est un risque réel qui doit être étudié et contré.
Sur les nouvelles mobilités, les études partent d’hypothèses qui nous semblent modestes : diminution de 1% des déplacements domicile-travail pour le télétravail, augmentation de 2,5% du taux d’occupation des automobiles pour le covoiturage. Quant aux hypothèses sur le stationnement, elles doivent être co-élaborées avec les intercommunalités qui en tiennent les clés. Pour l’horizon 2030, nous proposons de développer des hypothèses plus ambitieuses.
Sur le télétravail : nous ne sommes qu’aux prémisses de ce qu’il est possible d’envisager. A l’heure où l’homme ou la femme moderne craint en premier lieu (avant la panne de voiture) la panne de connexion internet, il est possible de sortir du modèle très traditionnel du travail au moins dans les services et oser l’innovation et le soutien public à ces innovations. Sans détruire les collectifs de travail, imaginons d’autres manières de travailler quand cela est possible.
Sur le scénario d’optimisation des lignes existantes, les études nous apparaissent trop partielles (la branche ouest Lille – Lens via Don Sainghin doit aussi être étudiée) et fondées sur une hypothèse d’augmentation des mobilités discutable.
Enfin il convient aussi d’étudier la question sensible de « l’heure de pointe ». Toutes nos infrastructures sont aujourd’hui dimensionnées sur cette heure de pointe. Nous devons travailler pour étaler ce pic. Ceci nécessite là encore une politique ambitieuse, collective et partagée.
Je reviens maintenant sur ce scénario de ligne nouvelle et je pointe trois contraintes majeures et spécifiques des contextes de l’époque, de l’économie et du terrain sur lesquelles nous n’avons pas de visibilité :
Deux scénarios à réellement élaborer et le scénario le plus avancé à garantir, leurs impacts à identifier, les comparaisons à établir, les contributions des partenaires à intégrer, voici les éléments de base du dossier à étudier par la CNDP.
Monsieur le Vice-Président, c’est le sens de votre déclaration en commission transports qu’ « il ne s’agit pas de la réflexion sur un objet, mais d’une réflexion sur un territoire avec une proposition d’amélioration ferroviaire. » C’est le sens du Comité de Pilotage que vous avez annoncé et qui n’est pas en place.
Monsieur le Président, Monsieur le VP, c’est le sens de notre exigence. Notre vote « pour » s’appuie sur l’élaboration d’un calendrier réaliste de réflexion qui permette de verser au dossier de la concertation et du débat TOUTES les études complémentaires demandées, les scénarios d’évolution de l’aménagement du territoire consécutifs aux différentes hypothèses et leur impact sur le processus de métropolisation et de spécialisation des territoires, l’étalement urbain et l’impact sur la matrice agricole, la mise ne place d’un comité de pilotage qui – au delà de la commission transports – est une condition nécessaire à nos yeux à l’appropriation par les élus des enjeux de ce débat.
Vous l’avez dit M. le VP dans votre présentation orale, nous nous permettons d’insister : nous votons « pour » à la condition du respect de ces engagements. Soyez assuré de notre soutien vigilant!
Je vous remercie de votre attention. »
La saisine de la CNDP pour le projet de lien ferroviaire intégrant les objectifs et les scenarios d’amélioration de la mobilité entre la métropole et le bassin minier a été adoptée à l’unanimité de la plénière avec les conditions posées notamment par le groupe EELV.
« Monsieur le Président,
En Commission Permanente du 15 octobre 2012, par votre volonté associée à la CCIR, nous avons confié une mission de neuf mois à Jérémy Rifkin pour engager concrètement notre région dans sa philosophie : la 3ème Révolution Industrielle. Son fondement est la préservation de la biosphère, l’économie et l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable, décarbonée et dénucléarisée ; le tout adossé à une démocratie collaborative, faisant du citoyen celui de la biosphère !
Avec des bases comme celles-ci, tout va bien dans nos rangs… Même et surtout quand cela fait écho dans le monde économique !
Cette mission est un signe fort d’une volonté pour un Nord-Pas de Calais symbole de la 2ème Révolution Industrielle et marqué par ses dérives de non durabilité.
Notre Région, bouclier, solidaire, par ses compétences, son histoire et ses politiques était engagée dans cette transition indispensable.
1ère présidence verte, première éolienne, berceau de la HQE et du concept de TVB, premier agenda 21, …
… le Sraddt, les Stratégies régionales pour la Climat et la Biodiversité, nos deux DRAs et celles à venir, sans oublier notre engagement dans ce mandat dans la Transformation Ecologique et Sociale constituaient à la fois du grain à moudre et le moulin à disposition de l’équipe Rifkin. Il aurait pu tomber plus mal…
Une dynamique est née donc autour de ce concept de 3ème révolution industrielle, dont les résultats sont concentrés dans la Master Plan. Concentré car l’enrichissement collectif a été important : élus, CESER, partenaires ET en interne par une transversalité et un engagement techniques peut être jamais atteints.
Au-delà de la visibilité donnée à notre région, la mobilisation autour de ce projet constitue pour nous la plus grande valeur ajoutée ! Elle doit être soutenue…
1/ la TRI coupe court à des solutions énergétiques d’un autre temps :
2/ la TRI offre un nouvel horizon et une accélération :
3/ Ce travail a permis dans ce contexte :
En effet, l’expérience de notre région a pointé immédiatement dans le Master plan (< pensée de rifkin) des manques essentiels et transversaux pour la réussite de cette révolution : l’efficacité énergétique, l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité. Au-delà du changement du modèle énergétique, il faut réinterroger notre modèle de développement et de consommation des ressources de la biosphère : c’est optimiser et économiser l’énergie pour mieux l’utiliser, c’est préserver les ressources naturelles, c’est partager plutôt que posséder, partager un véhicule électrique plutôt que le posséder…
Cette transition n’est pas une révolution technologique. Bien sûr que les futurs et déjà actuels sauts technologiques sont à soutenir comme, une fois émergés ou généralisés, ils faciliteront nos politiques.
Il s’agit ici de repenser notre modèle, de repenser le « contrat social ». Car si le niveau de vie augmente globalement, il est injustement réparti. Si l’espérance de vie progresse encore, celui de l’espérance de vie en bonne santé a commencé à régresser. Si la somme de nos connaissances a atteint un sommet, il est souvent, comme le pouvoir d’agir, ou le pouvoir tout court, de plus en plus concentré.
Il doit être libéré.
Par exemple, la production d’énergie – renouvelable – ne peut plus être confisquée. Elle doit être coopérative, car plus rentable, plus efficace, plus intelligente, au plus proche des territoires, de ses habitants, de ses acteurs.
Pour répondre à la crise sociale, économique et environnementale il faut donner/redonner sa place au citoyen, à l’habitant, redonner de la place à l’humain. Au-delà du grand nombre d’acteurs mobilisés, il faut partager et associer les habitants du Nord-Pas de Calais pour qu’ils entrent dans cette transition, qu’ils y contribuent, donc qu’ils l’acceptent, qu’ils la mettent en oeuvre…
Appuyons nous sur notre expérience via :
Pour conclure, je reprendrai les propos de Pierre Radanne, il nous faut, tous ensemble, apprendre à aimer ce XXIème siècle, ce siècle ne sera pas le XXème siècle réparé, « rustiné ».
Bien sûr le compte à rebours est enclenché, nous perdons 3-0, il reste 5 mn de jeu. 2 buts dans le temps réglementaire, un troisième dans le temps additionnel. Enfin, le but en or dans les prolongations. C’est ‘gagnable’ si le jeu est collectif et l’objectif partagé. »
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Alors que l’Assemblée du Conseil régional Nord-Pas de Calais s’apprêtait à adopter en séance plénière le Plan Vélo Régional porté par un conseiller régional EELV, Paulo-Serge Lopes, les élus écolos ont souhaité marquer symboliquement cette étape importante pour le développement de l’usage du vélo sur l’ensemble de notre territoire.Ils se sont ainsi donné rendez-vous, rejoints par une élue socialiste, pour se rendre à vélo à la plénière l’hôtel de Région depuis la place de la République.
Malgré le froid, le brouillard et l’heure avancée, ils étaient nombreux à participer à cet événement :
A l’occasion de la soumission du Plan vélo régional au vote de l’Assemblée plénière, les élus écologistes sont arrivés à vélo au Conseil régional.
A la suite de la présentation du Plan vélo régional par Paulo Serge Lopes, Dominque Plancke, Président de la Commission transports, est intervenu :
« Monsieur le Président, Monsieur le Conseiller Régional,
Il y a vingt ans, l’exécutif régional introduisait les vélos de service au Conseil Régional et imposait à la SNCF d’admettre les vélos des passagers-cyclistes dans tous les TER. A la suite, avec le Contrat de Plan Etat Région de 2000-2006, les véloroutes et voies vertes sont inscrites dans les politiques régionales. Parallèlement, depuis bientôt vingt-cinq ans, avec la fondation du Club des Villes et Territoires Cyclables en 1989, le vélo reprend droit de cité dans les institutions pour répondre à la demande sociale portée par les associations de cyclotouristes et de cyclistes urbains.
Pour autant, la pratique quotidienne n’est redevenue très visible et grand public que récemment avec l’introduction des vélos en libre service à Lyon, puis à Paris, puis à Lille. Etant juge et partie, je ne pourrai vous prouver que la demande sociale était bien là depuis toujours, qu’importe, elle est évidente aujourd’hui, et concerne les pratiques de bon nombre de membres de notre assemblée, de leurs enfants, de leurs proches. Enfin, j’ai été témoin dans la commission transports de l’intérêt et de l’unanimité de mes collègues pour ce plan et pour son opportunité.
Dans ce contexte, le Plan Régional Vélo présenté par notre collègue Paulo-Serge LOPES a à la fois l’ambition de la reconnaissance du vélo dans trois temps majeurs de la vie sociale : l’apprentissage avec le lycée, les déplacements quotidiens avec l’intermodalité TER + vélo, et les loisirs et l’activité économique avec le développement du vélotourisme, et d’autre part ce plan va agir comme accélérateur de l’engagement régional avec le pilotage transversal de cette politique par les vice-présidente et vice-présidents concernés, en tandem avec Paulo-Serge LOPES.
Naturellement, ce plan va se déployer sur l’ensemble du territoire et il importe qu’il soit aussi porté par l’ensemble des conseillers régionaux, par vous mes collègues, pour que les itinéraires de véloroutes soient programmés par nos partenaires maîtres d’ouvrage, Départements, intercommunalités et communes, pour que dans vos territoires, les collectivités compétentes suivent l’équipement de leurs gares en abris vélos, pour que les conseils d’administration des lycées dont vous êtes membres engagent des plans de déplacement scolaires et veillent à la réalisation des abris vélos et d’ateliers de réparation.
Ce partenariat sur le territoire sera porté par un comité régional, je propose donc qu’il se décentralise régulièrement et associe les collègues localement pour suivre les réalisations au plus près du terrain.
Ce plan vient à point, et il a l’ambition de l’ensemble de nos compétences, les enjeux de santé seront également intégrés, le sport, la culture, toutes nos compétences sont concernées. Pour autant, il ne faut pas être naïfs, de puissants freins, des inerties incroyables et une méconnaissance courante font que les projets vélo ne se sont développés que lentement. Quand l’Etat essayait de produire son autoroute A24, des moyens colossaux étaient déployés pour un projet inutile, aujourd’hui, l’Etat et les collectivités ont le plus grand mal pour libérer des emprises minuscules pour donner un peu de confort à des itinéraires cyclables. Il y a donc besoin de technique et de commande administrative, mais aussi, si l’on reprend l’image du vélo en libre service, on voit que ce projet est communicant, besoin de cette dimension de communication qui est essentielle pour faire levier sur les habitudes des décideurs ou des professionnels.
Enfin, je n’oublie pas d’associer notre collègue Myriam CAU et la démarche de DD-responsabilité, qui comprend notre PDE, notre plan de déplacements d’entreprise, la première preuve de notre engagement doit être l’utilisation des vélos à Lille et dans les déplacements régionaux, en complément du TER. Ce PDE est aussi un rayon du Plan Régional Vélo.
Les associatifs parlent de la nécessité de rétablir un « système vélo », ce plan vélo en est notre maillon régional. Merci à Paulo-Serge LOPES, nous serons à vos côtés.
Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie. »
Paulo-Serge Lopes, en charge de la mission vélo du Conseil régional, a présenté et soumis au vote de l’Assemblée le Plan vélo dont se dote la région Nord – Pas-de-Calais pour la première fois:
« Monsieur le Président, vous m’avez confié en 2011 la mission de porter la politique vélo de la collectivité. Au terme de la réflexion, je vous présente ce jour le plan vélo régional dont les objectifs principaux et les premiers axes sont retranscrits dans la présente délibération.
D’emblée, j’ai considéré cette démarche comme pleinement transversale aux différentes politiques sectorielles portées ou accompagnées par le conseil régional et son exécutif. En ce sens, j’ai rencontré six vice-présidents et vice-présidentes, des présidents de commission, trois commissions régionales, la commission transports du CESER, des élus départementaux, le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement… Auprès desquels j’ai trouvé autant d’attention que de suggestions…
Pour établir le plan vélo régional, nous nous sommes basés sur :
– un diagnostic initial des actions entreprises par l’institution régionale
– une analyse des politiques cyclables des collectivités en Nord-Pas de Calais et au-delà
Objectifs :
Les objectifs du plan vélo s’inscrivent dans la stratégie Climat du Nord-Pas de Calais adoptée le 26 septembre, qui stipule une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990.
La stratégie Climat stipule ainsi que les modes actifs, tant la marche à pied que le vélo :
– à l’horizon 2020, de 70 % des déplacements inférieurs à 3 km
– à l’échéance de 2050, de la majorité des déplacements inférieurs à 10 km
Comme mis en exergue dans le schéma régional des transports et des mobilités, le vélo doit devenir une part essentielle de la chaîne des mobilités notamment dans son usage quotidien. Nous avions abondamment traité ce point lors du réussi colloque « Mobilité durable, écomobilité, quels modéles » le 28 mars dernier organisée dans cet hémicycle.
Domaines d’actions :
Le plan vélo régional s’articule autour de deux volets :
– le volet « Région exemplaire », qui consiste à prendre en compte le recours aux modes actifs dont le vélo dans notre fonctionnement, dans les pratiques des agents et des élus, et dans le cadre de nos compétences – j’en cite deux – les lycées pour leur fonctionnement également et le TER pour la combinaison Train + vélo. Cette recherche d’exemplarité ne manquera pas d’être traitée dans le cadre du comité DD responsabilité.
– le volet « Région animatrice », qui vise à sensibiliser, acculturer et mobiliser les forces vives régionales à travers toutes les démarches d’animation à l’instar des contrats d’objectifs de territoires via des plans climat énergie territoriaux, des contrats de développement touristique, l’institution régionale assumant plus encore donc son rôle d’ensemblier
De ces deux volets résultent les dix actions que j’ai exposées et qui ont été débattues dans le cadre de trois commissions thématiques ainsi que devant le CESER. Ces actions se trouvent structurées dans la présente délibération suivant les trois angles que j’ai évoqués :
– Tourisme et vélo via le développement du schéma régional des véloroutes voies vertes adopté en 2005 avec 1200 km. Dans notre région passent trois des douze eurovelos, des grands itinéraires cyclables européens
– Train plus vélo au travers de l’équipement des gares et arrêts du réseau régional. L’ambition ferroviaire de la région doit être affermi par l’intermodalité avec le deux roues. Ex : accompagnement de la réouverture de la ligne Calais-Dunkerque
– Lycées et CFA avec le recours aux plans de déplacements d’établissements afin d’influer sur l’usage quotidien du vélo tant envers les éleves, les agents ainsi que les membres de l’éducation naionale
D’autres domaines d’intervention seront également concernés dans la suite de cette présente version du plan vélo régional :
– le sport au travers de l’aide aux évènements sportifs
– le développement économique via la fabrication et la réparation de vélos
– la santé car les modes actifs réduisent la sédentarité génératrice de problèmes sanitaires.
– l’enseignement supérieur via la constitution des campus durables
Partenariats :
Au-delà des seules compétences de la Région, pour démultiplier ses actions et son concours, je vous propose d’élargir et de renforcer notre partenariat avec d’autres collectivités locales.
En signant des protocoles, nous avons entamé ce partenariat dés 2009 avec le conseil général du Pas de Calais puis en 2012 avec Lille Métropole Communauté Urbaine, ces partenariats étant basés alors sur les seules véloroutes voies vertes.
Il importe dés lors d’augmenter le nombre de partenariats souscrits mais aussi d’élargir le panel d’actions concernées au-delà des seules voies vertes et de traiter les déplacements de l’ensemble des établissements scolaires mais aussi des déplacements domicile-travail.
Ainsi, il convient de faire converger les politiques des collectivités à l’instar des deux conseils généraux du Nord et du Pas de Calais qui ont adopté ces derniers mois des schémas de mobilité accordant eux aussi une place conséquente aux modes actifs.
Signe de cette volonté de converger de nos trois institutions, nous organiserons ensemble en septembre 2014 les rencontres des Départements et Régions cyclables – dans le cadre du siège de région, du vélodrome couvert de Roubaix et sur les routes du bassin minier. Ce sera l’occasion d’étayer que le Nord-Pas de Calais est une place du Tourisme à vélo, d’un tourisme durable tout au long de l’année.
Les partenariats se tissent également avec les structures intercommunales ou syndicats de transports à l’instar des maisons du vélo à proximité des gares. Je prendrai les deux exemples à ce jour. Douai – ou la première pierre fut apposée au terme du mois d’août dernier : le projet est porté avec la Ville de Douai et le syndicat mixte des transports. A Lens, le bâtiment fut inauguré le 4 octobre avec le concours de la Communauté d’agglomération Lens-Lievin, la ville de Lens et le syndicat mixte des transports Artois Gohelle.
De même, les partenariats se sont tissés avec des agglomérations comme Lille Métropole que nous accompagnons dans sa démarche « Vers une métropole cyclable 2020 », politique visant à ce que d’ici bientôt six ans la part modale du vélo soit de l’ordre de 10 %
Engagements de la collectivité :
Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans remercier tous les élus qui ont nourri ces propositions et qui, comme Alain Wacheux, Christine Batteux, Cécile Bourdon, Jean-Marie Alexandre, Dominique Plancke et Marielle Cuvelier, se sont investis et ont contribué à étoffer substantiellement ce plan vélo régional.
De même j’adresse via Mr Duruflé et Mme Locqueville mes remerciements à l’ensemble des services impliqués dans le projet, coordonnés par la direction des transports dans l’établissement de cette nouvelle politique du conseil régional
Au final, alors que l’Etat entend émettre d’ici quelques semaines des mesures réglementaires visant à améliorer la place du vélo via le plan national d’action « mobilités actives », ce Plan constitue une contribution notable du conseil régional en ce domaine et ce dès maintenant. Après son approbation, je vous propose de l’adresser formellement aux Ministres concernés et à la cellule interministérielle vélo. Il s’agira d’interpeller l’Etat sur son propre engagement – via donc le plan national « mobilités actives » et sur sa cohérence et sa coordination avec le plan vélo régional. De même, dans le souci d’assumer un rôle d’animation, il importera également d’en faire part à nos partenaires locaux, tant Départements qu’agglomérations.
Au final, par le vote de cette délibération première feuille de route de la démarche régionale, il s’agira avant tout changer de braquet dans les politiques de mobilité active portée par notre collectivité. En ce jour, il s’agit de franchir une étape, d’autres restent à parcourir pour franchir la ligne d’arrivée.
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Mes chers collégues, Merci de votre attention. »
Adoption du Plan vélo régional à l’unanimité de l’Assemblée plénière : Plan vélo régional – Délibération et cartes
Bois l’Abbé, Bonsecours, Fourmies, Eperlecques, Hesdin, Tournehem… Ce sont les noms de quelques forêts régionales, moins connues que Phalempin ou Hardelot. Pour les découvrir ou les redécouvrir le Conseil régional Nord – Pas de Calais organise le Festival de l’Arbre.
Un festival participatif
160 manifestations sont organisées. Des traditionnelles balades ou sorties pédagogiques aux conférences et films, en passant par des formations à l’entretien et à la taille des arbres.
L’objectif est de sensibiliser le grand public à la nécessité de préserver le patrimoine forestier régional et de travailler à son extension.
Le plan forêt
Mis en place en 2009 par la Région Nord – Pas de Calais, sous l’égide d’Emmanuel Cau, Vice-Président du Conseil Régional Aménagement du Territoire, Environnement, Plan Climat, le plan forêt a pour ambition une forte augmentation de la surface boisée régionale d’ici à 2040. 
« On a un réel intérêt à renaturer la région qui ne compte que 13 % de milieu naturel et 72 % de surface agricole, et la forêt est un bon moyen : elle permet, entre autres choses, de protéger l’eau, de faire baisser la température lors de canicules, etc…. C’est aussi un facteur d’attractivité touristique pour le territoire… »
Protéger et développer la forêt est l’un des projets phares de la trame verte et bleue. Hormis l’aspect environnemental du boisement (anticipation des changements climatiques, préservation de la biodiversité…) la transformation écologique et sociale a pris en compte la forêt en tant que bien commun et l’une des 9 opérations de développement s’intitule : «valorisation de la forêt et de la filière bois ». L’objectif régional est ici de développer économiquement la forêt : production de bois, agroforesterie, sylviculture, recherche et innovation dans le domaine des bois de construction, ou volet énergétique…
Le lancement de la plate-forme « ARBRE »
Ou : Assistance régionale au Boisement et à la Reforestation. Ce dispositif rassemble la Région,
l’Office National des Forêts (ONF) et le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) et a pour objectif d’aider et conseiller dans leurs projets de boisement les porteurs de projets ou collectivités. Un site internet vient d’être mis en place : www.plateforme-arbre.com
Mail : contact@plateforme-arbre.com ou par téléphone 03 21 54 75 00 et 03 28 53 16 98.
« Partout où l’arbre a disparu, l’homme a été puni de son imprévoyance. » Châteaubriand
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Les présidents des comités de ligne se sont réunis récemment à l’occasion de la nouvelle vague de réunions . Etaient présents pour EELV, Dominique Plancke, président de la commission transports, Myriam Cau pour le comité de ligne de Lille Métropole, Michel Hecquet pour la ligne Béthune – Saint-Pol/Ternoise.
Les principaux points abordés :
Lors de la précédente vague des comités de ligne, des questionnaires ont été distribués aux participants et également mis en ligne sur le site de la Région. Environ 3000 personnes y ont répondu.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un échantillon représentatif, l’analyse des réponses a permis de recueillir des informations qui amélioreront dans l’avenir le fonctionnement des comités de ligne.
En quelques mots, on note la nécessité de toucher davantage d’usagers et le souci d’une plus grande représentativité des catégories de voyageurs. L’envoi d’un mailing avec le questionnaire a déjà permis de toucher de nouvelles personnes
Globalement le fonctionnement des réunions des comités de ligne est satisfaisant et les comptes-rendus sont consultés sur le site de la Région. Nombreux sont les usagers qui aimeraient donner leur avis sur le TER par le biais de sondages réguliers ou de forums sur des thématiques particulières.
Les principales préoccupations des usagers sont : la régularité, l’offre, la sur-occupation et l’information en direction des voyageurs.
Comment toucher davantage les usagers du TER ?
Myriam Cau : « Les comités de ligne sont irremplaçables, ils permettent un contact direct avec les décideurs, ce qui est rare et précieux du point de vue de la relation démocratique. Comment enrichir les réunions ? Peut-on envisager des animations dans les TER ? Une personne qui donnerait aux usagers de l’information concernant ces réunions et qui les encouragerait à y participer ? Cela permettrait d’élargir la parole. En matière de démocratie participative, il faut aller là où sont les gens… »
Michel Hecquet : « Ne pourrait-on pas utiliser les moyens sonores qui existent dans les rames pour faire les annonces aux passagers ? Et donner ainsi les dates des réunions des comités de ligne. »
La diffusion des dates des comités de ligne est déjà faite par voie de presse, et par mail et SMS aux usagers. Que peut-on envisager de plus ? Les télés locales ?
Dominique Plancke a proposé d’utiliser les panneaux d’affichage installés dans toutes les rames (plus de 800 rames). Selon les services du Conseil régional, ces panneaux vont devenir, dans un avenir proche, numériques. Et la proposition sera étudiée dans le cadre du renouvellement de la convention avec la SNCF.
Le Président de la commission transports suggère également d’utiliser les réseaux sociaux comme Twitter et Facebook.
La nouvelle organisation des réunions de comité de ligne
Un ordre du jour formaté a été proposé de façon à organiser les deux heures prévues pour chacune des réunions : un film sur les 10 ans des comités de ligne est projeté (5 minutes). Ensuite un point sur les préoccupations liées à la ligne (constats, pistes d’amélioration) en dix minutes, les projets de la ligne (gares, infrastructures…) en dix minutes, la réponse aux questions du comité de ligne précédent en 5 minutes et la nouveauté la plus importante c’est l’augmentation du temps de parole de usagers : 1 h 30 de dialogue et échange avec la salle.
En conclusion
La Région doit trouver de nouveaux moyens pour élargir la participation des usagers aux Comités de Ligne. Le site internet régional doit être utilisé davantage pour relayer les informations. Il faut répondre mieux et plus vite aux interrogations des voyageurs. Sans oublier que certaines interrogations ne trouvent de réponses que du côté de la SNCF ou de RFF. Enfin, une requête des usagers et des élus écologistes : travailler sur l’intermodalité en organisant des réunions avec le Conseil général et LMCU afin d’améliorer la politique transport dans toute sa transversalité.
Calendrier actualisé des Comités de Ligne
| Le 27/11/13 | Président CL | Date CL | Lieu |
| 10 – 12H00 | |||
| CL7 « Lille-Béthune-St Pol » | Michel HECQUET | Sa 30 Nov 10 – 12 H00 |
Salle de la Charité rue Fernand Bar BETHUNE |
| CL4 « Lens-Douai-Valenciennes » | Sylvain ESTAGER | Ve 6 Déc 18 – 20 H00 |
Salle DARCHICOURT CAHC 242, Bd Schweitzer HENIN BEAUMONT |
| CL 3 « Etoile de Cambrai » | Frédéric CHEREAU | Sa 7 Déc 10-12H00 |
Lycée Paul Duez Salle PR1 CAMBRAI |
| CL8 « Lille-Calais-Boulogne » | Régine SPLINGARD | Sa 14 Déc 10 – 12H00 |
Maison des Associations – 65, rue Haguenau 62100 Calais |
| CL 2 « Etoile d’Aulnoye » | Christine BATTEUX | Sa 14 Déc 9H30 – 11H30 |
Auditorium de l’Eco musée – Place Maria Blondeau FOURMIES |
| CL12 « Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers » | Catherine BOURGEOIS | Sa 11/01/2014 10 – 12 H00 |
Salle des commisssions Hotel de ville CALAIS |
| CL11 « Arras-St Pol-Etaples » | Jacqueline MAQUET | Sa 1er ou Sa 8 février 2014? | Centre administratifs et sociaux – 31 rue des Procureurs – SAINT-POL-SUR-TERNOISE |
Patrick Tillie, conseiller régional délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, organisait le 5 novembre 2013 à Guise, dans l’Aisne, une journée de rencontres et de débats autour de l’économie sociale et solidaire (ESS). 90 personnes ont répondu présent pour parler d’innovation sociale. Le lieu n’était pas anodin. Au bout de la longue route nationale, toute droite, qui coupe le cambraisis et l’avesnois, on trouve la ville de Guise, qui abrite le célèbre « familistère » de Godin. Godin des fonderies Godin, grand inventeur, grand entrepreneur et visionnaire d’une utopie sociale, celle du familistère, une cité ouvrière en autogestion, dont il fut le fondateur et qui demeure encore aujourd’hui un exemple réussi et inspirant de ce que peut être l’innovation sociale.
« Grâce à des hommes comme Godin, l’ESS a une histoire et un avenir. Et le projet de loi de Benoît Hamon sur l’ESS, présenté en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013, va lui donner toute sa place avec, au premier chef, une meilleure visibilité pour ce secteur économique qui représente déjà 10% du PIB, 12,5% des emplois, dont 400 000 emplois créés depuis 10 ans -qui ont su mieux que d’autres résister à la crise- et 600 00 emplois à venir pour les 10 prochaines années. » a fait remarquer Patrick Tillie en ouverture de cette journée séminaire.
Au coeur de l’ESS se trouve l’innovation sociale. C’est cette innovation qui permet d’apporter des réponses nouvelles aux besoins nouveaux de notre société. A titre d’exemple, les AMAP, ou plus globalement les circuits courts alimentaires innovent en matière d’organisation de la filière. Autre exemple, l’autopartage qui dessine une nouvelle économie, une économie de la fonctionnalité, pour des usagers qui payent non plus pour un bien mais pour l’utilisation d’un bien en propriété collective. Dernier exemple dans les énergies, où chacun peut devenir producteur et distributeur d’énergies renouvelables, participant de ce fait à la transition énergétique du pays.
L’innovation sociale, quand elle émerge, doit pouvoir être soutenue par tous les acteurs du territoire et par les financeurs en premier lieu. C’est là tout l’objet de la loi ESS à venir, qui prévoit que la BPI puisse intervenir en fonds propres dans les entreprises ESS. Charge à la Région dorénavant d’assumer son rôle de chef de file de l’ESS, en organisation la cohésion territoriale de l’ESS sur le territoire du Nord-Pas de Calais, en sachant capter le nouvel outil financier prévu par la BPI et en maintenant son soutien financier aux projets issus de l’innovation sociale.
Patrick Tillie a conclu cette journée en revenant sur les débats qui ont eu lieu l’après-midi : « Les ateliers ont été une belle réussite. Ils ont montré la richesse des initiatives dans les territoires qui, en réseau, créent des activités utiles et porteuses de sens. L’utopie n’est plus celle du XIX siècle mais de nombreuses jeunes entreprises ont démontré la fécondité des innovations dans leurs effets attendus et inattendus. »
Contacts sur les questions ESS :
– Patrick Tillie, conseiller régional délégué à l’ESS, 03 28 82 55 83
– Grégory Merly, assistant du groupe EELV, 03 28 82 55 85
Le World forum se termine ce jour avec la présentation du Masterplan Rifkin qui aura lieu à partir de 14 h au Nouveau Siècle.
Vous pouvez suivre cet évènement en direct sur le site de la Troisième Révolution Industrielle.
http://www.latroisiemerevolutionindustrielleennordpasdecalais.fr/
Arrivé hier dans la région, Jeremy Rifkin s’est rendu à Loos-en-Gohelle en compagnie de Jean-François Caron. Vous trouverez ci-dessous une revue de presse :
La Voix du Nord :
– Jeremy Rifkin : «La troisième révolution industrielle ne peut pas échouer ici»
– Jeremy Rifkin à Loos-en-Gohelle : une visite pour confronter les idées avec le terrain
« La Région dans le cadre de sa politique de santé fait des égalités territoriales et sociales sa priorité d’intervention.
L’enjeu étant de faire levier pour plus d’équité sociale et territoriale.
En ce sens, la Région fait sa propre péréquation en infrarégional pour améliorer la prévention et l’accès aux soins de manière égale sur tout le territoire :
– Soutien à l’acquisition d’équipements de pointe (radiologie / médecine nucléaire) efficaces et attractifs.
– Primes à l’installation en faveur des praticiens hospitaliers, primes de territoires et de spécialisation pour des assistants à temps partagé.
Toutes ces actions contribuent en effet à nous faire gagner la bataille de la démographie médicale.
Oui, nous avons toujours besoin d’un réel soutien de l’Etat car les efforts et le volontarisme de la Région ne pourront suffire à améliorer l’Etat de santé de la population en région Nord-Pas de calais.
Sachant qu’il n’y a pas eu de péréquation depuis Martine Aubry et que nos Vice- Présidents successifs n’ont eu de cesse de réclamer cette péréquation dans toutes les instances où ils étaient amenés à porter la politique Santé de la Région.
– Concernant les chercheurs, nous manquons de chercheurs dans toutes les disciplines et pas seulement en santé. Nous réclamons aussi une péréquation pour la recherche.
– Enfin, pour répondre à Madame MAUROY, on a crée des chartes internationales pour permettre aux chercheurs étrangers d’exercer chez nous durant une période de 3 ans.
Nous soutenons la motion du groupe d’opposition régionale qui sollicite de l’Etat le respect d’une péréquation sanitaire pour le Nord-Pas de Calais. »
« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chèr(e)s collègues,
L’artisanat perd un emploi toutes les 30 minutes.
Même si les actifs de l’artisanat représentent 9.3% de la population active régionale (1 actif sur 10), le ralentissement de l’activité des entreprises artisanales est réel. Entre 2011 et 2012, il a été constaté un recul de 14% des créations et reprises d’entreprises dans le Nord-Pas-de-Calais.
Dans un contexte économique difficile, l’artisanat doit de surcroit faire face à la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs, du travail non déclaré. 11000 emplois au niveau national et 20000 emplois en danger en 2013.
Alors que le gouvernement souhaite ardemment développer l’apprentissage, l’attitude des artisans et des TPE de moins de 10 salariés, constituant l’essentiel de la première entreprise de France, ne semble pas s’annoncer sous les meilleurs auspices.
En effet, outre les aspects économiques cités précédemment, ce sont les aspects financiers qui créent une gêne profonde.
En effet, voilà quelques semaines que la disparition de l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) a été annoncée. Elle doit être remplacée par une nouvelle aide à destination des entreprises de moins de 10 salariés. Néanmoins, les détails et critères de cette nouvelle aide ne sont pas connus, même s’il est vrai qu’il s’agit d’un sujet complexe. On peut toutefois espérer que l’aide financière qui sera accordée par le gouvernement au titre de cette aide, soit plus importante que précédemment.
J’ai été interpellé par de nombreux collègues artisans qui m’informent d’un véritable désenchantement vis-à-vis des contrats d’apprentissage.
Les facteurs explicatifs sont multiples. Les carnets de commande se réduisent, ce qui entraine une inquiétude de la profession accentuée par la récession qui sévit aujourd’hui. L’avenir est synonyme d’inconnu pour nombre d’entreprises. De fait, s’engager à prendre un jeune en contrat d’apprentissage sans savoir ce que demain nous réserve s’avère de plus en plus complexe. D’autant plus que le gouvernement laisse apparaitre quelques hésitations en matière économique.
Mes collègues et moi-même déplorons le peu de motivation de certains apprentis pour le contrat d’apprentissage, cela se traduit par un manque d’intérêt pour la filière professionnelle choisie ; Le contrat d’apprentissage est parfois perçu malheureusement la traduction d’un échec du parcours scolaire.
Certains chefs d’entreprises expriment leur déception quand en dépit d’un engagement en temps, en tutorat pour permettre l’acquisition des compétences professionnelles nécessaires, ils sont devant le fait accompli à savoir un absentéisme grandissant, quand ce n’est pas un manque de respect vis-à-vis d’eux.
Des dispositifs d’information et d’orientation des futurs apprentis existent. Néanmoins, ils gagneraient à être améliorés. Il semble important d’accompagner tout au long de son parcours l’apprenti afin qu’il soit au plus près de la réalité du fonctionnement de l’entreprise dans laquelle il souhaite s’engager, mais aussi pour éviter les ruptures et abandons.
Par ailleurs, l’apprenti étant soumis au règlement intérieur de l’entreprise et au droit du travail, ne peut-on imaginer la mise en place d’une charte d’engagement mutuel entre employeur et apprenti ? Celle-ci permettrait de définir les engagements de chacune des parties et les attentes qui peuvent en découler.
Je vous remercie de votre attention. »