L’assemblée régionale se réunira en séance plénière pour la dernière fois de l’année du 17 au 19 décembre 2014.

La séance débutera chaque matin à 9h30. Vous pouvez la suivre en direct au lien ci-dessous :

http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5283/les-seances-en-video

Au programme de cette Plénière  :

 CLIMAT

 Des délibérations importantes pour le groupe EELV seront présentées par Emmanuel Cau, VP en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat :

– Adoption définitive du Plan Climat régional 

(http://www.nordpasdecalais.fr/jcms/c_5189/lutte-contre-le-changement-climatique)

– Plan 100 000 logements – création d’un opérateur régional de tiers financement indirect, de type Société d’Economie Mixte de services et d’avances, en coordination avec les différents acteurs

– Engagement de principe d’un opérateur de soutien aux projets d’énergies renouvelables portées par les collectivités territoriales et les citoyens

Dans cette même démarche, le groupe des élu-e-s EELV a déposé un vœu appelant le Conseil régional à prendre en compte la nécessaire lutte contre le dérèglement climatique et, afin d’entériner des démarches déjà lancées au niveau de l’institution, déclarer le Climat grande cause régionale pour l’année 2015.

 FORMATIONS / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

 Présentation de la candidature de l’Université de Lille à l’appel à projet IDEX

Dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir, l’Université de Lille dépose sa candidature à l’appel à projet Initiative d’Excellence le 21 janvier 2015. Le dossier est présenté par Philippe ROLLET (Président Lille1 et de la Communauté d’Universités et d’Etablissements Lille Nord France) et Xavier VANDENDRIESSCHE (Président de Lille 2 et porteur de la candidature IDEX) afin que le Conseil régional, réuni en plénière, vote une motion apportant tout son  soutien à la promotion du dossier IDEX “Université de Lille”.

Le projet d’IDEX a déjà fait l’objet, le 10 décembre dernier, d’une concertation au sein du Parlement du Savoir présidé par Sandrine Rousseau, VP en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (à ce sujet, lire l’article : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/11/le-parlement-du-savoir-soutenir-le-projet-didex/ ) et a fait l’objet d’une motion de soutien des membres du SRDE lors de sa 21^ème conférence permanente du 16 décembre .

(http://www.nordpasdecalais.fr/upload/docs/application/pdf/2014-12/odj_bureau.pdf)

Présentation du Schéma des formations sanitaires et sociales

Sandrine Rousseau interviendra en tant que VP sur les questions liées au statut des étudiants, les enjeux de l’universitérisation et du besoin de structuration de ces formations.

PORTS

Délégation de Service Public (DSP) Ports de Boulogne et Calais : Initialement retirée de l’ordre du jour suite aux annonces du Président Daniel Percheron, la DSP incluant les travaux d’extension du projet Calais Port 2015 fera l’objet d’un débat et d’un vote de l’assemblée.

Les éléments qui ont amené à réinscrire ce texte à l’ordre du jour :

– l’Etat s’est engagé sur sa part de financement ;

– l’Europe irait au-delà de ce qui était initialement prévu ;

– les collectivités locales interviendront ;

– au final la participation de la Région a baissé de 50 à 43 millions d’euros.

 Sur ce sujet, le groupe des élus EELV du Conseil régional et les groupes locaux de Calais et Boulogne ont diffusé un communiqué de presse le 7 décembre : http://elus-npdc.eelv.fr/2014/12/07/letat-doit-confirmer-son-engagement-pour-calais-port-2015/

 PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE

 Présentation du projet de Contrat de Plan Etat-Région : le projet de CPER 2014-2020 a été présenté et sera débattu en présence du CESER.

Présentation des programmes (PO) et Fonds européens (FEDER, FEADER, FEAMP et FSE) les groupes politiques s’exprimeront sur les Programmes opérationnels et le CESER rendra son avis sur ces fonds.

Débat d’orientation budgétaire (DOB): l’assemblée plénière va débattre de l’orientation que prendra le budget prévisionnel de la Région pour l’année 2015.

Les avis du CESER sur le DOB, les PO FEDER, FEADER et FSE ainsi que sur le schéma régional des formations sanitaires et sociales sont en ligne : https://www.ceser.nordpasdecalais.fr/jcms/c_139350//seance-pleniere-le-lundi-15-decembre-2014-a-9-h-15-au-siege-de-region-a-lille

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

Présentation du rapport de développement durable (DD) : l’assemblée plénière doit adopter le rapport annuel 2013 qui permet à chacun de prendre conscience de l’impact et de l’importance du développement durable dans les politiques publiques actuelles et pour la Région Nord-Pas de Calais.

Pour information : seul le Rapport DD de 2012 est actuellement en ligne dans l’attente de l’adoption du rapport 2013 :

http://www.nordpasdecalais.fr/upload/depotWeb/visionneuse2/rapportDD2012.html

Prochaine assemblée plénière au Conseil Régional :

Du 28 au 30 janvier 2015