Intervention de Majdouline Sbaï sur le compte administratif.

« Monsieur le Président, Chers Collègues

Au nom du groupe EELV, je voulais passer deux messages :

Le premier est un message de soutien à la bonne gestion dont témoigne ce compte administratif :

Malgré un contexte tendu, le resserrement du budget de plus de 2%, le compte administratif témoigne d’une gestion équilibrée. Les différents soldes se sont améliorées. Le taux d’execution des dépenses de fonctionnement se maintient à un niveau très élevé. On ne peut que s’en réjour.

On se réjouirait encore plus si ne planait pas sur nos têtes des années difficiles à venir.

Difficile parce que nos recettes ne sont pas assurées. Avec des incertitudes sur les dotations de l’Etat et des marges de manoeuvres réduites à la portion congrue des cartes grises. C’est pourquoi notre groupe est attentif à l’acte 3 de la décentralisation, qui doit accorder une meilleure autonomie financière aux Régions, comme nous l’avons exprimé par une motion d’urgence.

Dans l’attente de ce jour, la région doit anticiper en intensifiant ces débats d’orientation budgétaire, qui doivent être guider par le principe de Pierre Rabhi, cité par Claude Lenglet en conclusion du séminaire Rifkin : La sobriété heureuse.

Le deuxième message concerne nos partenariats avec les établissements bancaires.

Sur ce sujet, nous restons attentifs et seront tenaces sur la lutte contre les paradis fiscaux et la moralisation du système bancaire.

Car les pratiques du système bancaire ont des conséquences importantes. Ils nous rendent vulnérables aux variations des taux d’intérêt et des frais bancaires, le CESER l’a souligné dans son rapport.

Mais surtout l’évasion fiscale est en partie responsable du gel de nos recettes et de la rigueur qui touche l’action publique.

C’est 80 milliards d’euros de recettes fiscales qui sont perdus par la France chaque année. Au niveau mondial, c’est 80 milles milliards de dollars qui privent chaque année des pays du Sud de développer l’accès aux droits fondamentaux.

C’est un sujet sur lequel de nombreuses ONG nous interpellent depuis des années comme le CCFD.

C’est un sujet qui fait désormais l’objet d’une mobilisation des Etats :

• François Hollande en a parlé lors de sa conférence de presse et s’est engagé à actualiser la liste des états non coopératifs, des paradis fiscaux chaque année, comme d’agir pour la transparence bancaire.
• Le conseil européen était réuni hier pour débattre sur la lutte contre l’évasion fiscale,
• ce sera à l’ordre du jour du G8 présidé par la Grande Bretagne

Les collectivités peuvent également jouer un rôle :

Nous le faisons, car nous avons introduit des exigence de transparence auprès de nos partenaires bancaires. Le VP Elegeest vous en a parlé dans sa présentation. Les établissements bancaires doivent nous fournir un état de leurs présences et de leurs relations avec les Etats non coopératifs (paradis fiscaux). Sans parler du développement de l’usage des émissions obligataires socialement responsables.

Nous pouvons aller plus loin :

• En faisant mieux connaître aux conseillers régionaux, cette action, par un rapport et un débat en C1
• Encadrer nos engagements par une délibération comme d’autres régions l’ont fait, la région IDF par exple.
• Informer et entrainer dans notre sillon d’autres collectivités. LMCU par exemple qui reçu Pascal Canfin avant hier, dans le cadre de la rencontre de la société civile en préparation du G8. Pierre de Saintignon y était également.

Je ne doute pas que vous répondrez favorablement à ces propositions utiles à l’amélioration de nos comptes publics ainsi qu’à la transformation sociale et écologique de notre région. »

Le compte administratif a été adopté à 60,2%.