Schéma régional haut débit, intervention de Myriam CAU
Séance plénière des 14 & 15 février 2013
« Président, chers collègues, la mise en place du Schéma haut débit constitue une avancée importante pour notre région et ses territoires.
Pierre RADANNE était la semaine dernière notre invité à l’Atelier régional de prospective, avec en débat cette question : « Y a-t-il un monde infini dans un monde fini, et face aux limites de notre écosystème planétaire, qu’est-ce qui peut fonder la conscience qu’un changement est nécessaire et faire sens suffisamment pour susciter une large adhésion ? »
Pierre RADANNE nous prédit que dans un monde fini, la culture sera le champ d’expansion de l’humanité. Ainsi, la croissance des biens immatériels annonce un horizon différent, où l’on peut cultiver la sobriété sur le champ des biens matériels, mais ouvrir vaste celui de la connaissance, de la culture et de l’échange.
C’est sous cet auspice que le groupe Europe Écologie Les Verts souhaite placer ce débat ; avec la mise en place du Schéma régional haut débit, nous ouvrons un horizon d’expansion pour la connaissance, la culture, la découverte, les réseaux sociaux et d’innombrables usages et services pratiques.
Considérons donc avec optimisme ce que la mise en place des réseaux haut débit permettra. Pour cela, il nous faut tenir compte d’une intense obligation de justice, celle de l’égal accès à tous de cette opportunité, et avoir l’exigence de contribuer à l’égalité des territoires ; c’est l’objet même de ce Schéma régional haut débit, et cela justifie donc le fait que la puissance publique intervienne de façon importante, comme nous l’avons déjà fait pour réduire les zones d’ombre.
Pour autant, nous sommes confrontés à deux questions majeures.
Le haut débit, pour se gaver de séries 3D, ce serait raté ; qu’allons-nous faire pour, grâce à cette infrastructure, être au rendez-vous de la connaissance, de la curiosité, de la culture et du développement des services ? Nous attendons le pendant du Schéma régional du haut débit avec un Schéma régional des usages du haut débit et avec une attention et un effort similaire portés aux contenus et à leur appropriation. Une étude est engagée, nous demandons à ce qu’elle soit partagée et largement débattue et que des programmes d’accompagnement soient mis en place. Les sommes que nous allons engager sur le hard des infrastructures sont potentiellement considérables ; nous aurons à être au rendez-vous du soft, de l’intelligence, et avec des moyens en rapport aussi avec cet enjeu.
L’autre question est plus difficile et peut-être même un peu perturbante. Nous constatons de fait une division des rôles entre le public et le privé : des zones de marché jugées rentables, correspondant à une certaine densité urbaine, confiées au privé et des zones plus lâches, périurbaines, plus onéreuses aussi à desservir, de par le réseau à déployer, relèvent du public.
Que nous intervenions pour rétablir l’égalité est légitime, mais on peut quand même s’interroger sur une telle répartition, qui ne permet pas d’établir une péréquation entre public et privé. Dans un monde idéal, on aurait pu imaginer une prise en charge publique du réseau ; charge à la puissance publique d’assurer cette compensation, cette péréquation.
Hélas, nous donnons beaucoup de valeur à la concurrence et de champ aux opérateurs, et le monde idéal reste un combat.
Reste un motif d’inquiétude : les engagements des opérateurs seront-ils vraiment tenus ? Est-ce qu’ils le seront dans des délais compatibles avec notre préoccupation d’égalité d’accès à tous à ce haut débit ? Quels moyens avons-nous de nous assurer un certain nombre de garanties ?
Pour ce qui concerne le groupe Europe Écologie Les Verts, dans le contexte qui, de fait, nous est imposé, nous apporterons notre soutien au Schéma régional de haut débit, parce que nous souhaitons favoriser le déploiement de réseaux filaires pour la diffusion des informations, parce que ce schéma s’inscrit dans une claire finalité d’égalité des territoires.
Enfin, notre groupe se félicite qu’une étude spécifique soit engagée sur le recyclage du cuivre, matière première dont les cours ne cessent de s’envoler. »