Séance plénière des 14 & 15 février 2013

« Je situerai mon propos dans la continuité de celui de Françoise DAL. Aujourd’hui, comme une séance récente du SRDE qui était consacrée à la résistance à la crise, nous sommes amenés à regarder comment des outils financiers d’action publique peuvent renforcer notre tissu économique local dans un contexte de crise difficile et délicat.

J’ai l’honneur, pour le compte de la région, de présider l’Établissement public foncier, qui est un établissement public d’État et des collectivités locales qui est amené à participer au recyclage foncier de sites nécessaires au projet de renouvellement urbain, à la production du logement social, mais aussi à la production du foncier et des ressources naturelles.

De plus en plus, chers collègues, nous sommes sollicités pour intervenir sur des sites qui comportent des entreprises encore en activité, ou même je dirai plutôt en difficulté, et même si nous avons été parfois l’opérateur initial sur des opérations de développement économique, je pense notamment à la plate-forme multimodale de Dourges, c’est tout de même là une voie nouvelle pour l’Établissement public foncier, qui intervient traditionnellement plutôt après des fermetures ou des délaissements de sites ; rappelez-vous le rachat des 2 200 hectares de terrils ou encore du site Metaleurop.

Ainsi, parce que nous l’avons fait déjà pour Continentale Nutrition dans le Boulonnais, en accord avec le Comité interministériel de restructuration industrielle, parce que nous rachetons actuellement, et nous en avons signé la convention hier à Hénin-Beaumont, le site de Mecastamp International, nous contribuons à donner des chances nouvelles à des projets de survie de ces entreprises, et donc à l’emploi régional ; nous sommes donc en train de réfléchir aujourd’hui à l’EPF, à regarder comment articuler notre intervention avec celle de Batixia, Françoise DAL en parlait, et à regarder notamment comment nous pouvons conforter à l’avenir ce type d’intervention conjointe foncier/immobilier d’entreprise et, en même temps, la sécuriser.

Madame DAL est notre interlocuteur pour cela. Je voulais juste lui confirmer que ce projet va vraiment être soumis aux débats du projet Conseil d’administration.

Rappelons que l’EPF bénéficie, à travers la taxe spéciale d’équipement, finalement, de l’impôt régional, avec une vraie force de frappe, et qu’elle doit donc être mise au service de l’intérêt régional.

Si le Conseil d’administration le décide, et j’y suis, bien évidemment, favorable, nous participerons à la convergence des outils financiers régionaux et passerons toute convention utile avec Batixia notamment, comme nous l’avons déjà fait sur d’autres sujets avec la SAFER. »