Durant la séance plénière des 24 et 25 octobre 2012, intervention de Michel Hecquet concernant le budget supplémentaire :

« Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Ce budget supplémentaire permet l’affectation du compte de résultat du compte administratif 2011 ; il témoigne également, comme vous l’avez dit, Monsieur le Vice-président, de la sincérité du budget 2012.

La diminution des recettes en investissement, de 12,5 millions d’euros, due à un décalage dans le versement de 15,5 millions d’euros de fonds FEDER  (Fonds Européen de Développement Régional) sur l’opération Louvre-Lens et une régularisation du   FCTVA ((Fonds de Compensation de la TVA) de 3,7 millions ont, bien sûr, une influence sur les dépenses complémentaires de ce budget supplémentaire 2012.

S’agissant des recettes de fonctionnement, comme je l’avais indiqué au nom du groupe Europe Écologie Les Verts lors du vote du budget primitif, on peut avoir des inquiétudes sur le montant fluctuant par définition de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) dans le contexte de grande difficulté de l’économie que nous subissons, avec, en parallèle, une baisse envisageable de la fiscalité des cartes grises certainement plus importante dans notre région qu’annoncée au niveau national.

Les dépenses complémentaires sur les politiques régionales sont donc plus que contraintes et celles-ci enregistrent une baisse de 12 635 288 euros et se caractérisent par une baisse en section d’investissement de 20 millions d’euros, mais une augmentation de 7 millions en fonctionnement.

Cette baisse de l’investissement se traduit donc par un réajustement dans le phasage de certaines opérations. Ces mesures de phasage concernent notamment la recherche, le transport et l’environnement, quoi que, s’agissant de la recherche, les crédits de paiement ne soient pas impactés. Cette situation relève, une fois de plus, du manque d’autonomie fiscale des régions.

Cependant, ces modifications soumises à notre vote portent sur des politiques, à nos yeux à tous, très importantes ; elles touchent inégalement ces politiques. Ce sont des données qu’il faudra impérativement prendre en compte lors des discussions sur le budget 2013.

Concernant l’amendement n° 1 proposé à l’assemblée ce matin, nous rappelons notre abstention sur le sujet voté en Commission permanente, mais je vous rassure, Monsieur le Président, ce n’est pas un argument tel qui nous fera voter contre ce budget supplémentaire.

Le groupe Europe Écologie Les Verts votera donc favorablement ce budget supplémentaire 2011. »