Séance Plénière des 20 & 21 octobre 2011

 Monsieur le Président, nous n’allons pas reprendre ici le contenu de la motion, suffisamment explicite. Je voudrais juste insister sur quelques points qui précisent l’esprit de cette motion.

Tout d’abord, rappeler que cette motion ne s’inscrit pas dans un débat qui porterait sur les politiques d’immigration du moment. Il s’agit bien d’une prise en compte d’un problème concret, qui s’appuie sur une réalité de terrain, à savoir : des élèves scolarisés dans les établissements de la région sont menacés d’expulsion, et il s’agit bien là d’un problème régional, les élus régionaux étant régulièrement saisis sur cette question.

Il est donc nécessaire d’adopter une position claire et argumentée, en réponse au problème soulevé. Comme l’explique la motion, nous prenons fermement position pour demander l’arrêt des procédures d’expulsion qui menacent les élèves sans papiers, car indépendamment des choix effectués par le gouvernement en matière de politique migratoire, l’expulsion d’un élève scolarisé n’est pas acceptable ; c’est l’objet de ce deuxième point.

Partons du vécu d’un établissement ou d’une classe, au sein de laquelle un élève, avec l’âge de sa majorité se rapprochant, voit la menace d’une expulsion se concrétiser. Quel message l’école républicaine et, à travers elle, la collectivité, adresse à ces jeunes ?

« Un de vos camarades a partagé votre scolarité. Aujourd’hui, les choses se compliquent pour lui, il est sans papiers, il est menacé par une procédure d’expulsion ». Les valeurs citoyennes que l’école de la République vous transmet existent, l’école est bien le lieu du refus des différences, l’école est bien le lieu de toutes les égalités, l’école est le lieu où se forge la communauté nationale ; ces valeurs sont réaffirmées, mais pas pour elle, pas pour lui, en tout cas pas aujourd’hui.

L’école ne saurait être seulement un lieu de transmission des savoirs et de préparation aux examens, le symbole d’un élève expulsé n’est tout simplement pas compatible avec les valeurs que l’école républicaine doit porter.

Troisièmement, enfin, plaçons-nous du côté de l’institution scolaire, du proviseur, du professeur ou de tout autre personnel confronté à la situation d’un élève qui vient le voir à quelques mois des examens pour lui annoncer qu’il est menacé d’expulsion. Doit-il faire une demande de régularisation et signaler administrativement cette situation, c’est-à-dire augmenter le risque de se faire interpeller ? Placé devant ce type de situation, le proviseur, l’enseignant, le personnel concerné, doit effectuer un choix : soit il indique de choisir de respecter la règle républicaine, expliquer qu’il déclarer, accepter de s’exposer davantage à un risque d’expulsion, ou alors il incite à contourner cette règle, se soustraire à la loi, pour éviter une prise de risque supplémentaire.

Il n’est pas possible de placer l’institution en face d’un tel choix, dans une situation humainement, éthiquement, aussi intenable.

Au final, donc, c’est pour toutes ces raisons, complémentaires à celles exposées dans la motion, que nous prononçons clairement l’idée que nous devons faire de l’école de la République un territoire sanctuarisé sur la question des expulsions.

Bien évidemment, la préoccupation première est celle des élèves concernés.

Nous demandons qu’un élève qui a suivi sa scolarité dans un établissement scolaire puisse la terminer avec un minimum de tranquillité, sans se soucier de sa situation administrative. Ces élèves n’ont pas à assumer les hasards heureux ou malheureux de leur naissance, ils n’ont pas à subir les conséquences d’une histoire familiale qui leur échappe très largement.

L’école doit demeurer un lieu de neutralité, qui se concentre sur l’éducation citoyenne et sur la formation d’une communauté nationale. Son rôle de creuset de la République, le seul qui, dans l’histoire, ait fait ses preuves, doit demeurer plein, entier et ne souffrir d’aucune exception.