Séance Plénière 20 & 21 octobre 2011

« Je vais essayer d’être plus clair et plus synthétique, je ne reprendrai pas grand-chose que vous avez dit, mais j’inverserai le premier et le deuxième étage, mais ce n’est pas graveÂ… Je vais m’expliquerÂ…

Cela suppose, ce plan, de structurer notre intervention, l’intervention publique, l’intervention de tous les acteurs, en deux échelles de partenariat et en deux échéances.

 D’abord, sur l’échelle de partenariat, deux choses :

– la mise en oeuvre d’un pacte régional ;

– la conclusion de l’accord-cadre avec les territoires de projet.

 Sur la première chose, la mise en oeuvre d’un pacte régional doit réunir l’ensemble des acteurs régionaux avec une  gouvernance spécifique. De ce point de vue, les contacts sont pris, les démarches sont en cours auprès des institutions, des collectivités partenaires, du milieu bancaire, par l’intermédiation de la Caisse des Dépôts, des opérateurs logements, dont la Soginorpa, des organismes professionnels et des centres de formation (FFB, CAPEB, C2RP, etc.).

 Deuxième chose en termes de partenariat : la conclusion de l’accord-cadre avec les territoires de projet. Le dialogue est engagé à titre de test avec Lille Métropole Communauté Urbaine, Artois Comm. et la Communauté d’agglomération Hénin-Carvin. D’ailleurs, LMCU est plutôt en avance, ils ont une délibération sur le sujet le 8 décembre, de mémoire.

C’est complété sur des dispositifs opérationnels ou de partenariat qu’on doit conforter de dialogues ouverts avec tous les autres territoires pour aboutir à des prises de compétences élargies d’ici la fin de cette année, début 2012.

En termes chronologiques, c’est le premier étage de la fusée, on s’appuie sur ce qu’on sait faire, sur les dispositifs existants, en les « boostant », c’est-à-dire en les massifiant et en les qualifiant, en allant un peu plus loin en termes financiers et en garantissant l’atteinte des objectifs énergétiques et environnementaux.

Ce n’est pas que ce que vous avez cité, c’est le dispositif sur la qualité de l’habitation en rénovation urbaine avec certification, c’est la mobilisation des crédits du FEDER, c’est le déploiement de l’audit environnemental et énergétique en faveur des propriétaires occupants du parc privé, c’est l’évolution des missions des espaces Info énergie, c’est la mobilisation des dispositifs qui relèvent de la formation professionnelle en articulation avec le Plan régional de formation en faveur des demandeurs d’emploi et du Pacte régional de continuité professionnelle en faveur des salariés des entreprises – on est obligé d’être sur tous les fronts, à la fois il faut former, dégager de l’argent et engager les travaux –, c’est aussi la mobilisation des professionnels et le renforcement des dispositifs de développement économique sur les filières bâtiment, éco-rénovation et bois, dans le cadre du SRDE et de sa déclinaison territoriale (les plans locaux, le développement de l’artisanat et les pôles d’excellence).

C’est le dispositif existant que l’on massifie, que l’on « booste ». D’ailleurs, de ce point de vue, on a largement dépassé les deux millions, puisque, du fait de l’instabilité en France sur le photovoltaïque, cela nous a permis, hélas, de dégager un certain nombre de millions… Je dis un « certain nombre », parce que je ne l’ai plus en tête, mais, en tout cas, c’est supérieur à deux millions. On l’a mobilisé à cet effet précis.

Le deuxième étage de la fusée est qu’effectivement, il y a un certain nombre d’innovations à trouver ; ce n’est pas avec 2 millions, 8 millions ou 10 millions, puisque 100 000 logements fois 30 000 euros en moyenne, cela fait 3 milliards, donc on est largement au-dessus de nos possibilités aux uns et aux autres et on a, évidemment, besoin, de ce fait, d’engager un certain nombre d’innovations et de mettre en place un certain nombre d’inventions.

C’est le deuxième étage de la fusée : la montée en charge et le changement d’échelle, au-delà de ces 100 000, parce que je n’ai pas d’inquiétude sur l’atteinte de l’objectif de 100 000 logements à l’issue du mandat ; pour l’instant, je n’ai pas d’inquiétude sur les mécanismes à trouver à terme, il est encore trop tôt, mais on s’y emploie, notamment avec l’AMO que vous avez citée.

C’est :

– travailler sur l’octroi de la garantie d’emprunt par la région, auprès des bailleurs sociaux principalement ;

– la sécurisation du système de financement des opérations de réhabilitation à travers l’étude d’un fonds de garantie dans le cadre de JESSICA (soutien européen pour l’investissement durable dans les zones urbaines du Conseil européen, en coopération avec la BEI et la Banque de développement du Conseil de l’Europe) ;

– la définition des conditions d’une répartition des économies d’énergie qui soient acceptables pour le locataire, le bailleur et les entreprises ;

– la mutualisation à l’échelle régionale de l’ensemble des certificats d’économie d’énergie, y compris ceux qui existent déjà potentiellement et qui ne sont pas mobilisés, mais évidemment ceux que l’on va produire à travers ce plan ;

– adapter l’offre bancaire – le monde bancaire n’est pas adapté à cet enjeu –, donc c’est l’ouverture du dialogue avec les établissements bancaires, toujours à travers la CDC, pour examiner, à partir de l’offre existante, en particulier l’éco-PTZ, les évolutions nécessaires pour répondre à des besoins non satisfaits, et ils sont nombreux ;

– développer des modes de financement selon les publics, l’étude d’un microcrédit pour les particuliers à faibles ressources ;

– la mise en oeuvre du principe de tiers investisseur à travers une entité juridique spécifique ; c’est l’AMO qui est passée cette semaine en C8 et qui passe en CP le 14 novembre ;

– le partenariat avec la Banque européenne d’investissements qui a été rencontrée au printemps de cette année et la  constitution d’un programme d’assistance technique européen qui s’appelle « ELENA » pour renforcer l’ingénierie.

 La Commission permanente du 6 février 2012 sera saisie de la délibération cadre et des premiers déploiements de dispositifs et conventionnements territoires Soginorpa, après l’avis des commissions en décembre.

C’est pour tenir ces objectifs et les échéances que s’organise le comité de lancement partenarial, à une date que je ne peux pas vous délivrer aujourd’hui parce qu’elle est en cours de stabilisation, mais ce sera avant le 25 novembre, et que se lancent dès à présent les procédures que vous savez longues de mobilisation des Assistances à Maîtrise d’Ouvrage nécessaires et des opérations de qualité de l’habitat qui les inspirent.

Je ne suis pas inquiet sur l’atteinte des objectifs, on a, pour l’instant, si je puis m’exprimer ainsi, 48 000 logements qui sont déjà dans les tuyaux, de manière orthodoxe, on arrivera à atteindre les 100 000 logements, mais je « m’en fous », ce ne sont pas ces 100 000 logements sur des dispositifs classiques qui nous intéressent, c’est comment on va faire les 1,3-1,4 millions autres, et ce ne sont pas 2, 8 ou 10 millions de plus par an qui nous permettront de le faire, même si on en a besoin pour ce premier étage de la fusée.

 Je le regrette aussi, c’est un peu long, on va lancer l’AMO, on n’aura pas de résultat avant plusieurs mois, mais sachez que l’on est tenu de faire ces objectifs et que, pour l’instant, je suis assez optimiste ; en tout cas, il n’y a aucune raison d’être pessimiste sur le sujet. »