Séance Plénière 8 & 9 septembre 2011

 » Bonjour à vous tous et merci d’être présent.

Merci, Monsieur MOTTE, pour ces propos intéressants et même engagés. Je sais que l’on continuera dans la durée de travailler ensemble, CESER et Conseil régional, sur ces questions importantes.

Pourquoi est-il important de réfléchir et de s’engager en faveur de la démocratie participative ?

Elle pose, en fait, la question de la participation des citoyens non élus à l’exercice du pouvoir politique. Le postulat est que la démocratie participative ne se substitue pas, mais, au contraire, vient enrichir la démocratie représentative et, notamment, contribue à mieux fonder le contrat social et à faire société.

On peut, cependant, tout de suite se poser une question : y at-il une légitimité régionale à s’intéresser à cette question ?

En région Nord – Pas de Calais, la participation est un processus à la fois ancien et ancré dans la pratique de longue date. Les politiques publiques régionales, depuis longtemps, accompagnent la participation des habitants ou des usagers. Les fonds de participation des habitants, par exemple, qui ont plus de 20 ans, la politique de la ville, les comités de ligne des usagers du

TER en constituent des exemples emblématiques et, plus récemment, le débat qui a eu lieu sur Calais 2015, le devenir du port, exemplaire par la rigueur de son organisation.

C’est aussi, au niveau du SRADT, un enjeu prioritaire. Le SRADT a d’ailleurs lui-même été élaboré de façon participative.

Le SRADT est le cadre de cohérence stratégique de l’ambition régionale et il identifie parmi ces six enjeux prioritaires l’impératif de la mobilisation de la société régionale et du renforcement de la citoyenneté. On est vraiment là au coeur des enjeux.

Pourtant, la question de la participation à l’échelle régionale ne coule pas de source. Comment peut-on travailler avec la multiplicité des acteurs et nos quatre millions d’habitants ?

Comment renforcer les liens avec la société civile organisée – bien sûr, nous voyons l’action du CESER, des Conseils de développement, etc. –, en conjuguant aussi une ambition de dialogue avec les citoyens ?

La démocratie de proximité est pratiquée au quotidien par une majorité des élus des communes, dans un dialogue avec leurs habitants. Pourtant, l’échelle régionale, si elle paraît plus difficile à appréhender, est certainement moins une difficulté qu’une évolution, car aujourd’hui, la participation ne concerne plus que la seule démocratie de proximité. Le citoyen s’intéresse et est concerné par des enjeux plus larges : l’emploi en région, la vie des lycées, la question alimentaire, la mobilité, l’implantation des tramways, les risques sanitaires, etc.

Aujourd’hui, les politiques régionales requièrent des formes de dialogue. Par ailleurs, il y a des attentes en matière de participation et d’appui qui émanent des territoires et des acteurs et cela relève naturellement du potentiel, et probablement du rôle singulier que peut jouer une région.

Que voulons-nous faire ?

Lors du renouvellement de l’assemblée régionale, clairement, une ambition politique a été réaffirmée en faveur d’une politique régionale de démocratie participative. Pour refonder notre cadre d’action, nous avons souhaité nous appuyer sur une démarche d’écoute et de coproduction collective ouverte à tous les acteurs de la région. Nous nous sommes appuyés sur 140 contributions écrites, 21 réunions d’ateliers participatifs, deux forums régionaux, etc. Je tiens d’ailleurs à remercier les  centaines de participants de toutes origines, de tous les territoires, qui nous ont offert leur temps et leurs analyses, et, parmi eux, plusieurs membres du CESER.

Cette séance commune avec le CESER aujourd’hui, pour moi, termine un peu cette phase de concertation, elle vient enrichir et éclairer ce temps de débat que nous avons avec la société civile et les citoyens et nous tiendrons compte de cet apport pour finaliser le cadre de la politique régionale qui sera soumis ultérieurement à discussion avec les élus.

Quels sont les grands enjeux auxquels nous souhaitons répondre ?

Il y a, bien sûr, d’abord, l’enjeu civique. Il y a aujourd’hui une forme d’urgence démocratique à rapprocher l’action politique du citoyen. Même si la participation a fait l’objet d’un encouragement continu, bien qu’en même temps un peu disparate, porté par les différents exécutifs régionaux depuis 20 ans, le constat d’un fossé civique oblige chacun à se réinterroger politiquement. Nous sommes confrontés à de nouveaux enjeux démocratiques. Il n’y a aucune raison, à l’heure où s’expriment les aspirations des peuples à la liberté et à la démocratie, où naissent aussi, en Europe même, des mouvements sociaux qui s’évadent des frontières des représentations classiques, pour ne pas nous questionner sur les progrès  démocratiques que nous pouvons nous-mêmes encourager. Une part de ce progrès réside dans notre capacité à agir ici, en région, par nos pratiques, nos modes de faire et le renforcement du dialogue citoyen, car l’aspiration démocratique existe aussi chez nous. Elle s’attaque à d’autres enjeux, probablement, ceux d’une société riche où certains manquent de tout, où le sens fait parfois défaut, où le grand pouvoir perçu des uns fait face au sentiment d’impuissance et de déclassement des autres ; voilà aussi quels sont nos enjeux.

L’abstention aux élections, la montée d’expressions protestataires sont des signes parfois inquiétants d’une baisse de confiance envers les élus, mais même, plus largement, les corps constitués.

Derrière une tendance au consumérisme, au repli ou à l’individualisme, nous constatons les difficultés que nous pose cet amoindrissement possible des capacités citoyennes. Le creusement des écarts et les inégalités sont déstructurants pour le tissu régional, notre capacité à vivre ensemble.

Or, le futur de notre région passe bien par la valorisation de cette ressource la plus essentielle : le capital social régional ; c’est pour cela que l’on retrouve cet enjeu aussi au coeur du SRADT et pour cela, nos politiques régionales peuvent faire levier.

Ce que le SRADT a bien identifié, c’est la nécessité d’une société robuste, capable, donc, de mobiliser toutes ses ressources humaines et devant nos défis régionaux, notre capacité de rebond ne peut se cultiver qu’à partir de notre aptitude à renforcer notre intelligence collective, notre intelligence à savoir travailler ensemble.

Par ailleurs, nous sommes dans un monde complexe – c’est une lapalissade –, où les pouvoirs élus ne détiennent pas ou plus tous les leviers de l’action, où le principe de l’autorité publique ne suffit plus aujourd’hui à produire des améliorations souhaitées ou des transformations. Il faut entraîner, il faut rassembler, il faut mobiliser, il faut unir les forces.

Certes, on doit bien constater qu’un nombre trop insuffisant de citoyens semble concerné par la politique, mais je pense qu’il s’agit moins d’un déclin de l’intérêt pour le bien commun et la chose publique que d’une mutation de la citoyenneté, car dans le même temps, de nouvelles formes d’engagement se manifestent : constitutions de collectifs, coordinations plus informelles, réseaux sociaux, et révèlent des dynamiques possibles.

Par ailleurs, jamais les attentes à l’égard des élus et des institutions n’ont été aussi fortes. Elles ont d’ailleurs été clairement exprimées dans l’intense travail de concertation que nous venons de mener.

Le deuxième grand enjeu sur lequel je reviendrai et auquel nous souhaitons répondre est un enjeu institutionnel. La participation citoyenne est devenue une chance et même un service au service et au bénéfice de l’action publique.

Intégrer la participation dans les politiques publiques régionales est possible à toutes les étapes du cycle de l’action publique : quand on fait un diagnostic, quand on établit des propositions, quand on met en oeuvre, quand on évalue. La participation des citoyens n’est pas seulement liée à une décision ou un arbitrage qui doit être rendu par les autorités et il n’y a pas, d’ailleurs, une voie, un mode, un impératif participatif, mais quelque chose de beaucoup plus multiforme et la participation, j’en suis convaincue, peut être recherchée dès qu’il existe une attente, quand elle peut améliorer la qualité de l’action publique et quand, tout simplement, elle fait sens.

Dans tous les cas, elle produit des effets positifs, même s’il est difficile de les quantifier, mais avec une condition : la participation ne doit pas tourner à vide, elle doit s’appuyer sur des objectifs clairs et énoncés et elle ne peut surtout pas servir d’alibi, sauf à risquer d’augmenter le discrédit.

Au regard de cela, le rôle de l’élu est vraiment appelé à changer. L’élu produit, bien sûr, de l’action publique au service de l’intérêt général, cela a été exprimé, et, bien sûr, il est légitime à arbitrer, mais de plus en plus, il est appelé à être animateur, médiateur, organisateur de la créativité collective, accoucheur de l’intérêt général, dont, pourtant, il ne peut se croire le seul détenteur. La société civile organisée et les citoyens ont leur mot à dire et les seules consultations électorales ne peuvent aujourd’hui plus suffire au dialogue démocratique.

Alors, si la démocratie participative peut venir enrichir la démocratie représentative, elle suppose de la méthode, la lisibilité des objectifs, la clarté des règles du jeu et une attention portée à l’accès à la parole et à l’expression de tous. Cela suppose, de fait, de nouvelles capacités relationnelles et d’adaptation dans l’exercice de l’action publique, ce qui concerne tant les élus que l’administration et les experts.

Il n’y a pas de révolution à attendre, car sans que vous le sachiez forcément, les choses sont déjà à l’oeuvre dans les institutions, dans les territoires. Il faut se situer dans un mouvement qui est vraiment international et nous puisons de l’innovation dans toutes les cultures du monde, du Brésil au Québec, de la Catalogne à la Toscane et à l’Afrique. Des outils, hier expérimentaux, aujourd’hui se diffusent : conférence de citoyens, conférence de consensus, forum participatif, instance de débat public, budget participatif, et ils viennent élargir des modes de consultation et d’association que la loi a encouragés : les conseils de quartier, les conseils de développement et, bien sûr, toutes les obligations réglementaires de consultation du public.

Il faut, je crois, accepter de construire en avançant ; c’est ce que notre région a déjà fait et compte poursuivre.

Avec le budget participatif des lycées, par exemple, nous sommes, avec la jeunesse, dans un exercice concret de citoyenneté active, dont les bénéfices pour les jeunes, mais aussi pour l’action publique, sont multiples.

À Béthune, une conférence de citoyens a établi un point de vue sur ce qu’est la culture et ce que les citoyens peuvent attendre des acteurs publics, éducatifs, culturels. Des citoyens hier profanes et aujourd’hui motivés participent, par exemple, aujourd’hui, à l’évaluation de la capitale régionale de la culture aux côtés des experts et des élus ; ils y ont trouvé leur place.

Je pense qu’on ne peut plus se passer de la créativité sociale des citoyens et de la société civile ; ce serait une erreur.

Ce que j’aimerais partager et soumettre à notre débat aujourd’hui peut se résumer en quelques points :

– on ne peut se passer nous-mêmes d’un renouveau démocratique et de la relation élu/citoyen et c’est vraiment à l’agenda du XXIe siècle ;

– le fossé civique doit être combattu ;

– on ne peut plus agir dans un monde complexe sans la participation, l’attente des citoyens est forte ; nous le faisons déjà, sans forcément le valoriser, mais les marges de progrès sont énormes, c’est à notre portée et cela nous oblige à renouveler nos modes de faire. Que pouvons-nous chercher ici, ensemble, dans cette assemblée ?

Certainement des éclairages, la construction de points de vue et, je l’espère, une envie et une motivation à renforcer nos pratiques pour une démocratie ouverte, sereine, qui n’ait pas peur les uns des autres.

Dans les deux tables rondes à venir, nous chercherons à illustrer, d’une part, le point de vue d’acteurs qui ont participé à la réflexion collective et aux propositions et, d’autre part, à illustrer le rôle et l’action possible de la région en matière de participation et à examiner ces ambitions possibles.

Merci d’avance de vos apports ; je reviendrai en fin de séance, en conclusion, sur les étapes à venir et la poursuite de ce travail.

Merci beaucoup. »

Suite du débat en fin de séance

Mme Myriam Cau

 » D’abord, je pense que nous étions ici pour éclairer, finalement, ce que l’on entend par la démocratie participative et ce que peut être l’ambition régionale.

J’espère que vous aurez senti cette envie collective d’y aller ; en tout cas, cela renforce mon engagement, mon enthousiasme, pour travailler sur ces questions, et je souhaite d’abord remercier les participants à la table ronde pour la qualité de leurs réflexions, les questions aussi dans la salle… Je m’excuse, il va être difficile de répondre systématiquement aux questions. J’ai aussi le sentiment qu’on est simplement à un point d’étape et que nous allons poursuivre le débat de toute façon.

Je voudrais aussi saluer particulièrement ceux des participants à la démarche de coproduction qui ont suivi le débat en salle polyvalente ici, au siège régional. Nous allons venir saluer avec Monsieur WORMS et Rémi LEFEVBRE ceux qui le souhaiteront juste après.

Merci, Monsieur WORMS, de votre pensée claire, de votre parole forte.

Merci aux services régionaux, je tiens à parler d’eux, bien sûr, la DPIR, cheville ouvrière de ce travail ; ce n’est pas par convention que je le fais. Sachez que dans toutes les directions, au contact des territoires et des acteurs, nous avons eu des agents régionaux qui se sont impliqués dans ce travail de coconstruction d’une politique publique, en précisant d’ailleurs à l’attention de Florence BARISEAU que nous ne sommes qu’à un point d’étape, la coproduction est engagée dans les territoires depuis plusieurs mois et elle va se poursuivre, certes imparfaite, dans un temps contenu, mais les choses sont complètement ouvertes.

Tous les agents régionaux se sont impliqués dans le travail auprès des territoires, à l’environnement, aux transports, dans les lycées, dans la citoyenneté, à l’évaluation, à l’économie, dans la recherche, au développement durable. Sachez que certains, comme les élus, parfois, se sont mis aussi en danger en étant directement au contact des gens.

Je pense que cette implication transversale de l’administration est très encourageante, parce que l’action régionale dépend fortement de cette capacité de mise en oeuvre et d’accompagnement.

Merci aussi à mes collègues Vice-présidents.

Je tiens à préciser pour Monsieur WORMS que la démocratie participative, ici, il y a peut-être une Vice-présidence, mais ce n’est pas une niche, c’est quelque chose qui est porté transversalement par l’ensemble des Vice-présidents.

D’ailleurs, vous avez pu voir Catherine GENISSON sur la Conférence des citoyens de la culture, Jean-Marie ALEXANDRE est là et porte le budget participatif des lycées avec moi, je ne parlerai pas du travail mené par les comités de ligne avec

Monsieur WACHEUX, qui donnent la parole aux usagers du TER, nous avons vu l’action économique, toute l’implication de

Majdouline SBAI en direction du traitement des inégalités et de la citoyenneté… J’en oublie forcément et je m’excuse auprès de mes autres collègues, mais je voudrais vous transmettre que c’est vraiment une ambition collective portée, et ce n’est pas anodin qu’au même titre que le développement durable, elle doit trouver sa place dans toutes les niches, toutes les politiques sectorielles, et apprendre aussi à créer cette globalité de l’approche, parce que le citoyen n’est pas, à un moment donné, un usager du transport et, à un autre moment, un bénévole associatif et, à un autre moment, un parent d’élève au lycée, donc rétablir cette globalité.

Sur ce débat, rien de ce qui a été dit n’est perdu, j’ai bien entendu vos réflexions.

Sur les Conseils de développement, on va travailler, c’est essentiel, on est vraiment très convaincu.

Sur la question de l’exclusion, bien sûr, il ne peut pas y avoir une parole captée seulement par une fraction, mais ce n’est pas facile, c’est à construire.

J’ai retiré des paroles fortes… La démocratie participative, il est vrai qu’elle peut avoir aussi d’autres noms ; cela m’intéresse, démocratie contributive et créative, mais c’est, en même temps, l’idée que c’est d’une rare efficacité, ce n’est pas seulement de l’expression, c’est aussi de la coproduction, c’est-à-dire que cela va dans l’action, pas simplement dans la préparation, cela a besoin de règles. Les contours, pourtant, sont moins des cadres formels que des boussoles, comme le disait Monsieur BAUDE.

Cela doit être capable d’intégrer le changement et l’imprévu. Cela veut dire qu’on accepte de se mettre en danger pour intégrer cet imprévu.

On a parlé beaucoup de confiance, il ne faut pas avoir peur, on en ressort toujours grandi, les gens en ressortent grandis, mais nous, élus, ou nous, techniciens et experts, nous en retirons énormément de sens et de capacité et peut-être qu’une des vertus les plus importantes de la démocratie participative est que, finalement, elle donne de la force collective, et c’est ce dont notre région a besoin ; on ne s’en sortirait pas par des juxtapositions d’éléments de force. Cette force collective, nous pouvons la fabriquer.

Bien sûr, il faut que les citoyens puissent être à armes égales dans le débat ; c’est vital. La qualification des acteurs, la qualité de l’information, l’accessibilité du dialogue, toutes ces choses sont vraiment des choses sur lesquelles la région pourra très concrètement offrir des dispositifs d’appui.

Notre enjeu est bien d’intégrer les compétences singulières de chacun, le potentiel d’expertise, la créativité sociale. Comme cela, on pourra éclairer les enjeux collectifs, faire cohésion, aider à nos prises de décision, mais cela suppose pour chacun des changements de posture : pour les élus, pour les experts, pour l’administration, même pour le monde associatif et la société civile, le citoyen ici. On est en route sur ce chemin.

Ce que j’ai entendu et que je retiens au final de plusieurs réflexions, c’est que cela doit se poursuivre. Oui, c’est là-dessus que je voudrais arriver. Nous avons maintenant à travailler concrètement pour énoncer notre intention politique, identifier nos programmes d’actions concrets. Notre challenge interne sera d’être exemplaire, nous-mêmes, région, dans toutes nos  politiques thématiques.

Par ailleurs, nous avons à consolider tous les apports, puisqu’il y a eu cette démarche de coproduction, donc plus d’une cinquantaine de propositions ; nous allons valoriser aussi l’existant, qui est parfois insuffisamment connu. Beaucoup de gens m’ont réclamé des choses qui existaient, mises en place par la région ; on a donc aussi un effort de communication et d’accessibilité déjà de ce que l’on fait pour les citoyens qui est à faire.

Nous examinerons comment donner suite aux propositions qui émanent des acteurs régionaux et que vous pouvez retrouver dans le dossier remis sur table, mais certaines propositions relèveront certainement d’autres ressorts que du Conseil régional, nous ne prendrons pas tout, à travers l’action de la société civile, des territoires, voire même, pourquoi pas, de l’action  législative.

Je vous invite d’ailleurs à regarder dans votre dossier – c’est tout à fait récent – un rapport du Conseil d’État qui s’interroge sur la façon dont on peut enfin autrement consulter les populations. Vous voyez que même à ce niveau, on s’interroge aujourd’hui. Il est vrai que quelqu’un en a parlé, le processus d’enquête publique arrive aujourd’hui à bout de course.

Une délibération cadre sera proposée et débattue politiquement par les élus régionaux dans une prochaine séance et fixera pour ce mandat les principes, les orientations et les programmes régionaux de la politique régionale. On aura ce souci de lisibilité de l’action régionale.

La grille de lecture qu’on retiendra, vous l’avez certainement entendu en filigrane à travers toutes les interventions, c’est :

– l’enjeu civique ; comment on renforce la vitalité démocratique, et, dans tout cela, tout ce qui peut renforcer la capacité des habitants à prendre part à la vie publique ;

– l’enjeu institutionnel ; positionner le Conseil régional comme une institution à haute qualité démocratique pour améliorer la pertinence et l’efficacité de son action ;

– l’enjeu territorial ; il y a des attentes, comment on peut aider à diffuser les pratiques participatives sur le territoire et articuler l’action de la région avec l’action des collectivités en matière de participation.

L’essentiel peut-être à retenir a été dit plusieurs fois : au-delà des bénéfices espérés, notamment dans la conduite de l’action publique, l’objectif, en soi, est aussi la démocratie, tout simplement, parce qu’elle est juste pour la société.

Simplement vous dire à titre d’information qu’une fois tout ce travail fait, nous retournerons au contact des territoires pour poursuivre, plus dans un aspect de mise en oeuvre, la démarche de coproduction qui a été entamée. Ce travail sera toujours un travail inachevé, parce qu’il y a toujours de nouveaux horizons à conquérir. C’est ce que la région fera, je l’espère, avec, bien sûr, l’appui du CESER, qu’on a toujours eu à nos côtés, l’appui de la société civile organisée, mais avec tous les habitants de cette région, et nous le ferons à l’écoute de chacun.

Je vous remercie déjà d’avoir passé du temps pour cette matinée. »