L’ASSEMBLÉE

Issue du scrutin des 14 et 20 mars 2010, l’assemblée délibérante est composée de 113 conseillers régionaux, élus pour 4 ans, issus des élections régionales. Elle se réunit en une assemblée plénière au moins une fois par trimestre lors des sessions.

LES GROUPES POLITIQUES

Siègent à la région les sensibilités suivantes :

– Groupe Communiste, Parti de gauche et unitaires : 15 élu-e-s
– Groupe Socialiste, Citoyen et Radical  : 42 élu-e-s
– Groupe Europe écologie  : 16 élu-e-s
– Groupe Majorité présidentielle : 22 élu-e-s
– Groupe Front National Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais : 18 élus

LES COMMISSIONS

Les dossiers, présentés par les services, sont examinés au sein de 15 commissions thématiques qui rendent un avis consultatif. Les avis qu’elles rendent sont ensuite présentés au vote de la Commission Permanente ou de l’Assemblée. Contrairement à l’Assemblée, les commissions ne sont donc pas des instances délibérantes.

Chaque commission est composée de 15 membres, des conseillers régionaux répartis à la proportionnelle des groupes. (à l’exception de la commission « transformation écologique de la Région Nord-Pas de Calais » qui compte 14 membres). Elle se réunit tous les mois. Tous les conseillers régionaux sont obligatoirement membres d’une commission.

Une commission d’appel d’offres réunit 15 conseillers régionaux pour le vote des marchés publics de la collectivité.

Pour voir à quelles commissions participent nos élus cliquez sur leur fiche.

LES SESSIONS PLÉNIÈRES ET LES COMMISSIONS PERMANENTES

L’assemblée régionale se prononce sur les dossiers, vote les politiques régionales, décide des aides les plus importantes à destination des collectivités territoriales, entreprises, agriculteurs, associations, chercheurs, établissements d’enseignement supérieur… L’assemblée vote aussi chaque année le budget du conseil régional qui traduit, en dépenses et recettes, la politique menée.

Les séances plénières sont des moments clés de la vie institutionnelle, vous pouvez y assister : renseignez vous auprès de Béatrice Deltour.

La commission permanente est l’émanation de l’assemblée plénière qui peut lui déléguer une partie de ses attributions. Elle est constituée de 44 membre, dont le Président et les 15 Vice-Présidents. Elle se réunit au moins six fois par an pour délibérer, prendre des décisions ou rendre des avis sur tous les dossiers qui lui sont sélectionnés par le Président.

L’EXÉCUTIF DU CONSEIL RÉGIONAL

Le Président (Daniel Percheron) est élu par les conseillers régionaux pour 4 ans, il est l’exécutif de la région. Il est assisté de 15 vice-présidents. Sous son autorité, l’administration régionale qui est dirigée par le directeur général des services.

Les missions du Président :

– Préparer et exécuter les délibérations du conseil régional et de la commission permanente
– Il est le chef de l’administration régionale
– Prépare et rend effectif le budget
– Gère le patrimoine régional
– Saisit le Conseil Economique et Social Régional
– Représente la Région au niveau national et européen.

VICE-PRÉSIDENTS

 Certaines des missions du Président du Conseil régional sont déléguées à des vice-présidents :

1er Vice-président Bernard Roman en charge des finances, du Personnel, de l’Administration générale et de la Communication
2e Vice-présidente Myriam Cau (Europe Ecologie) en charge du Développement Durable, de la Démocratie Participative et de l’Evaluation,
3e Vice-président Pierre de Saintignon en charge du Développement Economique, du SRADT, de la formation professionnelle et des NTIC
4e Vice-présidente Catherine Génisson en charge de la Culture,
5e Vice-président Jean Marie Alexandre en charge des lycées et su Schéma régional des formations
6e Vice-présidente Delphine Bataille en charge de la jeunesse et des sports
7e Vice-président Emmanuel Cau (Europe Ecologie) en charge de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et du Plan Climat
8e Vice-présidente Cécile Bourdon en charge de la Santé et du Plan anti-cancer
9e Vice-président Wulfran Despicht en charge de la Mer
10e Vice-présidente Sandrine Rousseau (Europe Ecologie) en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
11e Vice-président Alain Wacheux en charge des transports
12e Vice-présidente Christine Batteux en charge du tourisme
13e Vice-président Jean-Louis Robillard (Europe Ecologie) en charge de l’Alimentation, de la Régionalisation de l’Agriculture et de la Ruralité
14e Vice-présidente Majdouline Sbaï (Europe Ecologie) en charge de la Citoyenneté des Relations Internationales et de la Coopération décentralisée
15e Vice-président Philippe Kemel en charge de l’apprentissage