Séance plénière du 24 octobre 2012

 Monsieur le Président,  Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,  Mes chers collègues,

L’intervention du groupe Europe Europe Ecologie Les Verts se fera à deux voix. Je commencerai pour ma part autour du Schéma Régional d’Aménagement Développement Durable du Territoire et Marielle Cuvelier apportera notre vision plus particulièrement du Schéma Régional des Transports et des Mobilités.

Pour souligner l’importance du SRADDT, je focaliserai mon intervention prioritairement sur les objectifs visés lors de son lancement puis aborderai les principaux apports engrangés depuis lors et proposerai des inflexions à apporter à la démarche.

I – Objectifs initiaux

Dans l’optique fondatrice à cette démarche, il importait de se doter d’un nouveau mode de construction stratégique mieux à même de prendre en considération la complexité du monde constatée au travers de crises systémiques et non plus cloisonnées obligeant à des modalités d’intervention publiques différentes

Il s’avérait en effet intenable de poursuivre dans la voie d’une planification descendante de surcroit le produit le plus souvent des réflexions d’un cénacle restreint sans ancrage dans la réalité sur laquelle l’action publique est pourtant censée agir.

Pour parer aux problèmes induits par des manières d’opérer inefficaces au final, il importait loin donc d’une vision pyramidale élaborée en vase clos d’avoir l’ambition de construire une vision largement partagée et ce grâce à des modes collaboratifs de conception des politiques publiques.

II – Avancées

Procéder ainsi a permis d’intégrer un travail prospectif à même d’affronter la réalité des crises qui fait que nous allons devoir changer profondément nos manières de voir et de faire. Ce changement s’avère possible; il est souhaitable et le SRADDT en trace des perspectives.

Le SRADDT est le cadre qui prend en compte l’ensemble des dimensions du développement régional posant les articulations entre les politiques sectorielles et territoriales comme on le considère au travers de la question climatique appelant à une nouvelle façon d’aménager le territoire comme l’a rappelé avec justesse Emmanuel Cau.

Signe de l’acculturation permise par le dialogue avec nos partenaires, les élèments du SRADDT – via les Directives Régionales d’Aménagement (DRA) tant sur la maîtrise de la péri-urbanisation que sur la trame verte bleue – furent pris en compte notamment dans les SCOT et les chartes des parcs naturels régionaux.

III : Evolutions escomptées de la démarche

Au regard de l’expérience engrangée par cette démarche et au moment de son actualisation, il convient de considérer les suites à donner au SRADDT tant au niveau de l’égalité des territoires, la réforme institutionnelle et l’engagement des habitants

1 : l’égalité des territoires

Nous voulons souligner l’importance de notre groupe de sa proposition de la DRA « Egalité des territoires » En 2010, dans le cadre de la politique de la ville, nous avons engagé une réflexion sur le rôle de la région dans la réduction des inégalités.

Nous partions du constat que malgré notre action en matière de rénovation urbaine ou de développement social, les inégalités continuent de se creuser. La DRA proposée vise donc à construire des propositions opérationnelles pour réduire effectivement ces disparités et éviter de bâtir une région à plusieurs vitesses

Des pistes furent déjà évoquées :

–         le rééquilibrage des politiques de droit commun pour prendre en compte la réalité des territoires dans leurs difficultés

–         la refonte du zonage prioritaire et la péréquation : nous sommes dans le bon timing au regard de nos échanges avec les ministres Cécile Duflot et François Lamy lors de leur récent déplacement dans le Nord-Pas de Calais

et enfin c’est le plus difficile la promotion d’un développement équilibré pour placer au cœur de nos choix « la promotion du bien être pour tous »

D’où notre attention toute particulière au regard des inégalités par un modèle de développement à bout de souffle à la question de l’égalité des territoires la portée par le SRADDT au travers de la mise en place d’une nouvelle directive régionale d’aménagement

2 : Réforme Institutionnelle

Du fait de la reconnaissance du rôle d’ensemblier de la Région, nous fondons des espoirs sur le futur Acte de la décentralisation et espérons que nos demandes – exprimées de longue date – de définir des niveaux de prescriptivité du SRADDT soient entendues lors des débats législatifs en devenir.Apportant une clarté auprés de nos partenaires quant à notre engagement, cette mutation que nous appelons de nos vœux ne saurait pour autant nous dédouaner d’une ambition de construire ensemble des cadres de référence partagés.

3 : Réussir l’intégration du changement par et pour les habitants

Mais pour transformer l’essai, il convient de considérer ce présent débat non pas comme un point d’orgue d’un processus sur le devenir de la région mais bien au contraire comme l’entame de sa saisie par les territoires et les acteurs du Nord-Pas de Calais d’un schéma clairement évolutif.

Le nouveau dialogue territorial en perspective offre aussi une opportunité de construire collégialement un modèle de développement nouveau plus adapté à la réalité écologique, économique et sociale d’aujourd’hui, comme en attestent en parallèle les travaux des récentes assises de la transformation écologique et sociale

Conclusion :

Au final, Monsieur le Président, je me permets de saluer l’investissement au long cours des services régionaux dans cette démarche dont une après-midi ne saurait à elle seule faire état de sa richesse ainsi que des différents volets qui la constituent.

Pour l’heure, je passe le relais à Marielle Cuvelier dont l’intervention démontrera toute l’attention que le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts porte aux évolutions prises par le schéma régional des transports et des mobilités.