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Un budget volontaire pour 2012

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Comme chaque année en décembre, trois jours de plénière sont consacrés au vote du budget régional. Pour 2012, du mercredi 14 au vendredi 16 décembre, les conseiller-es régionaux écologistes vont siéger pour rappeler leur triple exigence : un budget ambitieux qui réponde à l’urgence sociale et environnementale, permette de préparer l’avenir et assure le respect des engagements pris devant les électeurs. L’exemple qui illustre le mieux ce dernier point est sans doute le vote du protocole d’accord sur le Pass navigo à zone unique, prévu pour mi 2012 pour les week-end et jours fériés, et tous les jours de la semaine à partir du 1er janvier 2013.  Preuve que les écologistes mettent en œuvre les solutions concrètes qu’ils proposent pour améliorer le quotidien des millions de Franciliennes et de Franciliens. Une exigence réaffirmée tout au long des débats avec le dépôt de plusieurs amendements allant dans ce sens : logement social, hébergement d’urgence, centres IVG, fabriques de la culture ou encore suppression de la subvention aux agences de notation…

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Intervention de Cécile Duflot sur le budget régional 2012

le mercredi 14 décembre 2011

Monsieur le président, chers collègues,

Dans une assemblée telle que la notre, le débat budgétaire peut avoir un aspect rituel, voir routinier. Pourtant, la période à laquelle nous devons voter ce budget de la Région Ile-de-France ne l'est pas et nous invite à n'être ni routiniers ni conformistes.

La crise est aujourd'hui sur les lèvres de tous les français et de chacun et chacune des électeurs qui nous ont fait confiance. Elle ne se révèle plus être une seule peur du lendemain, mais une menace sur le quotidien de millions de français.

Cette crise n'est pas une simple crise financière, elle n'est pas celle des banques ou des grands argentiers. Elle touche aujourd'hui tous les citoyens.

Elle n'est pas une crise momentanée qui viendrait fragiliser nos économies, mais ce sont les fondements même de notre système qui doivent être remis en cause.

Elle n'est pas, comme certains voudraient s'obstiner à nous le faire croire, une simple crise de la dette. Elle est globale, économique, sociale, environnementale, mais aussi démocratique.

La Fondation Abbé Pierre, nous l'a rappelé il y a à peine quelques jours : en France, ils seront 8 millions cet hiver, dont de nombreuses personnes âgées mais aussi des enfants, qui auront de la peine à se chauffer, victimes d'un modèle énergétique insoutenable et d'une précarité sociale grandissante.

Cette crise mondiale a des effets directs sur notre région. Le chômage atteint des records, les inégalités territoriales se creusent. Délaissées par les banques et abandonnées par l’Etat, nos PME peinent à trouver des financements pour investir. Or, le soutien à notre tissu d’entreprises est primordial, non seulement en termes d’emplois, mais également pour leur permettre de réaliser les investissements qui les rendront robustes sur le long terme.

A ce quotidien angoissant, la droite au pouvoir n'apporte que des contre-réformes et dissimule de manière mal habile ses inepties et ses échecs.

Le Président-candidat propose un label « Made in France », après avoir laissé se déliter notre tissu industriel et nos PME.

Le Président-candidat dit se préoccuper de la France qui souffre, alors que depuis cinq ans, il n'a fait que brader les acquis sociaux et aggraver le fossé des inégalités.

Son gouvernement voudrait aujourd'hui pointer l'irresponsabilité des collectivités locales, comme si nous pouvions oublier que ce sont eux qui ont désertés les services publics de proximité et laissées seules les collectivités pour répondre à la crise.

Au niveau européen, les accords se succèdent, plus historiques les uns que les autres ;  ils sont, en effet, historiques par leur absence de vision à long terme, leur incapacité à trouver une issue qui agisse sur les causes profondes des dysfonctionnements actuels. L’issue, ce n’est pas la règle d’or, ce n’est pas l’austérité. C’est sur des éléments plus structurels qu’il faut, au contraire, ancrer nos propositions : réforme du rôle de la BCE bien-sûr, recherche de nouvelles recettes comme celles de la taxe Tobin, mais aussi mettre fin au dumping fiscal et social par une harmonisation fiscale, ou une lutte effective contre les paradis fiscaux…

Cette période de crise, loin de nous appeler à nous recroqueviller, nous invite donc à oser. C’est dans cet état d’esprit, je le pense, que nous devons aborder cette année 2012 et le budget qui l’accompagne.

Nous avons une triple responsabilité : répondre à l'urgence en faisant face aux défis du quotidien que rencontre l'Ile-de-France qui souffre ; agir à temps pour préparer l'avenir et avoir l'audace et le courage du changement et enfin tenir nos promesses pour ne pas laisser croire qu'en démocratie celles-ci n'engageraient que ceux qui y croient.

Cette triple responsabilité nous appelle donc à voter aujourd'hui un budget volontariste au service d'un projet ambitieux.

Le budget que nous allons voter doit être un budget volontariste. Il devra se donner les moyens de ses ambitions. Dès lors, il doit tourner le dos à l’austérité, qui n’est ni une solution, ni une fatalité.

Sur ce point, les écologistes tiennent à saluer la présentation d’un budget en hausse de plus de 2,5% par rapport à 2011. La Région, ainsi, n’est pas tombée dans le piège de la rigueur.

Elle l'a fait grâce à une hausse conséquente de nos recettes qui doit nous permettre de ne pas faire défaut devant l'urgence sociale.

Monsieur le Président, vous avez fait le choix de réduire le niveau de l'emprunt cette année. Vous le savez, en matière d'emprunt, les écologistes ne sont pas dogmatiques : nous ne sommes ni partisans du toujours plus, ni défenseurs de l'orthodoxie budgétaire. Mais soyons certains d'une chose, un tel choix budgétaire ne doit en aucun cas augurer dans les années qui viennent d'une volonté de rigueur. La solution n’est pas au retrait de la puissance publique, mais justement à son affirmation à travers des priorités fortes.

Nous devons fixer un cap à long terme. Pour financer ce cap, nous devrons certes faire preuve de responsabilité, mais également d’inventivité.

Chers collègues, je vous le dis en toute sincérité, et sans chercher de bouc émissaire trop facile : cette ambition nécessitera une prise de distances par rapport aux agences de notation. Nous aurons l’occasion d’en reparler au cours de cette séance, y compris sur les problèmes de fond : entorse à la démocratie, méthodes contestables, mode de rémunération aberrant, etc. Mais plus prosaïquement, sachant que l’Ile-de-France est notée en rapport à un contexte national et complètement liée à la notation de la France, la question de l’utilité de la rémunération des agences de notation par la Région doit être posée. Après la Grèce, disons le sans détours, l'Ile-de-France ne peut pas indexer ses politiques sur les désidératas de Standard and Poors et de leurs congénères.

L'inventivité, elle est aussi dans notre capacité à mobiliser l'Ile-de-France vers de nouveaux objectifs. Un emprunt populaire et citoyen tel que nous l'avons envisagé lors de la SRDEI ou plus récemment en votant la niche présentée par le groupe MRC peut-être une réponse audacieuse pour financer une politique volontaire.

Dans cette période de crise, alors que les financiers s'affolent, que la spéculation s'accroit et que l'Etat se résigne à la rigueur, les collectivités locales peuvent être les acteurs des premiers pas d'une transition écologique de l'économie, d'une possibilité de sortir des difficultés actuelles en préparant le monde de demain.

Quelle meilleure manière possible pouvons nous envisager que celle qui associe l'ensemble des citoyennes et des citoyens ?

Soyons en certains, il existe un chemin pour sortir de la crise, mais celui exigera de sortir des sentiers battus tracés par les banques, l'orthodoxie libérale et les agences de notation.

Pourtant, un budget ce n'est pas seulement une question de moyens, mais c'est d'abord un projet. Ce budget volontariste doit être mis au service d’un projet politique ambitieux.

Le projet que nous défendons aujourd'hui se résume en trois mots : Tenir Nos Engagements.

Pendant des mois de campagne, la majorité présidentielle n'a cessé de nous moquer prétendant que nous ne tiendrions pas nos engagements. Elle était trop habituée à ses pratiques. Comme aujourd'hui, elle s'évertuait à dénoncer nos divisions pour mieux vanter son caporalisme désuet.

Mesdames et messieurs de l'opposition, n'ayez craintes, ce que nous faisons ici, nous le ferons demain au niveau national : nous tiendrons nos promesses.

La première de ces promesses, c'est bien entendu celle que nous avons prise ensemble devant les citoyens : la révolution de la tarification des transports.

Dès Janvier 2013, les Franciliens pourront bénéficier d'un Pass Navigo à zone unique. Cet engagement n'est pas une simple réforme tarifaire, c'est une mesure de justice sociale et d'appartenance territoriale. L'année prochaine, ils seront des millions de franciliens à ne plus être cloisonnés, mais à pouvoir circuler sur un seul et même territoire.

Dès cette année, l'ensemble des usagers pourra bénéficier de la mesure les week-ends pouvant constater dès aujourd'hui la réalité de nos engagements. La réforme que vous avez porté, monsieur le Président, va y compris au-delà  marquant le début d'une nouvelle ère pour les transports franciliens.
Cette mesure se fera sans affecter l'effort considérable que la région continue de tenir pour améliorer l'offre de transports, tachant de rattraper le retard de 30 ans de sous-investissement délibérément choisi par l'Etat en Ile-de-France. Aujourd'hui, comme hier, la priorité de la région Ile-de-France, ce sont ses transports.

Dans notre région, l'urgence est d'abord sociale. A cet égard, notre engagement de consacrer 1 milliard au logement doit se poursuivre en 2012. C’est, à n’en pas douter, une préoccupation forte des Franciliens à laquelle nous ne devons pas renoncer. Dans cette optique, nous présenterons un amendement conséquent pour renforcer la politique en faveur du logement social.

Mais l'urgence sociale, c'est aussi le soutien à des milliers d'associations, aux centres de santés, aux centres IVG ou à l'hébergement d'urgence. C'est là aussi que la région doit répondre présente pour ne laisser personne sur le bord du chemin.

Enfin, permettez moi ici de solennellement m'en féliciter et de saluer toutes celles et tous ceux qui ont mis le coeur à l'ouvrage, l'année 2012 marquera l'acte de naissance de la SEM POSIT’IF, premier service public régional des énergies renouvelables. Cette innovation francilienne ne se contente pas d'être un service de plus aux usagers franciliens, elle met notre région sur la voie de l'avenir, sur la voie de la transition énergétique et de l'après-Fukushima.

Cependant, et ce sera l’une des dernières orientations que j’apporterai au nom de mon groupe, tenir ses engagements n’implique pas nécessairement d’être dispendieux dans tous les domaines. Pour les écologistes, tenir le cap de la conversion écologique, c’est, d’une part, mieux cibler les politiques régionales : ainsi, l’un des chantiers prioritaires de 2012 sera la mise en oeuvre de la critérisation effective de toutes nos politiques. En particulier, elle devra s’attaquer aux inégalités territoriales qui rongent notre région. Pour les écologistes, la réduction des inégalités territoriales, d’un département à un autre mais aussi d’une commune à une autre, sera une priorité.

D’autre part, les écologistes appellent à faire preuve de sobriété dans certains investissements. C’est, par exemple, refuser de se substituer à un Etat défaillant sur la question des commissariats ; c’est, de même, questionner le montage du projet du Canal Seine Nord. Les économies que proposent les écologistes se chiffrent en millions d’euros. Elles doivent pouvoir être mobilisées en faveur de l’émergence d’un nouveau modèle de développement. Nouveau modèle non pas au service de la croissance ou de la sphère financière, mais tout simplement au service des emplois et de la qualité de vie.

Nous l’aurons vu, en filigrane est posée la question de la justesse des choix budgétaires. A ce sujet, permettez-moi une petite incise sur la méthode de travail au sein de cette assemblée : il est normal, en démocratie, que ces choix fassent l’objet de désaccords. Le dépassement de ces désaccords appelle une attitude constructive de la part de tous.  C’est au travers d’une concertation de qualité, à l’écoute des différents groupes politiques, que nous saurons surmonter les tensions liées aux différends politiques. Cette concertation, l’exécutif a démontré qu’il en était capable, et nous l’en remercions. Nous serons attentifs à ce que cette méthode de travail soit préservée dans les années qui viennent. Mais ce n'est que de la richesse de la diversité de ses politiques que se nourrit la démocratie.

Vous l’aurez compris, ce budget 2012 a pour les écologistes une importance toute particulière. Il appelle, en ces temps mouvementés, et alors que l’Etat ne montre pas l’exemple, à tenir nos engagements et à proposer des choix justes. Nous devons, également, nous en donner les moyens budgétaires.

En réalité, c’est un « triple A » d’une autre nature que les écologistes proposent : Autonomie, Ambition, Audace. Autonomie de nos choix et de notre région, ambition de notre projet de transformation de la société, et audace dans la recherche de voies nouvelles pour y parvenir.

C'est dans cet esprit et animé de notre volonté de rassemblement que nous participerons à ce débat budgétaire,

Je vous remercie

Cécile Duflot
Présidente du groupe EELV