Lutte contre la fraude fiscale…. la transparence demandée aussi aux entreprises partenaires?
L’affaire Cahuzac a remis en lumière l’importance de la lutte contre les paradis fiscaux. Pionnière dans cette lutte, la Région Ile-de-France pourrait aller encore plus loin. c'est le sens de la question d’actualité déposée par les écologistes.
Un acte II consisterait en différentes mesures :
- Création d’un observatoire de la transparence à l’association des Régions de France pour mutualiser les démarches des régions
- Utilisation de listes de Paradis fiscaux plus larges que la liste officielle française (qui ne compte que huit Etats)
- Prise en compte des données relevées sur les banques par les ONG spécialistes de la question (notamment Transparency International et CCFD Terre Solidaire)
- Extension des exigences de responsabilité financière à des acteurs non bancaires (grands groupes de travaux publics ou immobiliers…)
La question d'actu a été posée par Jean-Marc Pasquet. Elle est en ligne sur son blog.
Dès 2010, la Région avait adopté à l’initiative des écologistes une délibération visant à sélectionner ses partenaires financiers en fonction notamment de leur implantation dans les Etats et territoires non coopératifs. Une initiative qui a fait tâche d’huile : 19 régions se sont engagées depuis, ainsi que des collectivités, comme la ville de Paris.
Après des débuts mitigés, dus à la résistance des banques à fournir les informations demandées, le contexte a changé. Depuis, au niveau national, des amendements portés à la loi bancaire ont depuis rendu obligatoire la délivrance par les instituts bancaires de ces données pays par pays (chiffre d’affaires, produit net bancaire, effectifs, taxes payées, subventions). La Région Ile-de-France, avec ces demandes supplémentaires contribuerait à resserrer l’étau sur l’opacité bancaire.