La lutte contre le dérèglement climatique peut avoir des avantages collatéraux : augmentation du pouvoir d'achat et création d'emplois! Pour lutter contre le gaspillage énergétique et des factures d'électricité galopantes, les écologistes ont lancé un ambitieux programme de rénovation thermique des logements.

Lors de cette commission permanente de juillet, 1 187 logements du parc locatif social et 670 du parc privé bénéficient d’opération de rénovation thermique.

 

Le présent rapport propose par ailleurs de :

• d’agréer 1 projet de rénovation thermique sur la Ville de Paris et d’attribuer 6 subventions intéressant 1 copropriété de la ville de Paris, 1 copropriété de la ville de Courcouronnes, et 4 copropriétés de la ville d’Argenteuil ;
• d’attribuer 6 subventions à des opérations de réhabilitation thermique dans le parc locatif social pour une affectation totale de 3 985 219,45 € d’AP.

Le rapport complet est là : CP_15-388

 

Par ailleurs, 4 opérations de logements locatifs sociaux (638 logements) et 6 opérations du parc privé (670 logements) pour un montant de 2 914 424,45 € sont réalisées sur des communes comprenant des Quartiers prioritaires (QVP) et/ou territoire de veille.

 

Dispositif :

En application des articles 25 et suivants de la délibération CR 09-11 du 10 février 2011, l’intervention régionale accompagne les opérations suivantes :

 

1. Aide en faveur des opérateurs de logement social pour les travaux thermiques et phoniques dans les logements locatifs sociaux familiaux pour les opérations permettant d’atteindre une consommation maximum de 80KWhep/m²/an (étiquette B) ou bien, dans les logements les plus énergivores, pour les opérations permettant un gain de consommation d’au moins 60%

L’aide est alors de 10% du coût de l’opération, dans la limite de 2000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an (étiquette A).

 

2. Aide en faveur des opérateurs de maitrise d’ouvrage d’insertion pour les travaux thermiques dans les logements locatifs sociaux permettant d’atteindre une consommation maximum de 80KWhep/m²/an.

L’aide est alors de 15% du coût de l’opération, dans la limite de 3000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an.

 

3. Aide en faveur des copropriétés en difficulté labellisées par la Région pour les travaux thermiques permettant d’atteindre une consommation maximum de 150KWhep/m²/an (étiquette C) ou bien, dans les logements les plus énergivores, pour les opérations permettant d’atteindre une consommation maximum de 230KWhep/m²/an (étiquette D)

L’aide est alors de 10% du coût de l’opération, dans la limite de 2000€ par logement. Une prime complémentaire de 500€ permet de soutenir les opérations visant une consommation inférieure à 50KWhep/m²/an.