80% des Francilien/nes  l'attendent avec impatience. Les élu/es EELV font tout pour accélérer le processus et permettre la mise en place du dézonage francilien. Assurer à tous les détenteurs d'un Pass Navigo de circuler sur l'ensemble du territoire au prix de la zone 1-2, tel est l'objectif.

Mais il est du ressort des parlementaires et du gouvernement de transmettre à la région les leviers fiscaux nécessaire pour la mise en place de cette mesure sans impacter les budgets de modernisation ou d’extension des réseaux. Les élu/es iront à la rencontre des usagers Franciliens le mercredi 20 Février pour présenter leur pétition. Il y distribueront des tracts : flyer_tarif_unique_def

N'oubliez pas de signer la pétition en ligne!

 

Pourquoi chercher de nouveaux financements pour le dézonage ?

Le coût de la mesure est évalué entre 300 et 500 millions d’euros. La majorité régionale, le Syndicat des transports d'IdF ont acté la mise en place du Pass à tarif unique. Ils ont également acté ensemble que la mise en place du dézonage doit se faire :

• sans faire payer davantage l'usager
• sans limiter la modernisation des réseaux
• sans impacter l'extension des réseaux

Il faut donc des ressources supplémentaires. Et les incohérences des politiques publiques font que  certains leviers régionaux sont au main des parlementaires nationaux. Pour attirer l'attention des parlementaires, vos élu/es avec les militants EELV iront à la rencontre des usagers franciliens, dans l'ensemble des départements, le mercredi 20 février.

 

Plusieurs leviers fiscaux sont possibles :

• L’harmonisation du taux de versement transport : les entreprises franciliennes de plus de 9 salariés contribuent entre 1,7 et 2,7% de leur masse salariale aux transports régionaux ; un taux fixé en fonction de leur localisation. L’idée est de fixer ce taux à 2,7% pour l’ensemble des entreprises. Cela représenterait un gain de 800 millions d’euros et financerait donc largement la mesure. Mais ce sont les parlementaires qui décident de cette taxe.

 

Taux versement transport Ile-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné pour les entreprises de plus de 9 salariés

(taux 2012 URSSAF)

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Avec cette proposition, toutes les entreprises vont payer la même taxe, tous les usagers vont payer le même prix.

Pour certaines entreprises des zones 3 à 5 actuelles, le remboursement de 50% à 60% des transports à leurs salariés sera moins élevé.

 

• L’attribution de nouvelles recettes aux régions dans le cadre de la loi de la décentralisation (réaffectation des taxes sur les surfaces de bureau, versement aux régions d’une partie des recettes de l’écotaxe poids lourds création d’une taxe parking…)

 

Une mesure qui va au delà du simple tarif unique

 

-       La région revendique l’autonomie fiscale pour les sujets qui sont de son ressort. Une taxe régionale telle que le Versement Transport ne doit pas être gérée par les parlementaires.

-       Le modèle de concentration des activités qui oblige à déplacer en masse les salariés de toute l’ile de France vers le centre (La Défense, Paris, etc.) n’est plus tenable. Un seul tarif dans toute l’ile de France, c’est le premier pas vers la décentralisation des activités.

-       La baisse du tarif incitera des automobilistes à prendre les transports en commun.

 

Calendrier du dézonage :

-       Juillet 2011 : suppression de la zone 6

-       Décembre 2011 : vote par la Région et par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France de la création du Pass Unique

-       Septembre 2012 : dézonage intégral le week-end pour les porteurs de la carte Navigo

-       Janvier 2013 : mise en place d’un tarif spécifique « complément de parcours »

-       Eté 2013 : dézonage intégral pendant la période estivale

 

 

Le texte de la pétition est ici :

Le pass Navigo unique : c’est décidé mais pas financé ! Pour que le gouvernement et le Parlement donnent aux Franciliens les moyens nécessaires à la réalisation de cette mesure, signez la pétition !

Une région, une seule zone, un seul tarif. C’est ce que portent les élus régionaux écologistes depuis 2010. Cette mesure d’égalité entre tous les habitants leur permettra de se déplacer partout en Ile-de-France pour le même prix.

Le dézonage, déjà en cours les week-end et les jours fériés, est très attendu des usagers, notamment ceux de la grande couronne, qui payent plus cher alors qu’ils bénéficient d’un service de transport moins développé. Une étape supplémentaire devrait être prochainement franchie avec la suppression des zones pendant les grandes vacances d'été.

La mise en place du pass Navigo unique a été décidée par la Région Ile-de-France en décembre 2011. Mais pour ne pas aboutir à une augmentation des tarifs pour le plus grand nombre, l’Etat doit dégager de nouveaux moyens de financement. Car voyager partout au même prix a un coût, qui ne doit pas avoir de conséquences sur la qualité de notre réseau de transports et l’amélioration des lignes existantes. La mise en place du pass Navigo unique doit donc aller de pair avec la mise en oeuvre du plan de mobilisation régional (18 milliards d'euros pour moderniser le réseau existant) et la création de nouvelles lignes, notamment dans le cadre du Grand Paris Express.

C’est pourquoi nous demandons à l’Etat de revoir le financement public des transports en commun en Ile-de-France, en augmentant directement le budget national qui y est consacré ou en déléguant aux élus locaux de nouveaux leviers fiscaux dans le cadre de la prochaine réforme des collectivités territoriales.

Le développement du service public des transports et l’amélioration des conditions de déplacement au quotidien doivent être la priorité des pouvoirs publics. Les transports en commun représentent la meilleure manière de se déplacer à moindre coût tout en diminuant la pollution et les nuisances liées à l’usage de la voiture.

Pour convaincre les députés et les sénateurs de l’urgence d’améliorer les conditions de transports en Ile-de-France et de la mise en place d’un pass Navigo unique, signez cette pétition !