Retour sur quelques dossiers de la Commission permanente du 11 mars 2013

politique-europeenne-de-cohesion-2014-2020

> Fond Européen de Développement Régional 2014-2020
> Le spectacle VIVANT !
> « Bourse émergence » pour les SCOP (1 individu = 1 voix)

> Agriculture biologique, programme d’actions 2013
> Formation emplois d’avenir

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Fond Européen de Développement Régional 2014-2020 

La préparation des programmes régionaux pour la période 2014-2020 constitue un enjeu majeur pour notre région. L’État et le Conseil régional associent l’ensemble des partenaires institutionnels et socio-économiques concernés pour mener une réflexion sur les priorités pour notre région et analyser leur compatibilité avec la stratégie européenne. Ainsi, 9 groupes de travail, auxquels nous participons, se penchent actuellement sur la question. Pour nous, ces fonds doivent impérativement être les outils de la transition écologique, et cela au plus près des territoires, dans une logique participative. Et dans cette perspective, nous nous félicitons que la région ait renoué avec le Réseau Rural national.

Ces programmes sont accompagnés de travaux d’évaluation, parmi lesquels l’évaluation environnementale stratégique, moyen d’améliorer le contenu au regard de la thématique de l’environnement. La Région Champagne-Ardenne, membre du comité de pilotage, a voté une participation de 20 000€ à cette évaluation.

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Le spectacle VIVANT !

La Région Champagne-Ardenne accompagne les équipes artistiques professionnelles dans leur effort de création, de diffusion, de structuration et d’action culturelle. Compagnies, ensembles, groupes, collectifs… participent à la vie de notre territoire. Fabriquer du lien social, éduquer, enchanter, émanciper, transmettre, et apprendre à vivre ensemble, notre époque a besoin de cela et nous soutenons ce travail.

Ainsi, 37 dossiers (arts de la scène) sont accompagnés pour un montant total de 514 000€ de subvention annuelles et triennales. Cette aide de la Région est attribuée après avis consultatif d’un comité conseil. Ce comité est composé de professionnels du domaine artistique, d’élus et de personnes qualifiées qui se prononcent en fonction de critères propres au dispositif.

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« Bourse émergence » pour les SCOP (1 individu = 1 voix)

Le dispositif « Bourse émergence » a pour objectif de favoriser les projets d’entreprises sous statut SCOP (Sociétés coopératives et participatives) sur des activités de production et de services. Ce dispositif intervient en amont de la création ou de la reprise d’entreprises en donnant une bourse de 3000€ à chaque salarié-repreneur pour un apport en fonds propre dans le capital d’entreprise. La commission du 11 mars 2013 a voté un soutien de 18 000€ à une SCOP ardennaise (soit 6 salariés repreneurs). Après un an de mise en place du dispositif, les demandent affluent, illustrant parfaitement le changement de modèle économique qui est en marche.  Ça vous intéresse ?

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Agriculture biologique, programme d’actions 2013

Fin 2011, en Champagne-Ardenne, 15 980 ha étaient convertis en bio (+8% de la surface agricole utile) et 430 producteurs s’étaient engagés dans la production biologique, soit une augmentation de 37% du nombre de producteurs sur l’année.

L’effort est réel mais la poursuite de l’accompagnement est indispensable (Surface agricole utile en bio seulement de 1.1%, 20e rang). Aider au développement de la production, de la recherche et de l’appui scientifique, de la structuration des filières, de la consommation de produits bio, de formations et des adaptations à la réglementation est fondamental. Mais le budget alloué au bio (927 000€), comparé au budget Agriculture de la Région (8 millions, inclu PCAER) à celui de la PAC (560 millions) est une goutte d’eau. Pour une  mutation responsable de l’agriculture, nous militons pour le budget régional dédié soit entièrement tourné vers les voies d’agriculture alternatives. La commission du 11 mars a voté une aide de 307 098€ répartie sur 15 dossiers.

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Formation emplois d’avenir

Le Parlement a adopté (octobre 2012)  le projet de loi sur les emplois d’avenir.  Les Régions ont fait le choix de s’engager, aux côtés de l’Etat, pour la mise en cohérence de ces parcours. La Champagne-Ardenne a voté ici une enveloppe de 300 000 € avec pour objectif l’accompagnement de 1 000 salariés.

Cet accompagnement se décline sous 3 formes : un parcours « pro actif VAE », un parcours qualifiant et un parcours « préparation à l’emploi ». Ils concerneront les personnes entrées en emploi d’avenir en 2013, mais pourront couvrir leur parcours de  formation sur une période plus longue, jusqu’à 3 ans.

Ces emplois, dit d’avenir, doivent aller vers un modèle porteur de valeurs d’utilité sociale et environnementale, soucieux d’un développement territorialisé répondant aux besoins des personnes. Pour cela, un enjeu Formation ambitieux, privilégiant les acteurs non qualifiés, est indispensable. Nous nous félicitons de cette voix qui permet à l’Économie sociale et solidaire d’avancer dans la professionnalisation dans une logique de formation tout au long de la vie. Nous militons pour que cette ambition initiale soit accompagnée.

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