Commission permanente du 16 avril 2012 : Intervention de Raymond Joannesse sur Vatry 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le soutien à l’Association Paris-Vatry Project (APVP) pose au moins quatre problèmes au groupe EELV :

– cet aéroport très fortement émetteur de gaz à effet de serre, et donc dégrade le bilan carbone de notre région, au moment où est finalisé le Plan Climat Air-Energie Régional (PCAER). Sur ce point, je souhaiterais rappeler notre engagement de mettre en place un fonds de compensation carbone. J’aimerais que, dans un temps assez court, un point d’étape puisse être fait.

– l’APVP ne sanctionne pas les pratiques sociales particulièrement douteuses de RyanAir, dénoncées par les syndicats, ici même, lors de la plénière du CESER en novembre 2011, comme « esclavagistes » ;

– absence de transparence financière de l’APVP et de la SEVE, alors même que la convention de financement prévoyait une transparence financière et sociale. Je rappelle également, comme le CESER, que nous attendons toujours d’avoir les PV des différentes Aassemblées Générales obligtatoires de l’APVP, ainsi que le compte-rendu d’activités.

– lors du débat, en décembre dernier, sur l’affectation comptable sur le programme « pays et PNR » , nous avions cru, sur la fois des différents échanges que nous avons pu avoir, que ladiminution de la subvention concernant Vatry serait bien plus importante. Ce n’est pas le cas, alors même qu’un troisième PNR a été officiellement reconnu. A périmètre constant (c’est-à-dire en enlevant la somme affectée à l’Aéroport de Vatry), la perte est de l’ordre de 140.000 € de la ligne concernée.

Au surplus, il n’est pas inutile de rappeler que la subvention à l’APVP était présentée comme « exceptionnelle », ou « ponctuelle », d’autant plus l’an dernier, quand elle fut doublée.

Monsieur le Président, début mars, le groupe socialiste du Conseil Général de la Marne a interpellé le Président du Conseil Général de la Marne sur les relations entre sa collectivité et la SEVE : « Comment envisagez-vous la suite de nos relations avec la SEVE à ce stade de la DSP ? Le Conseil Général devra-t-il à nouveau verser une subvention d’équilibre au délégataire ? » s’interrogeant sur l’éventualité « d’une cession anticipée de la DSP en vue d’une cession de l’actif», rappelant que « la réduction de nos marges de manœuvres financières conduit le Département à rechercher des économies dans tous les domaines d’intervention […] La perspective de céder l’aéroport de Paris-Vatry, de faire évoluer l’actionnariat de la SEVE ou encore de changer d’exploitant pourrait nous exonérer du versement de la subvention d’équilibre », ajoutant que « cette subvention d’équilibre qui a déjà suffisamment pesé sur notre budget ».

Ces interrogations sont lourdes de sens ! Le groupe EELV a déjà rappelé qu’il souhaitait, à tout le moins, que le financement de l’APVP, à hauteur d’1,6 millions d’euros, soit opéré au moyen d’avances remboursables. On rappellera que nous sommes ici totalement hors des compétences régionales. En France, la quasi-totalité des exploitants d’aéroport sont liés à l’État par des concessions « à risques et périls » : ils encaissent les bénéfices payent les dettes.

Enfin, monsieur le Président, je m’inquiète des conséquences que pourrait avoir l’enquête menée par la Commission Européenne sur les aides aux aéroport. La commission européenne n’a pas caché qu’elle risquait de conclure que ces subventions pourraient constituer une aide au fonctionnement accordée en violation des règles en matière d’aides d’État.

Monsieur le Président, mes chers collègues, pour toutes ces raisons nous voterons contre cette subvention.

Je vous remercie.