Séminaire SPRFP du 4 octobre 2012 – Intervention de Yanic Soubien

Crédit : CRBN

Très bien, merci Monsieur Martin. Je vois que vous avez déjà un
questionnement très riche. La journée va consister, effectivement, à apporter un certain nombre de réponses ou d’hypothèses de réponses à ces questions. Tout d’abord, je tiens à
vous saluer toutes et tous, vous remercier d’être là, car c’est une journée importante. Je
crois qu’il n’est pas nouveau en soi de se retrouver dans cet endroit, ô combien
emblématique de nos vies étudiantes aux uns et aux autres, certainement, dans nos
trajectoires.
Nous avons eu l’occasion, depuis 2004, comme le disait le président Beauvais, de
nous retrouver à plusieurs reprises pour échanger, pour débattre, pour avancer à la fois sur
une meilleure attention de nos politiques mais également sur vos interventions.
Je tiens également à remercier Madame Seiler, qui est arrivée tout à l’heure et qui va
nous apporter sa lecture du tour de France des Régions en matière de mise en place des
services publics régionaux. Et puis, vous allez aussi nous aider à avoir une lecture un peu
plus objective, plus concrète de ce qu’est le S.I.E.G.
Philippe Meirieu va arriver tout à l’heure car il était en assemblée plénière aujourd’hui.
Philippe Meirieu, c’est un chercheur qui va vous parler ; dans le paysage français, on peut
considérer qu’il est plutôt bien placé pour donner un éclairage, une vision de ce que, non
seulement on a à penser sur ces questions, mais surtout sur le problème des pratiques, des
méthodes, des publics, des territoires, de l’accompagnement. Je pense que c’était
nécessaire. En tout cas, ce matin, ce sera un peu notre objet. Cet après-midi, deux tables
rondes vont nous aider à avancer, à aller plus loin. Je dis « plus loin » parce que, comme
cela a été dit par le président et également rappelé tout à l’heure, ce n’est pas quelque
chose de totalement nouveau mais quelque que chose qui se construit. Mon objectif est de
rappeler un peu le contexte d’émergence, d’expliquer là où nous en sommes et comment,
aujourd’hui, les choses vont pouvoir se prolonger.
Je vous rappelle qu’en 2004, l’acte II de la décentralisation a confirmé les régions
comme étant devenues des puissances publiques en matière de formation professionnelle à
l’endroit des demandeurs d’emploi. Parallèlement, et simultanément même, il nous faut
appréhender un concept assez nouveau, la formation tout au long de la vie, né de l’accord
national interprofessionnel 2003, confirmé aujourd’hui par la loi 2009 comme étant une
nouvelle clé de lecture de ce que doit être la formation, la professionnalisation, notre
capacité à faire que tout un chacun soit accompagné, soit pour accéder à un premier emploi,
soit pour gérer les problèmes mineurs dans les meilleures conditions, une transition
professionnelle.
En 2004, nous avons fait le choix de mettre en place une démarche participative avec
les Assises régionales de la formation professionnelle : 4 000 personnes, 16 réunions. Il
s’est dégagé des choses éminemment importantes, dans l’expression et la formalisation du
Plan Régional de Développement des Formations. Je crois quand même important de vous
rappeler que nous avons dégagé deux priorités pour la Région. Clairement, au-delà de
l’égalité des chances, nous devons nous préoccuper de l’égalité des droits, avec son
corollaire, l’équité territoriale. En effet, nous faisons le constat que, même si nos dispositifs
sont plutôt bons mais en perspective d’être adaptés à l’aune de ce qu’on attend de nous sur
la formation tout au long de la vie, il y a des écarts dans cette région en matière de
traitement et d’égalité des territoires. Et il y a des complexités qu’il nous faut appréhender
pour mieux gérer cette mission.
Le monde se complexifie et nous devons élargir notre champ d’intervention si nous
voulons favoriser le développement de compétences autonomes dans la gestion de
parcours, d’orientation et de formation. Rendre plus lisible le monde dans lequel chacun doit
progresser et non se perdre ; nous avons fait le constat et nous faisons le constat encore
aujourd’hui que pour trop de gens il n’est pas simple de naviguer dans l’univers de la
formation et de l’emploi.
Ce sont trois réflexions qui deviennent des chantiers au regard de ces priorités : la
formation doit relever des missions de service public ; nous devons innover, expérimenter,
rénover ett c’est ce qu’ensemble, dès 2015, nous commencerons à mettre en oeuvre.

La stratégie de Lisbonne sur la société de la connaissance élargit considérablement
le champ des compétences visées. Je fais référence ici aux compétences clés, compétences
transversales, compétences numériques, compétences linguistiques, et de notre point de
vue, compétence écocitoyenne. Nous devons revisiter le dispositif si nous voulons répondre
à ces nouvelles exigences, y compris au regard des enjeux écologiques.
Troisième réflexion, nous devons agir sur et avec les territoires, gouverner au niveau
régional, y compris dans un large partenariat que nous avons construit, et vous en êtes
l’expression même. Il était nécessaire de rendre lisible, au plus près des territoires, la
politique que nous conduisons au niveau régional. Il ne suffit pas d’imaginer que gouverner
en Région suffit à rendre notre politique efficace.
Voilà trois réflexions qui nous ont mobilisés. Mettre en place un service public
régional de formation permanente nous est apparu une réponse à explorer. Chaque Région
a conduit sa propre réflexion, ses propres expérimentations. Nous n’étions pas tous
d’accord, au niveau national, sur la manière d’aborder cette question. D’aucuns pensaient,
en 2006, qu’il était d’abord et prioritairement question de cesser d’entrer par le marché et
d’entrer par la subvention. Est-ce que c’est pour autant une réponse à la question : qu’est-ce
qu’un service public régional ? Je ne le pensais pas en 2006, et je confirme aujourd’hui que
j’avais raison. Il nous fallait d’abord définir les finalités. Il nous fallait d’abord définir la
conception. Il nous fallait d’abord partager la réflexion pour que, comme le disait Jean-Paul
Martin, entre ce que nous connaissons, dans notre République, du service public d’Etat et de
marché, nous soyons capables de construire autre chose. Mais cet autre chose, il
n’appartient pas qu’à la Région de le concevoir. Il nous appartient ensemble de l’imaginer,
de l’expérimenter, de le mettre en perspective. Je crois qu’en Basse-Normandie, nous étions
assez minoritaires, au plan régional, sur cette question. J’ai même été défendre cette
position dans un colloque à Marseille, sur la question du S.I.E.G, à l’époque. Il me semblait
que notre question n’était pas de savoir si c’était le marché ou la subvention mais d’abord de
définir la finalité du service et d’engager par la suite, seulement aujourd’hui, la nature des
contractualisations possibles.
Il m’a semblé également qu’il ne suffisait pas d’imaginer confier cette mission aux
institutions publiques d’Etat, le réseau des GRETA, l’AFPA, l’université ; Sur ce territoire
d’autres acteurs agissent depuis bien des années. Je fais référence à ce qui s’est joué
depuis la loi quinquennale. Tous les réseaux de formation se sont engagés pour mener à
bien les politiques en direction des jeunes dans un premier temps puis en direction des
publics adultes depuis 2004. Tout le monde, sur ce territoire, a contribué à faire en sorte que
la réponse soit de très bonne qualité.
Alors, parler de service public et d’institution publique me semblait être réducteur ; en
revanche, parler de missions de service public et d’opérateurs au service de ces missions
me semblait être la vraie question. C’est ce que nous avons essayé de faire avec vous, et
c’est ce que nous avons engagé sur nos rénovations.
Paradoxalement, la déclinaison du droit européen dans le droit français nous impose
le Code des marchés publics. Discours en tension : comment faire une politique qui se veut
être un peu plus au rendez-vous de nos principes et de nos valeurs et, en même temps, agir
avec un outil qui nous semble être plutôt la conception d’une marchandisation de la société ?
Oui, la formation ne peut pas être marchandisée, mais nous nous devions pourtant de nous
mettre en conformité avec cette réglementation. Je vous confirme, en tout cas, je l’annonce
en tant que tel, et je crois que vous êtes assez d’accord avec moi, il me semble que dans
cette Région, nous avons fait en sorte de rassurer nos opérateurs et de maintenir dans tous
les territoires l’activité en fonction des besoins de formation, d’accompagnement et
d’orientation.
Alors, depuis 2005, avec vous, le service de l’État, avec vous l’ANPE d’hier, Pôle
Emploi aujourd’hui, avec vous les partenaires sociaux, avec vous les branches
professionnelles, avec vous les prescripteurs, avec vous les organismes de formation, nous
avons engagé la concertation pour construire les chantiers qui nous permettent de mettre en
perspective ce service public régional de formation que l’on invente.
Je vais vous donner quelques exemples sur la durée. En 2004, le lancement des
Assises régionales. En 2005, le lancement de la démarche écocitoyenneté en formation
professionnelle, un long chantier. Nous avons la responsabilité d’accompagner ce public à
être aussi au fait de la question de la responsabilité individuelle et collective devant les
enjeux écologiques. Il s’agit bien de développer des compétences. Nous avons engagé, en
2006, une réflexion autour du projet Horizon compétences pour tous inspiré du SIG, à
l’époque, Service d’Intérêt Général. Cela a été, pour nous, l’occasion de définir la première
perspective d’un service public régional avec un chaînage de processus. Le premier accueil,
l’analyse de la demande, la formation, l’orientation, l’information, la qualification, les
conditions de l’action, l’environnement favorable sur les questions d’hébergement, de
restauration, de transport, de garderie, de débats en négociations et demain en
contractualisation, vraisemblablement, avec les autres collectivités locales.
Reste le problème de la modalité de contractualisation, le problème de la
simplification de la gestion administrative et financière. Autant de processus qui se doivent
d’être appréhendés pour construire notre service public régional. La question étant de faire
en sorte que l’on puisse favoriser la navigation dans la complexité du monde de la formation
et de l’emploi, sans laisser personne sur le bord de la route. Alors, commence notre
démarche de modernisation, progressivement, en constituant notre service public. Cela a été
la refonte de « 1000 parcours pour l’emploi » vers le dispositif une Formation-un Emploi
(FOREM), la refonte de nos dispositifs formation générale et formation de base avec la
volonté d’être offensif sur la lutte contre l’illettrisme, l’évaluation de nos dispositifs
préparatoires à la qualification, je fais référence à « l’AISP »*, aux plateformes d’orientation,
aux chantiers formations.
En 2008, avec vous, nous avons, dans la consultation, la concertation, construit des
cahiers des charges sur le nouveau dispositif préparatoire. Nous avons également, en 2009,
lancé le dispositif Esp’OIR et ELANs, je crois que vous les connaissez bien. Normalement,
ils sont pensés, conçus, pour répondre à cette idée de l’orientation tout au long de la vie et
de la conduite et du pilotage de parcours d’orientation.
Nous avons également lancé, en raison de la crise ou mutation économique, le plan
pour l’emploi des actifs Se former plutôt que chômer. Nous avons imaginé, organisé, mis en
débat, l’idée d’un e-portfolio, parce que nous évoluons dans une galaxie où tout le monde
produit son outil, parce qu’il faut reconnaître et formaliser les compétences, le Web classeur,
le portefeuille de compétences, l’e-portfolio régional.
Nous avons considéré qu’il était important qu’ensemble, nous fassions en sorte de
n’avoir qu’un outil qui s’appellera : « le CV du futur ».
En 2010, c’est l’intégration de la subvention globale de l’AFPA au titre des marchés
publics. Je crois qu’en Région, nous avons pris le temps de faire en sorte que l’AFPA ne soit
pas déstabilisée. Nous avons réfléchi au fait que cet opérateur ne peut pas disparaître du
paysage de la formation. Et je pense que, là aussi, il valait mieux aller prendre le temps de la
concertation, de la progression, et de ce point de vue, je m’en félicite.
Nous avons lancé les ambassadeurs métiers, nous avons lancé également la cité
régionale des métiers hors les murs. L’idée est de faire sans les murs avec des opérateurs
engagés sur champ de la formation, de l’orientation et de la connaissance des métiers, toutà-
fait à même de faire en sorte que cela se traduise dans l’équité territoriale.
Nous avons également lancé le N°vert d’information sur la formation professionnelle,
ce que j’appelle le premier accueil à distance téléphonique. Nous avons lancé l’animation
territoriale. Onze territoires sont aujourd’hui organisés avec des comités locaux emploi
formation, avec des équipes locales de coordination. C’est ce que je rappelais tout à l’heure
en disant qu’en 2005 avec Pierre Champagnac* nous avons fait le pari d’engager une vraie
réflexion partenariale pour faire en sorte que nous soyons présents sur les territoires.

Nous avons engagé une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires des
Esp’OIR ; nous avons constaté que ce dispositif était bon mais qu’il fallait le faire évoluer
parce qu’encore inaccessible pour trop de publics.
Nous avons lancé en 2012 le programme Qualif, notre chèque formation d’hier,
devenu un outil structuré pour aller vers les qualifications. Nous avons fait évoluer le cahier
des charges du dispositif Esp’OIR. Nous avons lancé récemment le dernier bébé de cet
édifice, le projet de centre de ressources « COMMUNOTIC » concernant la multimodalité
parce que, après la FOAD, les usages du numérique font partie des outils, des enjeux d’une
modernisation, d’une équité sociale, éditoriale mais également d’une approche assez
compatible avec les enjeux du développement durable.
Je tenais à vous rappeler toutes ces actions pour vous montrer que le service public,
qui nous met en débat et qui nous amène à nous réunir aujourd’hui, existe déjà. Nous avons,
au fil du temps, brique par brique, construit un édifice qui n’existait pas, qui n’était pas
identifié. Ce n’est pas parce que l’édifice est pratiquement aujourd’hui à sa phase finale que
nous avons achevé notre travail. Cette troisième voie entre le service public d’Etat et le
marché, est de faire en sorte d’être capable de garantir un certain nombre de missions et
d’obligations sur tous les territoires. Aujourd’hui, ces dispositifs sont présents. Les nôtres ne
sont pas les seuls existants. D’autres dispositifs répondent à cette question, et je pense que
dans le cadre du Comité de Coordination Régionale de l’Emploi et de la Formation, avec les
partenaires sociaux, les institutions et les services de l’État, nous avons oeuvré, depuis
presque dix ans maintenant, pour que la concertation ne soit pas faible devant les enjeux. Je
pense que nous avons en partie réussi. La bataille est encore à mener. Je vois Madame
Cousin et je dois le dire, nous avons réussi à faire en sorte que les Conseils généraux soient
présents dans la relation territoriale, parce que la question des territoires ne traite pas que de
la question de la formation, elle traite aussi des missions d’insertion, de l’accès à la
qualification, de l’emploi et donc du développement durable. Cela aussi, c’était une
innovation. Je tiens à le souligner parce que ce n’était pas gagné d’avance que des
collectivités soient réunies sur ces questions avec une volonté commune, celle de faire au
mieux et au plus près de tous ceux qui attendent tous les jours que l’on soit un peu plus
efficace.
Alors, vous êtes en train de vous dire : « Mais bon, finalement, il est fait, ce service
public. » Il est fait pour les personnes qui sont capables de naviguer en autonomie, dans
cette galaxie des outils, des compétences et des dispositifs de la formation et de l’emploi,
mais il est encore insuffisamment adapté à un large public, tous ceux qui sont sortis du
système scolaire sans qualification et qui, aujourd’hui, sont en déshérence plutôt que dans la
navigation, tous ceux qui, contraints de rentrer dans des transitions professionnelles se
posent la question de savoir s’il y a encore un avenir, un devenir, un lendemain pour eux en
matière d’emploi, parce que bien souvent persuadés que la partie n’est pas gagnée et que la
formation est un handicap. Quand on a 45 ans, 50 ans, on pense que ce n’est plus possible
pour soi. Nous avons à relever le défi à l’endroit de toutes ces personnes. Alors, ce qui nous
attend comme feuille de route aujourd’hui, ce n’est pas de refaire le service public régional
que je viens de décrire, puisqu’il est déjà structurellement existant, mais il doit fonctionner
encore mieux, autrement. Pour cela, nous avons une fenêtre de tir qui se propose à nous :
faire en sorte que l’année 2013 soit vraiment celle de la conception d’un service économique
d’intérêt général qui nous permette de montrer que le marché n’est pas l’unique réponse,
mais bien que des modalités de gestion, de contractualisation, appelées « mandatement »,
« délégation de service public » ou « subvention » puissent être plus adaptées à nos enjeux,
à nos objectifs, à nos intentions, à nos ambitions.
L’objectif de l’année 2013, et la raison pour laquelle il était important de se retrouver
aujourd’hui, forts non pas de cette mosaïque mais de cet ensemble qui me semble être
beaucoup plus cohérent, est de définir l’accompagnement renforcé de tous ceux pour qui
c’est encore trop difficile, qui n’ont pas la clé, qui n’ont pas les codes, qui n’ont pas les outils.
C’est aussi de définir ce qui ne peut pas faire l’objet du marché. Je pense que la lutte contre
l’illettrisme, par exemple, ne peut pas faire l’objet d’une forme de marchandisation. Cela doitêtre une priorité dans tous les territoires, parce que dans tous les territoires, et cela concerne
beaucoup de gens, y compris des salariés, l’illettrisme est une réalité. Trop de gens, dans
cette région, n’ont pas encore atteint le premier niveau de qualification indispensable. Sans
ces savoirs de base, sans ce premier niveau de qualification, sans une capacité à décider de
son avenir, je ne vois pas comment il est possible de parler de formation tout au long de la
vie, je ne vois pas comment il est possible de prendre en main de manière autonome et en
responsabilité le pilotage d’un parcours de formation que nous appelons de plus en plus
« sécurisation ». Sécuriser, cela signifie mettre en place autour et avec les personnels du
territoire les conditions de réussite.
Alors, oui, nous avons encore du travail. Je vous remercie, d’ailleurs, pour tout le
travail que vous produisez depuis 2005, vous avez vu la liste, vous la connaissez, vous y
avez contribué, vous avez apporté vos critiques, vous avez permis que l’on puisse finaliser
un schéma qui me paraît aujourd’hui tout-à-fait propice à un avenir mieux structuré, pour
mener à bien cette politique de formation. Néanmoins, les valeurs, les principes qui nous
animent, font que nous ne devons laisser personne sur le chemin. En tout cas, c’est ce qui
m’anime depuis 2004, et c’est ce que je crois aussi avoir entendu dans vos propos, dans vos
intentions et dans vos actions.
Il nous reste maintenant, non pas une dernière ligne droite, parce que cette ligne ne
sera pas droite, mais encore une trajectoire à achever pour que dès la fin 2013-2014 (en tout
cas pour 2014) nous ayons finalisé ce service public régional de formation permanente, avec
cet édifice territorialisé, ces compétences en proximité et puis ces modalités de
contractualisation qui simplifieront les choses pour vous et pour nous, et surtout pour tous
ceux qui nous accompagnent.
Je vous remercie.

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