Alors que le projet de loi sur la réforme territoriale doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 4 juin 2014, le groupe des élus Europe Ecologie Les Verts du Conseil régional de Basse-Normandie souhaite exprimer son point de vue sur cette réforme et sa vision de l’organisation territoriale de notre région. Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation de notre pays et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre.

Plusieurs conditions nous semblent devoir être réunies afin que celle réforme soit approuvée des citoyens et pour qu’elle recueille l’adhésion des écologistes.

1/ Une exigence démocratique :

L’acte III de la décentralisation était l’une des propositions phares de la campagne présidentielle de François Hollande. Deux ans après son élection, force est de constater que cette réforme pourtant fondamentale pour notre pays est loin d’être aboutie. Presque exclusivement axée sur la question de la taille des régions et sur de supposées économies liées à leurs fusions, la réforme territoriale émerge dans la douleur et dans la plus grande précipitation. Il est regrettable que le gouvernement n’envisage à aucun moment d’engager le débat avec les citoyens, les acteurs économiques et associatifs des territoires et les élus locaux, notamment sur la question du futur périmètre des nouvelles régions. L’exigence démocratique pour ce type de réforme nécessite de prendre le temps de la concertation et du dialogue sous peine de faire échouer toute volonté véritablement décentralisatrice. Nous proposons qu’un débat du type de ceux encadrés par la Commission nationale du débat public soit organisé avant toute décision.

2/ Renforcer les compétences et les moyens :

La réforme territoriale ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions. Si nous sommes favorables à la suppression des conseils départementaux et au renforcement du rôle des régions et des intercommunalités, nous ne pourrons accepter une réforme qui ne donne pas les moyens aux collectivités d’exercer leurs compétences. Cette réforme ne peut être celle de l’austérité.

Il est temps d’en finir avec des doublons incompréhensibles, notamment entre région et services de l’Etat. Confier de nouvelles compétences aux régions en matière de transports, de développement économique ou de transition énergétique doit s’accompagner des pouvoirs réglementaires et financiers qui vont avec.

3/ Périmètre et taille des régions

Le gouvernement a exprimé sa volonté de diviser par deux le nombre de régions. Si nous ne contestons pas l’opportunité de procéder à quelques regroupements, la seule question de la taille d’une région n’est pas déterminante pour juger de l’efficacité de son action. Nous ne pourrons accepter de voir émerger des «méga-régions » à la logique concurrentielle et au périmètre totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens et des dynamiques territoriales. Même si le Conseil régional n’est pas la collectivité de la proximité, le périmètre régional doit nécessairement tenir compte de l’articulation des bassins de vie, des réalités économiques et culturelles, mais aussi des coopérations existantes.

4/ Quel périmètre pour la Normandie ?

Nous souhaitons porter un projet régional avec les territoires qui nous paraissent pertinents : assez naturellement avec la Haute-Normandie, en raison des liens historiques, culturels, économiques et touristiques qui nous relient, mais aussi en raison des nombreuses politiques publiques menées à l’échelle de la Normandie. Toutefois, si la question d’une région Normandie peut sembler évidente, elle ne doit pas écarter la possibilité d’éventuels élargissements. Dans cette optique et par exemple, le cas du Maine peut être évoqué.

Mais au-delà d’une fusion des régions Normandie, il nous semble primordial de renforcer les coopérations existantes avec les régions voisines, notamment celle du Grand-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

 5/ Élections et mode de scrutin :

Les écologistes défendent la nécessité d’une élection des futurs conseillers régionaux sur la base des nouvelles compétences et des nouveaux périmètres régionaux. Toutefois, compte-tenu du temps nécessaire à la concertation et au débat, nous sommes favorables à un report de la fin du mandat actuel des conseillers régionaux jusqu’à mars 2016 (qui était le terme initialement prévu, soit un mandat de 6 ans).

D’autre part, nous ne saurons tolérer toute modification du mode de scrutin pouvant remettre en cause le caractère proportionnel des élections régionales.