Assemblée plénière du 24 avril 2014

Synthèse des rapports

 

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – COMMUNICATION

70^ème anniversaire du Débarquement

 

Jeux Equestres Mondiaux 2014

 

III – POLITIQUES REGIONALES

 

Animer et développer les territoires

 

Appel à candidatures LEADER (FEADER 2014-2020) (AP 14-ADT-02-04-1)

Suite à l’adoption par le Conseil régional à l’Assemblée Plénière de mars 2014 du Programme de Développement Rural, il convient de lancer l’appel à candidatures de volet développement rural du FEADER, à travers la mesure LEADER 2014-2020. D’autre part, cette délibération précise les modalités de sélection des nouveaux Groupes l’Action Locale (GAL).

 

Développer les usages numériques du citoyen et du professionnel

 

Appel à projet « IDEM Normandie 2014 » (AP 14-TIC-02-04-1)

Adopté en juin 2012, le programme Initiative Démocratie Echange Mutualisation (IDEM) vise à accompagner les initiatives des collectivités de Basse-Normandie autour du développement des relations citoyennes par les technologies numériques. L’adoption de ce rapport permettra de lancer l’appel à projet IDEM pour l’année 2014.

 

Favoriser l’accès à la santé

 

Convention « Santé et territoires » entre Région, ARS et Etat (AP 14-SAN-02-04-1)

Bien que ne disposant pas de compétence spécifique en termes de santé, le Conseil régional porte des politiques dans ce domaine. Cette convention entre la Région, l’Agence Régional de Santé et l’Etat reprend, pour la période 2014-2020, les axes de travail (démographie médicale, télémédecine, formation, santé-environnement, réseau Culture-Santé), ainsi que les objectifs communs. Les axes de collaboration à développer s’articulent prioritairement autour de l’observation, la prévention et la promotion de la santé.

 

Développer l’offre portuaire

 

Convention financement travaux EMR du Port de Cherbourg (AP 14-POR-02-04-1)

Le développement de la filière industrielle des énergies martines renouvelables nécessite de gros investissements sur le port de Cherbourg (extension du Quai des Flamands et du port en grande rade) pour un montant estimé à 100M€. En raison du niveau et de la durée des engagements, il est nécessaire de faire évoluer les modalités de financement des investissements de Ports Normands Associés. La convention précise ces nouvelles modalités de financement.

 

Accompagner les familles et les lycéens

 

Plan régional alimentation et restauration durable (AP 14-EDU-03-04-1)

Le plan Régional d’Alimentation et de Restauration Durable (PRARD) mis en place par le Conseil Régional en 2011 a pour objectif de proposer 80% de produit locaux dans la restauration des lycées bas-normands. Ce rapport présente un outil d’évaluation et de diagnostic en vue d’une labellisation des premiers lycées au cours de l’année 2014-2015.

 

Développer une politique d’accompagnement de la jeunesse

 

Cart’@too : Avenant au règlement (AP 14-SPO-03-04-1)

Délibération dont l’objet est d’élargir le dispositif Cart’@too à la découverte du Canoë-Kayak en lien avec l’organisation des championnats du Monde de Kayak Polo fin septembre à Thury-Harcourt et aux sorties de groupe dans le cadre de JEM 2014.

 

Favoriser l’animation et le développement culturel des territoires

 

Charte d’éco-citoyenneté des événements culturels (AP 14-CULT-03-04-1)

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil régional souhaite que le soutien financier accordé aux événements culturels puisse s’inscrire dans une démarche de développement durable en lien avec les objectifs de l’Agenda 21 régional. L’objet de cette charte est d’inciter les organisateurs de festivals à intégrer pleinement l’éco-citoyenneté dans leurs manifestations. Cette charte comporte une grille d’évaluation et de progression.

 

Contribuer au développement de l’enseignement supérieur

 

Université de Caen : Convention annuelle de financement (AP 14-ENS-03-04-1)

Suite à l’adoption en Assemblée Plénière du 20 février dernier de la convention 2014-2016 avec l’Université de Caen, ce rapport a pour objet de préciser le soutien pour l’année 2014 aux projets de l’UCBN s’inscrivant dans les politiques régionales. Les projets soutenus portent sur l’insertion professionnelle, le transfert de technologie et l’ancrage territorial.

Le financement s’élève à 640 000€ en Investissement et 575 000€ en Fonctionnement.

 

Soutenir le développement d’une agriculture durable

 

FEADER 2014-2020 : Plan de Développement Rural (AP 14-AGR-04-04-1)

En attendant l’adoption courant 2014 par la Commission Européenne des Programmes de Développement Rural des Etats membres, l’année 2014 est une année de transition pour les crédits FEADER. Cette délibération fait suite à celle adoptée à l’AP de mars 2014 et porte sur l’adoption du cadre d’intervention pour l’année 2014  pour les mesures bénéficiant d’un accompagnement régional (PMBE, MAE, ICHN, Investissements…).

 

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durables

 

Politiques des ressources marines : modification des dispositifs (AP 14-AGR-04-04-1)

Suite à la fin du programme Fonds Européen pour la Pêche (FEP) au 31 décembre 2013 et à l’absence de règlement transitoire jusqu’à l’adoption du futur FEAMP, il est nécessaire de modifier l’ensemble des dispositifs régionaux de soutien à la pêche et à l’aquaculture, afin de permettre un maintien des aides régionales. Pour cela, les politiques régionales s’appuieront sur le règlement de minimis dans le secteur de la pêche.

 

Verser les indemnités compensatrices à la formation des apprentis

 

Nouveau règlement d’aide aux employeurs d’apprentis (AP 14-APP-05-04-1)

La loi de finances 2014 a remplacé l’indemnité compensatrice bénéficiant à l’ensemble des employeurs d’apprentis par une nouvelle aide uniquement ciblée sur les entreprises de moins de 11 salariées. Cette aide étant gérée par la Région, il convient de modifier le règlement régional (avec une phase de transition), afin de tenir compte des dernières évolutions. Pour les contrats signés à compter du 1^er juin 2014, la prime sera de 1000€ pour tous les cycles de formation.

 

Renforcer la structure financière des entreprises

 

Bpifrance : Convention cadre 2014-2020 (AP 14-SAE-05-04-1)

Ce rapport porte sur la convention entre la Région Basse-Normandie et la BPI pour la période 2014 – 2020, elle renouvèle le partenariat sur le même périmètre que la précédente, à savoir : aide à l’innovation des entreprises, financement des PME-PMI, aide à l’exportation. Cependant, plusieurs axes sont renforcés : intégration de la transition énergétique, de l’ESS et des domaines prioritaires de la RIS 3. D’autre part, le poids du Comité Régional d’Orientation est renforcé, ainsi que l’articulation avec les fonds européens (ingénierie financière du FEDER).

 

Accompagner les projets des entreprises

 

SA Constructions Mécaniques de Normandie (AP 14-SAE-05-04-2)

Afin de répondre à de nouveaux marchés, pour renforcer sa compétitivité et pour diversifier ses activités (en lien avec les EMR), la CMN doit effectuer des investissements sur le chantier naval de Cherbourg. Pour cela elle sollicite auprès de la Région une aide sous forme d’un prêt à taux zéro de 700 000€.

 

Gérer les ressources humaines

 

Tableau des effectifs : réorganisation des services (AP 14-PER-01-04-1)

Dans le cadre de la réorganisation des services du Conseil régional, il est nécessaire d’apporter des ajustements suite aux derniers CTP. Plusieurs postes sont créés, certains postes de direction supprimés (DGA, directeurs). L’impact financier sera limité grâce à un recours limité à l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, ainsi que par la mobilisation des crédits d’assistance technique de l’UE.

 

Prise en charge des frais de VAE (AP 14-PER-01-04-2)

Afin de soutenir le dispositif de Validation des Acquis d’Expérience des agents de la Région et d’accompagner les démarches de formation professionnelle, cette délibération propose de prendre en charge une partie des frais de déplacements et d’accompagnement des actions de VAE des agents.

 

Direction des finances et du contrôle de gestion

 

Simplification : nouveau règlement des subventions de la région (AP 14-FIN-01-04-1)

Les subventions attribuées par la Région en 2013 représentent 273M€ (138M€ en I et 135M€ en F) réparties entre 2716 bénéficières (65M€ pour les associations). Afin de simplifier et d’harmoniser le règlement d’attribution de subvention des différentes politiques régionales et afin de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes, il est proposé d’adopter un nouveau règlement. Ce nouveau règlement permettra également une meilleure gestion de la trésorerie de la Région, mais également des associations (réduction du nombre de versement).