Budget de l’exercice 2011

Compte administratif et de gestion 2011

Le CA 2011 fait ressortir les éléments suivants :
Fonctionnement : 539,7 M€ de recettes et 499,9M€ de dépenses
Investissement : 253,3M€ de recettes (dont 86,4M€ issue de la section fonctionnement et  96,2M€ d’emprunt) et 289,3M€ de dépenses. Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 4M€
Les principales recettes de fonctionnement : dotations d’Etat (32,4%), fiscalité directe (21,4%), TIPP (21,3%), cartes grises (7%).
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement : formation et apprentissage (37,2%), enseignement (21,6%) et transports (15%).
Les principaux postes de dépenses d’Investissement : enseignement (30,5%), transport (29%) et économie (17,3%). Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 90,2% (89,5% en 2010).

Gestion pluriannuelle AP/AE

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 725M€ au 31 décembre 2011 (174M€ mandatés en 2011). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 4 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 159M€ au 31 décembre 2011 (298M€ mandatés en 2011). Absorption des AE en 0,5 an (également en baisse depuis 2 ans).

Emprunts – Information sur la dette

En un an l’encours de la dette est passé de 244M€ à 263M€ (+8,1%). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (6ème) avec un ratio de 179€/habitant (moyenne = 257€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,2 ans contre 1,88 fin 2010, soit très loin de la moyenne des Régions.

Participation à une émission obligataire groupée

Face à la difficulté d’accès au crédit bancaire, les collectivités sont amenées à se regrouper et à se tourner vers le marché obligataire. L’Agence de financement des investissements locaux (AEAFCL) a été créé dans ce sens, la Région y a adhéré en 2010. La création de cette agence nécessite le dépôt d’un projet de loi par le gouvernement, elle ne pourra donc être effectivement opérationnelle qu’à la mi-2013. Dans l’attente de cette création, 70 collectivités lancent un emprunt obligataire groupé d’un montant d’un milliard d’euros. La délibération propose de participer à hauteur de 5M€ afin de financer une partie des investissements 2012.