JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DECEMBRE 2012 ABBAYE-AUX-DAMES 9 H 30
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I – INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT
– Approbation du procès verbal de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2012
– Compte-rendu des travaux de la Commission Permanente
II – COMPTES ET BUDGETS

Examen du projet de Budget de la Région pour l’exercice 2013

Immobilisations – Amortissements au 1er janvier 2013 (AP-FIN-01-12-01)
III – POLITIQUES REGIONALES
¨ Aménagement du Territoire

Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (AP-AMT-02-12-01)
¨ Environnement et Développement Durable

Contrat de Partenariat 2013-2018 avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie
(AP-ENV-02-12-01)
¨ Energies Marines Renouvelables

SPL « Ouest Normandie Energies Marines » – Modification portant sur la composition du capital, convention de prestations intégrées et pacte d’actionnaires
¨ Education et enseignement supérieur

Fonctionnement des lycées et établissements publics assimilés – Demande de  remise gracieuse (AP-EDU-03-12-01)
¨ Formations sanitaires et sociales

Agrément des instituts de formation du secteur social et demande de remise gracieuse (AP-FSS-03-12-01)
¨ Culture

Intervention en faveur des bibliothèques (AP-CUP-03-12-01)
¨ Culture

Redéploiement du fonds d’aide à l’économie du livre (FAEL) (AP-CUP-03-12-02)

Proposition de nouvelles modalités d’intervention de la région en faveur des festivals (AP-CUP-03-12-03)
¨ Agriculture

Mise en oeuvre d’une opération de portage foncier destinée à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et à maintenir un potentiel de production agricole en zone périurbaine caennaise (SAFER) (AP-AGR-04-12-01)

Position des trois Régions de l’Ouest de la France sur la réforme de la PAC
2014-2020 (AP-AGR-04-12-02)
¨ Apprentissage

Création du CFA des métiers du sport et de l’animation (AP-FOR-05-12-01)
¨ Formation tout au long de la vie

La politique régionale de formation professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiant de l’obligation d’emploi : convention AGEFIPH 2013
(AP-FOR-05-12-02)

Fonds social européen – Abondement de la convention de subvention globale
2007-2013 : avenant (AP-FOR-05-12-03)
¨ Développement économique

Soutien à l’exportation (AP-DEV-05-12-01)
– Modification du règlement APPEX Individuel (en faveur des entreprises) et
APPEX COLLECTIF (en faveur des actions collectives)
– Convention de partenariat relative au dispositif de soutien au développement
international des entreprises en Basse-Normandie (avenant)
¨ Recherche, innovation, pôles et filières

Modification des dispositifs de soutien à la Recherche : chaires d’excellence,
allocations doctorales à 100 % et colloques (AP-REC-05-12-01)
¨ Affaires juridiques

Marchés – Information sur les marchés publics et accords-cadres du 1er août au
30 septembre 2012 (AP-AJU-01-12-01)