Jeudi 20 et vendredi 21 décembre, le Conseil régional tiendra son Assemblée plénière. A l’ordre du jour le budget mais aussi plusieurs délibérations présentées par les élu-es EELV (agriculture péri-urbaine, politique régionale des festivals…).

La plénière est publique et démarre à 09h30.

L’ordre du jour complet est à lire ici

Vous pouvez suivre en direct en vidéo la plénière ici

 

Assemblée plénière des 20 et 21 décembre 2012

Revue des rapports

 

 

 

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : Clara

 

II – COMPTES ET BUDGETS

 

Budget 2013

Les grands éléments du budget 2013 :

Le budget primitif s’élève à 715M€ contre 708M€ en 2012, quasi stabilité (+1%). Les dépenses sont réparties de la sorte : 439M€ en fonctionnement et 276M€ en investissement. Comme en 2012, un niveau d’investissement important est maintenu, afin de faire face à des opérations onéreuses (Fac de médecine, lycée d’Ifs). La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de garder une capacité d’autofinancement du Conseil régional élevée avec une Epargne Brute de 104,5M€ (+1%), le recours à l’emprunt est de ce fait maîtrisé (123M€).

 

Présentation du rapport : les VP sur les budgets sectoriels

Immobilisations – Amortissements au 1^er janvier 2013 (AP-FIN-01-12-01)

Délibération technique portant sur les modalités d’amortissement des immobilisations.

 

III – POLITIQUES REGIONALES

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (AP-AMT-02-12-01)

Bilan annuel d’avancement du Contrat de projets Etat-Région. Fin 2012, le niveau d’engagement global sera de 399M€ soit 71% (Basse-Normandie = 7^ème place). La région reste largement devant l’Etat quant aux montants déjà engagés (215M€ contre 185M€). Toutefois de gros écarts existent entre les 9 différents « grands projets » : 40% (20M€) d’engagement sur culture contre 83% (49,5M€) pour maîtrise de l’énergie et biodiversité

ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Contrat de partenariat 2013-2018 avec Agence de l’Eau (AP-ENV-02-12-01)

Dans le cadre de la politique régionale « Eau’bjectif Basse-Normandie », cette délibération porte sur la signature d’un nouveau partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie dans les domaines de la préservation et l’amélioration de la ressource en eau, des milieux aquatiques et humides. Un partenariat de ce type doit être signé prochainement avec l’Agence Loire-Bretagne.

 

ENERGIES MARINES RENOUVELABLES

 

SPL Ouest Normandie Energie Marine : modifications

La Société Publique Locale Ouest Normandie Energie Marine a pour objectif de structurer la filière industrielle autour des EMR et de promouvoir la Basse-Normandie auprès ses acteurs. Elle est actuellement composée de la Région Basse-Normandie et du département de la Manche. Cette délibération a pour objet de modifier les statuts, ainsi que le capital de la SPL suite à l’entrée de la Communauté Urbaine de Cherbourg dans cette structure. La Région conserve 50% des parts de la SPL, 3 nouveaux représentants du CRBN devront être désignés.

 

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Fonctionnement des lycées – remise gracieuse (AP-EDU-03-12-01)

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

Agrément des IFSS et remise gracieuse (AP-FSS-03-12-01)

Validation de l’agrément en vue de dispenser des formations sanitaires et sociales pour les sites de l’Institut Régional de Travail Social et de la Croix Rouge Française.

 

CULTURE

 

Intervention en faveur des bibliothèques (AP-CUP-03-12-01)

La Région souhaite faire évoluer sa politique d’aide à destination des bibliothèques, aussi face à l’évolution des pratiques et à la contraction de moyens, cette délibération propose de concentrer  l’intervention de la Région autour de la question l’informatisation et de la numérisation. En contrepartie, arrêt de l’aide à l’aménagement.

 

Redéploiement du Fonds d’aide à l’économie du livre (AP-CUP-03-12-02)

Le FAEL est consacré à aider la publication d’ouvrage « bas-normands ». La révision de la politique régionale à destination du Livre propose de centrer l’aide sur les étapes de la diffusion (au lieu de la fabrication). Pour cela, il est proposé de créer 2 nouvelles aides (revues littéraires et diffusion sur les salons), de réviser les plafonds d’intervention et de supprimer l’aide aux manuscrits.

 

Nouvelles modalités d’intervention en faveur des festivals (AP-CUP-03-12-03)

Le Conseil Régional soutient un grand nombre de festivals, mais il fait fasse à une augmentation croissante des demandes de subventions. Aussi, la Région souhaite renforcer la visibilité de son intervention, démocratiser le processus d’attribution des aides et mettre en adéquation cette politique de soutient avec les priorités régionales. La délibération soumise au vote présente les axes d’interventions prioritaires, ainsi que les indicateurs d’évaluation qui devront guider la commission consultative nouvellement mise en place.

 

AGRICULTURE

 

Opération de portage foncier en zone périurbaine (AP-AGR-04-12-02)

Dans le cadre de la politique régionale d’installation agricole et de maintient du potentiel agricole en zone périurbaine, la Région et la SAFER s’accordent pour mettre en œuvre une opération de portage foncier afin de permettre à la SAFER d’acquérir, avant rétrocession en plusieurs lots, une exploitation agricole en vente (90 ha maraîchage et 151 ha céréales – 26 salariés) à Fontenay le Marmion (sud de Caen). La Région assurera le financement du portage foncier par la prise en charge des frais financiers (200 000€).

Les objectifs à terme sont de permettre d’installation de jeunes agriculteurs, la préservation de terres maraîchères, la diversification de la production agricole, la création de valeur ajouté (circuit court, transformation), le soutien à l’agriculture biologique et durable.

C’est le premier partenariat de ce type sur la constitution de réserve foncière.

Réforme de la PAC – position de la région Basse-Normandie (lire ici le texte)

Les régions Basse-Normandie, Bretagne et Pays de la Loire se sont associées afin de porter une position commune dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune 2014-2020. Cette position est le fruit d’un travail engagé depuis plusieurs années. Elles souhaitent porter les spécificités liées à une agriculture très fortement tournée vers l’élevage. La position s’articule autour des axes suivants : encadrement et régulation renforcés des marchés (notamment laitiers), reconquête de l’autonomie alimentaire (notamment protéique), régionalisation des aides

 

APPRENTISSAGE

 

Création du CFA des métiers du sport et de l’animation (AP-FOR-05-12-01)

La filière des métiers du sport et de l’animation fait partie des filières dites « porteurse », elle connaît une forte progression des effectifs et des taux d’insertion. Cette délibération propose de créer un Centre de Formation d’Apprentis « hors les murs » avec comme objectif l’ouverture le deux Brevets Professionnels  et d’un Diplôme d’Etat à la rentrée 2013.

 

FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Convention AGEFIPH 2013 (AP-FOR-05-12-02)

Rapport dont l’objet est le renouvellement de la convention avec l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées, portant sur l’accès à la formation professionnelle des demandeurs d’emplois en situation de handicap. Depuis la signature de la 1^ere convention en 2006, le nombre de personne accompagnées a augmenté de 40%.

Différents dispositifs sont mis en place afin de contribuer à remplir les objectifs suivant : favoriser l’élévation du niveau de formation, favoriser l’accès à la qualification et rendre l’offre de formation accessible. 1 million d’euros est mobilisé en 2013sur ces actions.

 

Fonds Social Européen – abondement de la convention 2007-2013 (AP-FOR-05-12-03)

Délibération qui a pour but d’abonder de 300 000 € le programme « formation de base » suite à l’attribution d’une subvention supplémentaire FSE. Le budget total de ce programme sera porté ainsi à 1,4M€ pour 2013, cela permettra ainsi de faire face aux nouveaux besoins.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

Soutien à l’exportation (AP-DEV-05-12-01)

Le Conseil régional développe une politique de soutien à l’exportation. Le bilan de cette politique d’aide aux entreprises est satisfaisant, toutefois quelques adaptations semblent nécessaires d’où cette délibération. Les modalités d’interventions pour les APPEX, ainsi la convention de partenariat seront donc modifiées.

 

RECHERCHE, INNOVATION

 

Modification des dispositifs de soutien à la recherche (AP-REC-05-12-01)

Le Conseil régional souhaite faire évoluer ses trois dispositifs de soutien à la recherche afin de renforcer la visibilité et pour mettre en avant les problématiques régionales :

–          Chaires d’excellence : simplification des démarches en lien avec les demandes de financement FEDER.

–          Allocations doctorales 100 % : au delà du financement à l’excellence, mise en place de financement sur des thématiques en lien avec les priorités de développement de la Basse-Normandie (ex : EMR, mémoire…).

–          Colloques : simplification du traitement administratif afin de renforcer la visibilité du soutien région.

 

AFFAIRES JURIDIQUES

Marchés : informations sur les marchés publics (AP-AJU-01-12-01)

Rapport d’information habituel.