Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le taux de TVA sur les transports de voyageurs à 10%, afin de contribuer à financer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà procédé à une augmentation de la TVA applicable à ce secteur (de 5,5% à 7%). C’est donc un quasi doublement qui sera opéré en 2 ans. Cette décision se traduira immanquablement par une hausse du tarif des billets et abonnements de trains, de bus. Opposés à cette mesure, les parlementaires et élus EELV se mobilisent afin de maintenir un taux de TVA de 5,5%, comme cela a pu être obtenu pour les travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2004, le Conseil régional de Basse-Normandie a engagé une politique volontariste de développement de l’offre régionale de transport ferroviaire et d’intermodalité. Cette politique porte ses fruits et se traduit par une augmentation croissante du nombre d’usagers des TER. Alors que le transport représente dans notre région à la fois le second poste de dépenses des ménages et le second secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre, cette mesure est un très mauvais signal envoyé à nos concitoyens.

Mais au-delà de la seule hausse de la TVA, c’est bien la question fiscale dans son ensemble qui est posée. La mobilisation, certes très corporatiste, chez nos voisins bretons, contre l’éco-taxe poids lourds, mais surtout l’exaspération grandissante face un impôt vécu comme de plus en plus injuste doivent nous interroger. Cependant, en tant qu’écologistes, nous ne pouvons nous résigner à l’abandon de toute ambition en matière de fiscalité écologiste, véritable condition pour un changement durable de notre société. La grande réforme fiscale, pourtant largement annoncée pendant la campagne présidentielle de François Hollande, ne peut rester à l’état de promesse. Plus que jamais, il est nécessaire de redonner du sens à l’impôt, en réaffirmant ses objectifs en matière de justice sociale et de redistribution.