Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le taux de TVA sur les transports de voyageurs à 10%, afin de contribuer à financer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà procédé à une augmentation de la TVA applicable à ce secteur (de 5,5% à 7%). C’est donc un quasi doublement qui sera opéré en 2 ans. Cette décision se traduira immanquablement par une hausse du tarif des billets et abonnements de trains, de bus. Opposés à cette mesure, les parlementaires et élus EELV se mobilisent afin de maintenir un taux de TVA de 5,5%, comme cela a pu être obtenu pour les travaux de rénovation énergétique. …
Pas de justice sociale, sans justice fiscale (Reflets décembre 2013)
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