Le projet de loi de finances 2013 prévoit l’augmentation, à partir du 1er janvier 2014, du taux de TVA sur les transports publics de voyageurs à 10 %. Cette hausse s’ajoutera à celle de 5,5 % à 7 % intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans. …
TVA transports, le Président du Conseil régional prend position
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