Le projet de loi de finances 2013 prévoit l’augmentation, à partir du 1^er janvier 2014, du taux de TVA sur les transports publics de voyageurs à 10 %. Cette hausse s’ajoutera à celle de 5,5 % à 7 % intervenue en 2012, soit un quasi-doublement en 2 ans.

Mécaniquement, cette nouvelle hausse de TVA devrait se traduire par une augmentation des tickets de train, TER, transports en commun urbains et départementaux, partout en France. En ce qui concerne les billets de train, la SNCF a annoncé, par la voix de son président le 18 octobre dernier, que cette augmentation serait répercutée sur le prix du billet de 3% dès janvier 2014. Ces augmentations, bien au-delà de l’inflation, seront difficiles à encaisser pour les usagers, dont une bonne partie d’entre eux doit faire face à un budget de plus en plus contraint.

La Région Basse-Normandie mène depuis 2004 une politique tarifaire incitative à destination des usagers des TER, notamment des publics les plus fragiles. Si l’utilité de cette politique n’est plus à démonter, elle risquerait de voir ses effets annulés par une augmentation brutale des tarifs pratiqués.

C’est la raison pour laquelle les élus écologistes, mobilisés contre cette hausse de la TVA sur les transports publics, se félicitent de la prise de position du président du Conseil régional, Laurent Beauvais, par courrier du 18 novembre 2013 au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Courrier dans lequel le Président de Région s’oppose à l’augmentation de la TVA sur les transports collectifs de 7 % à 10 %.

Pour Clara Osadtchy, présidente du groupe des élus EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « Par la voix de Laurent Beauvais, notre collectivité rejoint les nombreuses interpellations du gouvernement, déjà alerté par de nombreux territoires et élus sur les conséquences d’une hausse de la TVA pour la mobilité au quotidien de millions de citoyens ».

Alors que la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % avait coûté 84 millions d’euros aux collectivités, un passage à 10 % provoquerait un nouveau surcoût de 168 millions d’euros, soit un total de 252 millions d’euros en moins de 2 ans.