Assemblée plénière du 20 septembre 2012

Revue des rapports

 

 

 

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

 

Proposition d’intervention : Clara

 

Installation de deux nouveaux élu-es régionaux suite à la démission de deux parlementaires

–       Marie-Dominique Frigout (PS -14) remplace Alain Tourret (PRG – 14)

–       Ludovic Assier (NC – 61) remplace Véronique Louwagie (UMP – 61)

 

 

II – COMPOSITION DE LA CP

 

Raphaël Chauvois (PS – 14) intègre la Commission permanente en remplacement d’Alain Tourret.

Marine Lemasson intègre la Commission permanente en remplacement de Mickael Marie.

 

Modification de l’exécutif :

–       Annie Anne (PRG – 14) devient Vice-Présidente en charge des relations internationales

–       Raphaël Chauvois devient Conseiller régional délégué en charge de tourisme

 

III – COMMISSIONS SPECIALISEES

 

Suite à l’installation de nouveaux élu-es régionaux et à la réorganisation de l’exécutif, des ajustements doivent être effectués au sein des commissions spécialisées (document sur table).

 

IV – POLITIQUES REGIONALES

 

ENVIRONNEMENT

 

PNR – Contrats 2012/2014 avec les 3 PNR (AP-ENV-02-09-01)

Depuis 2009, la Région formalise le soutien aux trois Parcs Naturels Régionaux par la mise en place de Contrats de Parc triennaux. Cette délibération renouvelle les contrats pour la période 2012-2014.

L’enveloppe annuelle accordée aux Parcs se compose d’une aide au fonctionnement (personnel, communication) et une aide au programme d’activité.

PNR Normandie-Maine : 812 000€

PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 865 000€

PNR du Perche : 716 000€

L’enveloppe baissera de 1,5% en 2013 et 2014.

 

DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

 

Modalité de clôture appel à projet Zone numérique multiservice (AP-NUM-02-09-01)

Lancé en 2008, cet appel à projet a permis le lancement de projets de services numériques dans 18 zones d’activités économiques de Basse Normandie. Le CRBN a mobilisé plus de 3 M€ de subventions, ces projets sont par ailleurs éligibles aux financement FEDER.  L’objectif initial était d’arriver à un total de 20 à 25 projets, il est proposé de clôturer cet appel à projet au 15 janvier 2013.

 

Réseau régional numérique en cancérologie (AP-NUM-02-09-02)

Le CHU de Caen souhaite développer un réseau régional numérique d’anatomie pathologique en canrérologie. Ce projet d’inscrit plus largement dans le déploiement de la télémédecine au niveau régional.

Le CRBN participe à hauteur de 157 000€ sur un investissement global de 450 000€

 

TOURISME

 

Partenariat entre la région et l’ANCV (AP-TOU-04-09-01)

La région entend participer au développement du tourisme social. Depuis 2006, un partenariat existe avec l’Union National des Associations Touristique. La région intervient principalement à travers l’aide à la pierre auprès des structures touristiques associatives.

Ce nouveau partenariat triennal avec l’Agence National pour les Chèques Vacances (ANCV) a pour objectifs : développer le Chèque-Vacances auprès des professionnels du tourisme et des entreprises, coordonner les aides afin de favoriser la création ou la réhabilitation d’équipement touristiques à vocation sociale, favoriser le départ en vacances des personnes en difficultés.

La Basse-Normandie sera la première région de France à engager un partenariat de ce type avec l’ANCV.

 

AGRICULTURE

 

Dispositif « Aides aux investissements filière équine (AP-AGR-04-09-01)

Délibération ayant pour objectif d’adapter le dispositif d’aides aux investissements des porteurs de projets de la filière équine, mis en place en décembre 2010.

 

TRANSPORT

 

Bilan 2011 – TER Basse-Normandie (Communication)

Le bilan fait ressortir les éléments suivants :

– maintient du trafic par rapport à 2010, redressement de la ponctualité par rapport à 2010

– développement de l’offre (Caen-Rennes), modernisation des infrastructures et modernisation des gares

– croissance du nombre d’abonnés notamment pour les plus démunies (+20% Solidari’ter) , les jeunes (+24% @too transports) et les déplacements quotidiens (+7% Liber’ter), ainsi que des abonnements multimodaux.

Perspectives de développement :

– tarification unique d’ici fin 2013

– poursuite des politiques engagées : rénovation des gares, intermodalité train-vélo,

– renforcement de la gouvernance (concertation à travers les comités de ligne, observatoire de la régularité) et de l’information des voyageurs (site commentjyvais.fr)

– adaptation de l’offre notamment pour les usagers « touristes » et pour les grands événements (festivals notamment)

 

PERSONEL

Protection sociale des agents régionaux – risque prévoyance (AP-PER-01-09-01)

L’Assemblée Plénière de juin 2012 a retenu le principe d’accorder la participation de la région au financement de la protection sociale des agents.

FINANCES

Chambre Régionale des Comptes – « Club loisirs Tourlaville » (AP-FIN-01-09-01)

Rapport pour information.