I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – COMMUNICATIONS

SPL Ouest Normandie Énergies Marines

Projet territorial associé aux JEM 2014 (vendredi matin)

III – COMPTES ET BUDGETS

Budget de l’exercice 2012

Compte administratif et compte de gestion 2012 (AP 13-FIN-01-06-01)

Le CA 2012 fait ressortir les éléments suivants :

Fonctionnement : 541,5M€ de recettes et 412,8M€ de dépenses

Investissement : 186,6M€ de dépenses contre 229M€ au BP

Emprunt : 69M€ contre 114M€ au BP (mobilisation de l’emprunt très en amont et en décalage avec les besoins réels).

Epargne Brute : 128M€

Le résultat du CA 2011 s’élève donc à 25,5M€ contre 4M€ en 2011

Le taux de consommation des crédits d’Investissement s’élève à 81,6% (90,2% en 2010), celui des crédits de Fonctionnement est de 94,6%. Le relatif faible taux de réalisation des investissements est essentiellement dû au retard sur certaines opérations portées par la Région (Fac de Médecine, FRAC, lycées) ou par d’autres collectivités (transports, politique de la ville…).

Affectation du résultat du CA 2012 (AP 13-FIN-01-06-02)

Compte administratif 2012 – gestion pluriannuelle AP/AE (AP 13-FIN-01-06-03)

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 656M€ au 31 décembre 2012 soit 70M€ de moins en un an (186M€ mandatés en 2012). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 3,5 ans (ratio en baisse depuis 2 ans).

Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 186M€ au 31 décembre 2012 (298M€ mandatés en 2012). Absorption des AE en 0,6 an (stable depuis 5 ans).

Emprunts de la Région (AP 13-FIN-01-06-04)

En un an l’encours de la dette est passé de 263M€ à 307M€ (+16,6% contre +8% en 2011). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (7^ème, perte d’un rang) avec un ratio de 208€/habitant (179€ en 2011), mais se rapproche de la moyenne (267€/hab). La capacité de désendettement est portée à 2,4 ans contre 2,2 fin 2011, soit très loin de la moyenne des CL.

Six nouveaux emprunts souscrits en 2012 (CDC, Crédit Coop, BNP, PBB) dont un emprunt obligataire dans le cadre d’une démarche groupée de collectivités.

Budget de l’exercice 2013

Décision Modificative n°1

L’affectation du résultat 2012 (25,5M€) à la section de fonctionnement vient alimenter l’épargne brute (27,8M€) de cette DM.

Elle permet un désendettement important par un remboursement anticipé (16,8M€), le financement complémentaire de certains travaux (Mont St Michel, SAPHYN).

Cette DM opère des ajustements dans les recettes de fonctionnement (+1,6M€ de CVAE et mise en place de la péréquation CVAE et DGF, vente du bâtiment de la Fonderie), soit 3M€ de recettes supplémentaires.

III – POLITIQUES RÉGIONALES

Animer et développer les territoires

Aménagement du territoire – Dérogation (AP 13-ADT-02-06-1)

Délibération dont l’objet est de proroger le délai de réalisation des travaux du projet de restructuration du pôle d’activités de St Pierre sur Dives porté par la SHEMA.

Développer les énergies renouvelables et économies d’énergie

Programme DEFI’NERGIE / Convention ADEME-Région (AP 13-ENV-02-06-1)

Avenant de clôture de la convention signée en 2007 entre l’ADEME et la Région. Le récapitulatif des fonds fait état de 3,58M€ mobilisés contre 4,4M€ initialement engagés.

Pour un Habitat Solidaire et Durable (AP 13-ENV-02-06-2)

Cette délibération propose de faire évoluer et d’améliorer les dispositifs FORES et « 400 rénovations BBC » de la politique HSD, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des retours d’expérience.

Préserver les ressources naturelles et les milieux

Gestion durable de la bande côtière (AP 13-ENV-02-06-3)

En 2010, le Conservatoire du Littoral et les Régions Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie ont créé un Réseau d’observation du littoral (ROLNP), initiative unique en France. Cette délibération a pour objet la signature d’une convention relative à l’organisation et au fonctionnement de cette structure pour les trois prochaines années. (Coût de fonctionnement = 300 000€ par an).

Moderniser les infrastructures ferroviaires

Protocole fin de plan CPER 2007/2013 (AP 13-TRA-02-06-1)

L’Etat a décidé de surseoir pour 2013 aux participations financières pour les opérations de fin de CPER. Cependant deux opérations du volet ferroviaire sont considérées comme prioritaires (Avranches-Dol et atelier de Granville). La Région Basse-Normandie engagera la totalité du financement pour l’année 2013 (17M€), la contribution de l’Etat interviendra en 2014 (9,8M€)

PMR Lison – phase travaux (AP 13-TRA-02-06-2)

Rapport sur table.

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAN de la Manche (AP 13-TIC-02-06-01)

Cette délibération propose d’approuver la cohérence du volet « infrastructures » du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du département de la Manche avec la SCORAN adoptée par le CRBN en octobre 2010. Une subvention de 11,73M€ est attribuée au syndicat mixte Manche Numérique pour la mise en place de ce volet « infrastructures » (fibre optique pour tous d’ici 2027).

Assurer le fonctionnement des lycées

 

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE (AP 13-EDU-03-06-1)

Depuis plusieurs années, la Région a engagé une démarche d’harmonisation des tarifs de restauration et d’hébergement. Elle doit également tenir compte de l’évolution de l’indice INSEE des prix. La délibération propose d’augmenter de 2,9% les tarifs des forfaits restauration et de 5,2% ceux de l’hébergement.

Accompagner les étudiants des établissements d’enseignement supérieur

Aide à la mobilité internationale : règlement d’intervention (AP 13-ENS-03-06-1)

Modification du règlement d’intervention de la politique régionale de soutien à la mobilité des étudiants. Les évolutions doivent permettre de renforcer les conditions sociales d’éligibilité aux aides dans le cadre d’une réduction budgétaire. Plus de la majorité de l’enveloppe (350 000€) sera affecté aux étudiants boursiers, d’autre part le « forfait départ » sera supprimé, seul perdurera une indemnité mensuelle (60 à 220€ selon les cas).

Développer les projets d’investissement avec les établissements supérieurs

Antenne IEP de Rennes à Caen – Avenant n°1 (AP 13-ENS-03-06-2)

Avenant repoussant d’un an (30 juin 2014) la convention en matière d’investissement adoptée en juin 2012 entre la Région et l’IEP de Rennes.
Développer une politique d’accompagnement et d’engagement  de la jeunesse

Adoption du règlement Cart’@too 2013-2014 (AP 13-SPO-03-06-1)

Rapport annuel dont l’objet est de faire le bilan 2012-2013 et de présenter les évolutions pour l’année 2013-2014. Deux nouveaux @too sont créés : apprentissage (aide aux frais de formation) et logement (aide à la première installation). De plus le volet « culture et sport » sera renforcé en lien avec les JEM 2014 et le 70^ème anniversaire.

Réussir l’organisation des JEM – projet territorial (AP 13-SPO-03-06-2)

Dans le cadre de l’organisation des JEM 2014, la Région Basse-Normandie a décidé de porter un projet territorial visant à soutenir et/ou à labelliser de nombreuses actions en lien avec la filière équine. Ce rapport fait état des actions entrant de l’axe « Education et formation », d’autre part il propose de mettre en place un fonds de soutien à la pratique de l’équitation dans les écoles primaires sur l’année scolaire 2013-2014 (budget 35 000€).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Dispositif d’aide « ACCEDE agri » (AP 13-AGR-04-06-1)

Depuis 2010, la Région a mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement à la transmission dans le but de favoriser l’installation d’agriculteurs. Face à l’augmentation du coût des installations et aux difficultés d’accès aux prêts bancaires, cette délibération propose la mie en place d’un nouveau dispositif : Aide à la Constitution du Capital d’Exploitation de Démarrage en agriculture (ACCEDE agri). La Région participera au financement des intérêts bancaire à hauteur de 50% (7 500€ maxi). Dans le cadre du soutien à une agriculture durable, le type de production sera limité. Le type d’agriculteur pouvant être soutenu sera plus large que les dispositifs Etat (plus de 40 ans notamment).

Filière équine Fonds de soutien aux centres équestre (AP 13-AGR-04-06-2)

Malgré une augmentation constante des licenciés, le contexte économique et la concurrence éprouvent durement les centres équestres. Cette situation est renforcée par la difficulté d’octroi de prêts bancaires. Le Comité Régional d’Equitation (COREN) souhaite donc mettre en place un fonds d’aides à destination des centres équestres. La délibération propose de soutenir la constitution de ce fonds à hauteur de 75 000€ (sur 600 000€).

Accompagner et équiper les apprentis

Règlement Fonds Social Apprentis (AP 13-APP-05-06-1)

L’évaluation du dispositif d’aide aux apprentis (transport, hébergement, restauration) a fait apparaître la nécessité de le renforcer, notamment pour les apprentis les plus en difficulté, mais aussi de le mettre en cohérence avec le dispositif Cart@too. Pour information, le FSA a permis d’aider 599 apprentis en 2012 (176 000€).

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif

Dispositif des emplois tremplins – remises gracieuses (AP 13-FP-05-06-1)

Afin de préserver la trésorerie des structures associatives, il est proposé d’accorder 8 remises gracieuses pour un montant total de 10 700€.

Renforcer la structure financière des entreprises

Ingénierie financière (AP 13-SAE-05-06-01)

Cette délibération doit permettre de faire état de l’état d’avancement du Fonds souverain régional. Dispositif qui doit permettre à terme de mobiliser l’épargne des bas-normands pour soutenir les entreprises normandes.

Accompagner les projets des entreprises

Aides économiques aux entreprises (AP 13-SAE-05-06-04)

Rapport sur table.

ARE pour deux entreprises : Abattoir de St Hilaire et ELVIA à Coutances.

Soutenir les grands projets de recherche

ARCHADE : augmentation du capital SEML SAPHYN (AP 13-REC-05-06-01)

L’AG de la SEML SAPHYN va proposer une augmentation de son capital au cours de sa prochaine réunion (4 juillet), cette augmentation s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du projet ARCHADE (hadronthérapie). Cette délibération propose de donner mandat au représentant de la Région pour approuver cette décision et de participer à hauteur de 21,4M€ (d’ici 2018) sur les 35M€.

ARCHADE : signature de baux de sous-location (AP 13-REC-05-06-02)

Signature de deux baux entre le GANIL et la Région, ainsi qu’entre le GIP CYCLHAD et la Région.

Développer l’économie sociale et solidaire

Présentation du plan d’action finance solidaire 2013-2014  (AP 13-SAE-05-06-02)

Rapport sur table.

Professionnaliser la chaîne de valeurs de l’ESS  (AP 13-SAE-05-06-03)

Dans le cadre de la révision de la politique de soutien à l’ESS engagée en 2010, ce rapport propose d’apporter les modifications aux dispositifs régionaux, mais aussi de supprimer l’appel à projet « ensemble nos idées deviennent projets » afin renforcer l’intervention sur l’accompagnement et la professionnalisation des porteurs de projet.

Sécuriser les actions de la Région

Informations sur les marchés publics et accords-cadres (AP 13-JUR-01-06-01)

Rapport habituel d’information sur les marchés publics de la période octobre à décembre 2012.

Gérer les ressources humaines

Ajustement des effectifs (AP 13-PER-01-06-01)

Ajustement des effectifs en lien avec la gestion des fonds FEDER (DADD), réorganisation des services (suppression postes Directeur de la DPL et de Secrétariat Général de la Miriade), aménagement du règlement du Compte Epargne Temps.

Médecine de prévention (AP 13-PER-01-06-02)

Rapport dont l’objet est la signature d’une convention avec l’Institut Régional pour la SAnté (IRSA) au sujet de la médecine préventive de agents de lycées.

Programme d’accès à l’emploi titulaire (AP 13-PER-05-06-03)

Cette délibération précise les modalités d’accès au statut de fonctionnaire de certains agents. 36 personnes sont concernées.
Finances

Cession d’actions de la SEM Arromanches 360 (AP 13-FIN-01-06-01)

Délibération technique dont le but est de faciliter le projet culturel du Mémorial sur site Arromanches 360.