II – COMMUNICATION

Projet territorial des JEM 2014

III – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines

Intervention de la Région dans le cadre de la politique de la ville (AP 14-ADT-02-02-1)

Ce rapport fait le bilan de l’action de la Région sur la période 2005 – 2013 et expose les orientations du nouveau dispositif 2014 – 2020. Sur le bilan, la Région est intervenue sur 49 quartiers prioritaires à travers 13 CUCS (10% population régionale) et par le dispositif « Réinventons la ville » (1,9M€ pour 305 projets). D’autre part, dans le cadre de l’ANRU, la Région a débloquée 47,5M€ sur cette période.

En lien avec la réforme de la politique de la ville au niveau national, le Conseil régional souhaite revoir son intervention et mettre en place un nouveau dispositif « la Région dans tous ses quartiers ». Celui-ci est recentré sur les thématiques régionales prioritaires (santé, revalorisation professionnelle et sociale, habitat durable, culture et sport) et doit s’appuyer sur les dynamiques associatives. Sur la forme, le dispositif d’appel à projet est supprimé et le soutien est limité à un projet par an et par structure (10 000€ de subvention maxi), l’articulation avec les financements FSE sera soutenue.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Programme Défi’NeRgie / Convention ADEME 2014 (AP 14-ENV-02-02-1)

Rapport de validation de la convention annuelle Défi’NeRgie entre l’ADEME et la Région Basse-Normandie. Le montant global des fonds disponibles sur ce programme pour l’année 2013 s’élève à 4M€ (dont 2M€ région)

Par ailleurs cette délibération propose quelques évolutions en lien avec l’Agenda 21 et le Plan Climat Energie Territorial sur les thématiques suivantes : aides aux économies d’énergie, opérations innovantes en matière de transition énergétique et régime transitoire d’aide à la méthanisation.

Pour un Habitat Solidaire et Durable (AP 14-ENV-02-02-2)

Adopté en juin 2011, cette politique s’est enrichie au cours de la dernière Assemblée Plénière d’un nouveau dispositif « Chèque éco-énergie Basse-Normandie ». Afin de tenir compte cette évolution, il est nécessaire d’adapter le dispositif « 400 rénovations BBC » sur plusieurs volets.

Promouvoir une politique éducative pour les lycées

Aide à la mobilité des lycéens : règlement d’intervention (AP 14-EDU-03-02-1)

Délibération dont l’objet est de préciser et de rappeler les objectifs, à travers un règlement d’intervention, des deux dispositifs de soutien à la mobilité internationale des lycéens : mobilité collective et mobilité individuelle.

Budget participatif (AP 14-EDU-03-02-2)

Né sous forme expérimentale en 2006 et généralisé par la suite à l’ensemble des lycées, le dispositif « budget participatif » permet de soutenir des actions éducatives complémentaires aux enseignements disciplinaires. Ce rapport propose d’adopter un nouveau règlement, avec comme objectifs une meilleure équité territoriale, un renforcement de la lisibilité de l’action régionale, un accroissement du dialogue avec les établissements. Par ailleurs, les projets soutenus devront rayonner sur l’ensemble des lycéens de l’établissement et s’inscrire dans les orientations du projet d’établissement.

 Contribuer au développement de l’enseignement supérieur

Convention pluriannuelle 2014-2016 avec Université de Caen (AP 14-ENS-03-02-1)

En 2012, la région Basse-Normandie adoptait son Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR). Celui-ci s’articule autour de 4 ambitions (accès à l’ES et insertion professionnelle ; excellence de la recherche ; transfert de technologie et valorisation de la recherche ; ancrage territorial). Les objectifs de ce schéma doivent être déclinés par une convention avec chaque établissement d’enseignement supérieur, c’est l’objet de ce rapport.

 Soutenir le développement d’une agriculture durable

Transformation des produits agricoles – Magasins collectifs (AP 14-AGR-04-02-1)

Mis en place en mars 2012, le dispositif « aide à la création de magasins collectifs fermiers » permet de soutenir le développement des circuits cours de proximité. Cette délibération propose de reconduire se dispositif et de procéder à une modification du règlement d’intervention en lien avec la réglementation européenne (les bénéficiaires devant tous exercer une activité agricole).

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers et la VAE

Carte des formations (AP 14-APP-05-02-1)

La compétence de la Région dans la définition de la carte des formations professionnelles initiales a été renforcée par la loi de refondation de l’école de juillet 2013. Pour la rentrée 2014, il est proposé de transférer, de créer et de fermer plusieurs formations par voie professionnelle et technologique des établissements publics, privés sous contrat et agricoles (voir annexes). D’autre part, pour les formations sanitaires et sociales une formation préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien sera créée, ainsi que l’augmentation des quotas d’accueil en 1^ère année de Masseur-kinésithérapeute et d’Ergothérapeute.

Accompagner et équiper les apprentis

Soutien à la mobilité internationale (AP 14-APP-05-02-2)

Ce rapport à pour objet l’adoption du règlement de la politique de soutien à la mobilité internationale des apprentis dans les formations supérieures. Le montant de l’aide s’élève à 160€ par mois.

Accompagner le fonctionnement des CFA

Création d’un CFA (AP 14-APP-05-102-3)

Dans le cadre de la politique régionale d’apprentissage, il est proposé de créer un nouveau CFA « hors les murs » en lien avec l’AGEFA PME Basse-Normandie et le lycée Fresnel de Caen. La formation qui ouvrira à la rentrée 2014 sera un BTS commerce international, cette formation complète l’offre de formation sous statut scolaire de ce lycée.

Former pour qualifier – diplômer les demandeurs d’emplois

Qualif Programme Individuel (AP 14-FP-05-02-1)

Cette délibération complète le dispositif d’offre de formation collective à travers un programme de certification individuel à destination des demandeurs d’emploi qui ne trouvent pas de réponse dans l’offre de formation collective. Les formations sont prises en charge dans la logique de guichet unique par la Région, Pôle Emploi ou AGEFIPH. Elles sont majoritairement de niveau 4 et 5. Le règlement du « QUALIF Programme Individuel est précisé en annexe.

Garantir les conditions de la formation

Convention de partenariat (AP 14-FP-05-02-2)

Ce rapport prolonge sur la période 2014 – 2016, l’accord de partenariat entre l’Etat, la Région et Pôle Emploi portant sur l’accès à la formation, à la qualification et au développement des compétences des demandeurs d’emploi. Il comprend 3 volets : territorialisation des actions, sécurisation des parcours et formation. D’autre part, le partenariat avec l’AGEFIPH (insertion des personnes handicapées) est maintenu, une subvention d’1,5M€ étant attribué à la Région, le rapport précise les modalités de l’intervention dans la convention.

Soutenir la recherche publique

Diffusion de la culture scientifique – soutien aux colloques (AP 14-REC-05-02-1)

Depuis 2013, la Région a modifié le règlement de la politique de soutien aux colloques et séminaires scientifiques. Afin de renforcer la lisibilité de cette action, l’ensemble des dossiers fait l’objet d’un examen groupé. Pour 2014, 36 colloques seront soutenus pour un montant global de 50 000€.

 Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

Pôle de compétitivité NOV@LOG (AP 14-REC-05-02-2)

La filière logistique représente près de 8% des emplois (27000) en Basse-Normandie, depuis 2011, une démarche d’extension territoriale du pôle de compétitivité de cette filière NOV@LOG est engagée. Cette délibération a pour objet d’une part d’acter l’extension du pôle de compétitivité NOV@LOG à la Basse-Normandie en lien avec le territoire et les enjeux de la Vallée de la Seine et d’autre part d’adopter le contrat de performance 2013-2018 de ce pôle de compétitivité.

 Accompagner le développement des actes touristiques

Contrat de destination « tourisme de mémoire en Normandie (AP 14-TOU-05-02-1)

Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie a engagé un travail de réflexion autour du tourisme de mémoire en vue de définir une stratégie d’action pour les cinq prochaines années sur ce secteur économique majeur en Normandie. Il est proposé d’approuver les termes du contrat de destination « tourisme de mémoire en Normandie ». Ce contrat s’articule autour de trois volets (marketing, structuration de l’offre et intelligence économique), les contractants (acteurs publics, CRT, CG, CCI, entreprises, associations…) ont pour objectif de faire de la Normandie « la destination internationale par excellence sur la seconde guerre mondiale, orientée vers des valeurs universelles incarnées dans le théâtre des opérations militaires ». Il sera décliné chaque année dans un programme d’action.