Revue des rapports

Élections des représentants du Conseil régional Commission d’appel d’offre (AP 13-JUR-00-12-01)

Suite à la démission de plusieurs membres de la CAO, il est procédé à une nouvelle désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

Jury de concours (AP 13-JUR-00-12-02)

Suite à la démission de plusieurs membres du Jury de concours, il est procédé à une nouvelle désignation des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants.

II – COMMUNICATIONS

Plages du Débarquement – passage devant Comité français des biens

III – COMPTES ET BUDGET

Budget Primitif 2014 (AP 13-FIN-01-12-01)

Les grands éléments du budget 2014 :

Le budget primitif s’élève à 950,44M€, en augmentation de 1,9% par rapport à l’exercice précédent. Au niveau des dépenses réelles, le budget primitif s’équilibre à 721M€ contre 715M€ en 2013, soit une quasi stabilité (+0,8%).

Hors opérations financières et provisions, les dépenses sont réparties de la sorte : 413,15M€ en fonctionnement (+0,05%) et 253,47M€ (+3,6%) en investissement. Malgré la baisse de la DGF (-4,5M€) et de l’indemnité aux employeurs d’apprentis (-2,6M€), les recettes de fonctionnement sont en légère hausse (+0,10%).

En raison du remboursement anticipé d’emprunts en 2013, la charge de la dette diminue fortement (-10%), cet élément conjugué à une gestion extrêmement prudente des dépenses de fonctionnement et à la reprise d’une partie des provisions (retraites SNCF et TICPE Grenelle) expliquent une capacité de désendettement réduite (3,1 ans). Le recours à l’emprunt sera fortement réduit (-20%) et inférieur à 100M€.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Plan Stratégique Régional Normandie 2025 (AP 13-ADT-02-12-1)

Afin de préparer la mise en œuvre de la future loi de décentralisation et le renforcement des compétences des Régions, le Conseil régional a engagé depuis plusieurs mois un travail stratégique dont l’aboutissement est l’adoption du PSR Normandie 2025. Ce document s’appuie sur les différents schémas régionaux, les objectifs et les moyens du futurs Contrat de Plan Etat Région, ainsi que sur la stratégie et les fonds européens (RIS3 et fonds européens). Le PSR s’articule autour d’une « Ambition régionale » et d’un plan opérationnel, lui-même assortie de moyens financiers.

Produire, mutualiser et partager les études, les données et les informations géographiques

Ouverture des données publiques de l’administration régionale (AP 13-ADT-02-12-2)

Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie s’est dotée d’outils permettant de mettre à disposition des citoyens une partie de ses données publiques (application SISTER notamment). Cette délibération a pour objectif de renforcer cette mise à disposition (démarche Open Data), afin d’une part de se mettre en conformité avec la législation (européenne et française) et surtout pour permettre aux citoyens une utilisation des données publiques.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Nouveau dispositif chèque éco-énergie Basse-Normandie (AP 13-ENV-02-12-1) – Marine Lemasson.

Depuis 2007, la Basse-Normandie a mis en place différents dispositifs de soutien à la production d’énergies renouvelables et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Entre 2009 et 2011, le dispositif Chèque éco-énergie a permis d’aider plus de 8 000 particuliers, tout en permettant de favoriser une montée en compétence des professionnels du bâtiment. Il est proposé de relancer ce dispositif pour la période 2014-2016 par l’attribution de 3 000 Chèques éco-énergie à destination des propriétaires de logements individuels. Cette aide sera centrée sur la réalisation d’audits thermiques, de travaux de rénovation BBC et l’installation de poêles à bois. Elle sera attribuée sous condition de ressources.

Appel à projet « Efficacité énergétique des bâtiments » (AP 13-ENV-02-12-2) – Marine Lemasson

Depuis 2009, la Région et l’ADEME ont lancé un dispositif d’appel à projet (Défi’Bat), afin de soutenir l’efficacité énergétique des logements groupés, collectifs et tertiaires. Ce rapport approuve l’appel à projet pour l’année 2014 et procède à la modification du cahier des charges, afin de le limiter aux projets de réhabilitation de bâtiments et à la construction ou la rénovation « zéro carbone ».

Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable

Charte régionale gestion durable et valorisation énergétique du bocage (AP 13-ENV-02-12-3) – Marine Lemasson

Avec 100 000 km de haies, la Basse-Normandie possède un potentiel énergétique renouvelable issu du bois bocager très important. Toutefois, la production de bois issu des haies bocagère est la seule ne disposant pas de certification sur les conditions de production et sur la qualité. Cette absence de certification handicape la filière bois-énergie régionale dans le cadre de la réponse aux marchés publics. La signature de cette « Charte régionale de gestion durable et de valorisation énergétique du bocage bas-normand » permettra d’encadrer sous forme de recommandations la gestion de la ressource,  les conditions de production et les critères de qualité du combustible. S’il ne s’agit que d’un engagement moral, la Région pourra exiger des collectivités et maître d’ouvrage, un respect des principes de cette charte pour bénéficier de ses soutiens.

Intégrer le numérique dans l’éducation et la formation

Communotic : dispositif chèque conseil (AP 13-TIC-02-12-01)

Depuis 2010, la Basse-Normandie a mis en place un espace d’échange, de partage et de ressources entre les acteurs de la formation, de l’insertion et de l’emploi (Communotic). Le but de cet outil est de permettre de « tirer le meilleur parti du numérique » pour le développement d’offres de formation multimodale. 37 structures sont adhérentes à Communotic qui dispose de financement Région et FSE. La délibération propose de renforcer l’utilisation de cet outil par la mise ne place d’un chèque conseil d’un montant de 5 000€.

Développer les usages numériques du citoyen et du professionnel

Programme « Initiative Démocratie Echange Mutualisation » (AP 13-TIC-02-12-2)

Le programme IDEM, initié en 2012, a pour objectif de favoriser les relations citoyennes par l’utilisation des technologies numériques. Il permet la mise en dynamique et l’accompagnement des collectivités régionales. Ce rapport fait le bilan du premier plan d’action 2012-2013 (52 collectivités impliquées) et défini les axes d’intervention (sensibilisation, formation, projets) du plan d’action 2014.

Contribuer au développement de l’enseignement supérieur

Convention pluriannuelle 2014-2016 avec Université de Caen (AP 13-ENS-03-12-1)

En 2012, la région Basse-Normandie adoptait son Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR). Celui-ci s’articule autour de 4 ambitions (accès à l’ES et insertion professionnelle ; excellence de la recherche ; transfert de technologie et valorisation de la recherche ; ancrage territorial). Les objectifs de ce schéma doivent être déclinés par une convention avec chaque établissement d’enseignement supérieur, c’est l’objet de ce rapport.

Optimiser l’utilisation des fonds structurels européens

Autorisation de gestion FEDER, FSE, FEADER et FEAMP (AP 13-SRI-04-12-1)

Dans le cadre de la nouvelle stratégie « Europe 2020 » et de l’engagement entre l’Etat et les Régions sur la gestion de la nouvelle programmation des fonds européens, cette délibération valide le transfert de l’autorité de gestion à la région Basse-Normandie des fonds européens pour la période 2014-2020 de la manière suivante et ce dès le 1^er janvier 2014 :

–          FEDER : autorité de gestion confiée à la Basse-Normandie

–          FSE : autorité de gestion partagée entre Basse-Normandie et Etat

–          FEADER : autorité de gestion confiée à la Basse-Normandie avec cadre national

–          FEAMP : autorité de gestion déléguée à la Basse-Normandie avec cadre national

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Filière équine – Investissement (AP 13-AGR-04-12-1) – François Dufour

L’AP de décembre 2010 a adopté la mise en place d’un dispositif d’aide en faveur des entreprises de la filière équine en lien avec la Plan de Développement Rural. Depuis cette date, 117 projets ont été soutenus pour un montant de 1,8M€. Il est proposé de prolonger ce dispositif d’aides. Toutefois, conformément à la réglementation, pour perdurer ce dispositif doit s’appuyer sur un dispositif transitoire sur le volet « modernisation des élevages » et sur les aides dites de minimis.

Sécuriser les parcours

Rémunération des stagiaires – remises gracieuses (AP 13-FP-05-12-1) – Yanic Soubien

Rapport dont l’objet est d’accorder 8 remises gracieuses à des stagiaires de formation professionnelle pour un montant total de 2 800€.

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif 

Dispositif Emploi tremplins – remises gracieuses (AP 13-FP-05-12-2)  Yanic Soubien

Rapport dont l’objet est d’accorder une remise gracieuse à 7 associations pour un montant total de 14 400€.

Former pour qualifier – diplômer les demandeurs d’emplois – 

FSE et Qualif’2014-2016 : modification du règlement (AP 13-FP-05-12-3) – Yanic Soubien

En lien avec la nouvelle programmation européenne et avec le transfert de l’autorité de gestion du FSE, ce rapport propose de faire évoluer le règlement du programme d’action collectives préqualifiantes et de certifiantes des demandeurs d’emploi. Le programme Qualif’ privilégiant la validation des compétences par l’accès à la qualification notamment dans les filières porteuses d’emploi, dans l’acquisition de compétences numériques et en développement durable.

Accompagner les projets des entreprises

Aides aux entreprises (AP 13-SAE-05-12-1)

Cette délibération a pour objet d’attribuer une aide exceptionnelle sous forme de prêt à taux zéro de 200 000€ à la SAS Mysterblack Productions, société organisatrice du Festival Beauregard à Hérouville Saint Clair. Cette aide permettra d’assurer la programmation du festival 2014 suite au déficit (261 000€) enregistré par l’édition 2013.

Soutenir les grands projets de recherche

ARCHADE – Garantie d’emprunt et baux (AP 13-REC-05-12-1)

Le programme ARCHADE vise à créer un centre de recherche et de traitement du cancer par hadronthérapie. La Région Basse-Normandie soutient depuis plusieurs années ce programme qui s’implante sur le site du GANIL à Caen. Cette délibération propose d’apporter sa garantie à l’emprunt (50M€) contracté par la société CYCLHAD pour financer la première phase du projet ARCHADE (74,5M€) pour un montant maximum de 25M€. D’autre part, le rapport valide de manière définitive les baux de sous-location entre le GANIL, la Région Basse-Normandie et la société CYCLHAD.

Soutenir la recherche publique

Diffusion de la culture scientifique : Relais d’sciences, Avenir-PIA (AP 13-REC-05-12-2)

La loi sur l’Enseignement Supérieur et la recherche adoptée en juillet dernier confie au Régions une compétence en matière de coordination de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI). Depuis plusieurs années, la Région Basse-Normandie agit déjà sur cette compétence, notamment à travers le soutien à l’association Relais d’Sciences. Il est proposé de renouveler la convention d’objectifs pour la période 2014-2016 avec cette association, notamment afin d’assurer la coordination de la diffusion de la CSTI sur le territoire régional.

D’autre part, cette délibération accorde une subvention de 1,05M€ à Relais d’Sciences pour la réalisation de la Maison de la Recherche et de l’Imagination (projet INMEDIATS) qui s’implantera prochainement sur le territoire de la Presqu’île de Caen. Cette opération s’inscrit dans le cadre du Programme Investissements d’Avenir.

Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

Soutien aux clusters d’excellence (AP 13-REC-05-12-3)

Début 2013, le gouvernement a lancé une nouvelle phase de développement des pôles de compétitivité. Suite à une évaluation nationale, le choix opéré consiste à se tourner davantage vers les débouchés économiques et l’emploi, afin de mobiliser les pôles de compétitivité au service de la réindustrialisation. L’Assemblée plénière est donc appelée à adopter les nouveaux contrat de performance, pour la période 2013-2018, des pôles de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées), VALORIAL (agroalimentaire) et MOV’EO (automobile et transports publics). Le pôle de compétitivité HIPPOLIA (filière équine) fera l’objet d’une délibération ultérieure en lien avec la redéfinition de sa stratégie.