Ce jeudi 15 et vendredi 16 décembre 2011 les conseillers régionaux de Basse-Normandie se sont retrouvés  en assemblée Plénière.

Le communiqué de presse du Conseil Régional sur l’adoption du budget ici

Retrouvez les interventions des élus EELV en vidéo ici

Parmi les points à l’ordre du jour (voir ici la version complète) :

Vous pouvez suivre le déroulement de l’Assemblée Plénière sur twitter (@eluseelvcrbn)

– Situation de la région en matière de développement durable et état d’avancement de l’Agenda 21
Le code des collectivités locales impose suite au Grenelle de l’environnement que les Conseils régionaux présentent préalablement à l’adoption du budget un rapport sur la situation en matière de développement durable.

– Décision Modificative Budgétaire numéro 3

– BUDGET 2012
Les grands éléments du budget 2012 :

– Augmentation de 9,5% avec un budget en équilibre de 708 M€ contre 647M€ en 2011.

L’augmentation est essentiellement due à l’accroissement des dépenses d’Investissement :
plus 20% soit 40M€ (pôle de formation santé, lycée d’Ifs, CFA du bâtiment, investissements
ferroviaires).

– Hors TIPP Grenelle (16,5M€), les dépenses de fonctionnement restent stables (+0,86%)
Dépenses de fonctionnement : 435M€
Dépenses d’investissement : 273 M€
Activation de l’impôt à travers l’augmentation de la taxe sur les cartes grises qui passe de
27€/CV à 35€/CV (soit 7M€ de recettes supplémentaires).

– Paradis fiscaux
Après plusieurs régions, mais aussi d’autres collectivités (ville de Caen par exemple), à l’initiative du groupe EELV la Région Basse Normandie va adopter ce rapport sur la transparence financière de ses partenaires financiers.

–  PRESENTATION DU LYCEE D’IFS

– COMMUNICATIONS

Développement industriel et ingénierie financière
Situation patrimoniale de la Région
Programme Navire-Innovation

– Pour un habitat solidaire et durable

– Appel à projet « Efficacité énergétique des bâtiments en BN » Défi’Bat

-ECOVIA

– Projet Atlantic Power Cluster

– Convention « Santé et territoire »

–  Renouvellement convention EPFN

– Avenant contrat d’objectif Université numérique en région (UNR)
Les établissements publics d’enseignement supérieur de Basse et de Haute Normandie ainsi que le CROUS se sont regroupés au sein d’une structure (Réseau Universitaire Numérique Normand) dont l’objectif est la création d’une « université numérique ». Ce contrat arrive à terme il est proposé de le prolonger jusqu’au 31 décembre 2012, afin de permettre la mise en place de l’action la plus emblématique : « carte étudiante multiservice ».
– Modification des régimes d’aide contrat de transmission agricole et reboisement

– FSE Abondement de la convention de subvention

– CRIDES (Charte régionale pour l’Innovation et le Développement de l’Economie Stratégique)

-Modification des dispositifs de soutien à la recherche