I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Intervention : Sylvie Errard

II – COMMUNICATIONS

Présentation du rapport des deux CESER sur fusion des régions Normandie

Plan en faveur du bâtiment et des travaux publics
Communication sur table

III – POLITIQUES REGIONALES

Animer et développer les territoires

Avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole (AP 15-ADT-02-02-1)
La Région est saisie afin de donner son avis sur la création du Pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. Le Syndicat mixte Caen métropole (Pays et SCOT) souhaite se transformer en pôle métropolitain afin de « valoriser les fonctions métropolitaines et le rôle de l’agglomération caennaise comme moteur du développement économique au sein de la futur Normandie ». Une démarche en trois phase est initiée, la demande d’avis porte sur la première à savoir l’élargissement à 3 EPCI du sud du Calvados (Pays de Falaise, Pays de Condé et Suisse Normande). Le rapport propose de donner un avis favorable.

Politique territoriale : contrat-cadre d’action territoriale (AP 15-ADT-02-02-2)
En novembre 2013, la Région a décidé d’engager une nouvelle contractualisation territoriales pour la période 2014-2020 et d’y consacrer un montant global de 38M€ de crédits d’investissement. Un long travail de concertation avec les différents Pays a permis d’aboutir à la présentation du contrat cadre d’action territoriale de chacun des différents Pays de Basse-Normandie, chaque contrat définissant les objectifs partagés en matière d’aménagement et de développement du territoire. 9 contrats ont été adopté en décembre 2014, ce rapport a pour objet l’adoption des contrats pour le Pays Saint Lois et le Pays de la Baie du Mont Saint Michel.

Schéma d’aménagement et de développement de la Vallée de Seine (AP 15-ADT-02-02-3)
Le gouvernement a identifié le développement du territoire de la Vallée de Seine comme un enjeu d’intérêt national. Un long travail a permis de produire le schéma stratégique pour l’aménagement et le développement de la Vallée de Seine. Ce document à caractère opérationnel décline notamment ses orientations au travers du Contrat de Plan Interrégional Etat Région (CPIER). Trois grandes orientations sont définies à l’horizon 2030 : valorisation des atouts économiques, optimiser les flux, prévenir le gaspillage du foncier.

CPER 2015-2020 : Saisine des départements, des agglomérations (AP 15-ADT-02-02-4)
Suite à la signature, par le Premier Ministre et le Président de Région, du protocole d’accord relatif au Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le 15 février 2015, le CPER est soumis à consultation des départements, des communautés d’agglomération et urbaines de Basse-Normandie.

Produire, mutualiser et partager les études

Convention Coordination régionale de l’information géographique (AP 15-ADT-02-02-5)
Ce rapport propose de mettre en place une Coordination Régionale de l’Information Géographique en Basse-Normandie (CRIGe) dont les missions porteront sur le recensement, la mutualisation des projets liés à l’information géographique, de coordonner les plates-formes techniques, d’apporter une expertise et d’accompagner les territoires dans le développement des usages de l’information géographique.

Faciliter l’accès au foncier

Renouvellement convention Région – EPFN 2015-2020 (AP 15-ADT-02-02-6)
Rapport sur table

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Charte bois-construction rénovation 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-1)
La charte bois-construction environnement s’est achevé fin 2014, afin de poursuivre le travail engagé depuis 2007 avec Profession Bois, il est proposé de signer une nouvelle charte pour la période 2015-2020. La construction représentant 10% des constructions de maison individuelle contre 4% précédemment. Les grands axes portent notamment sur la formation des acteurs de la filière bois, la communication, l’aide à l’innovation.

Pour un Habitat Solidaire et Durable : modification dispositif (AP 15-ENV-02-02-2)
Cette délibération fait le bilan de la politique Habitat Solidaire et Durable et de ses différents dispositifs (FORES, 400 rénovations BBC, Chèque éco-énergie, GRL…) et propose de la poursuivre tout en la faisant évoluer sur la période 2015-2018.

Défi’NeRgie : convention ADEME-Région 2015-2020 (AP 15-ENV-02-02-3)
Dans le cadre de la politique régionale de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables, il est proposé de renouveler la convention pluri-annuelle Défi’NeRgie Basse-Normandie avec l’ADEME sur la période 2015-2020.

Favoriser l’accès à la santé

Avis sur Schéma Régional d’Organisation des Soins (AP 15-SAN-02-02-1)
Le Conseil Régional est sollicité pour donner son avis sur la 3ème révision du Schéma Régional d’Organisation des Soins (volet ambulatoire et volet hospitalier) piloté par l’ARS. Un avis négatif est proposé, décision motivée par la volonté de réduire le nombre de maternités de niveau 1 dans le département du Calvados.

Intégrer le numérique dans l’éducation et la formation

SEML INNOVANCE (AP 15-TIC-02-02-1)
Suite à la délibération de l’AP de décembre 2014 apportant le soutien de la Région au projet INNOVANCE, il est proposé d’acter la constitution de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML) INNOVANCE par l’adoption de ses statuts, la nomination de deux représentants de la Région et par la dotation en capital (121 000€). Pour rappel, ce projet porte la création un pôle de référence au plan national en matière d’emploi et de compétences liés aux métiers de la fibre optique et de ses usages numériques.

Promouvoir la Région Basse-Normandie

Cinéma Arromanches 360
Communication

Assurer le fonctionnement des lycées

Fusion d’établissements (AP 15-EDU-03-02-1)
Rapport proposant la fusion de quatre lycées professionnels à faibles effectifs et dont la direction est déjà unique avec le lycée général et technologique auquel ils sont adossés. Ces fusions font suite à une longue période de concertation et permettront de conforter les sites dans un contexte de baisse importante des effectifs. Trois lycées polyvalents seront créés : LPO Guéhenno à Flers (fusion LP de Flers et LGT Guéhenno ; LPO à Saint Lô (fusion LP Corot, LP Curie et LGT Curie) ; LPO Les Andaines à la Ferté Macé (fusion LP et LGT Les Andaines).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Nouveaux dispositifs d’aide FEADER 2014-2020 (AP 15-AGR-04-02-1)
Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse-Normandie par la Commission Européenne, il est proposé d’approuver trois dispositifs d’aide dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020 : aides aux investissements dans les exploitations agricoles pour une triple performance, aides aux investissements des entreprises de la filière équine et soutien aux actions de promotion des produits sous signe de qualité. Ce rapport s’inscrit dans la suite de celui adopté en décembre 2014 sur les dispositifs d’aide à l’installation.

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

Filière pêche : FRIP remise gracieuse (AP 15-PCM-04-02-1)
Remise gracieuse Pêche d’un montant de 1 307€ sur le Fonds Régional d’Investissement à la suite au décès du propriétaire du bateau.

Programme d’aides à la modernisation de la pêche (AP 15-PCM-04-02-2)
Communication portant sur les différentes aides liées à la modernisation de la pêche bas-normande (Fonds européens FEAMP notamment) et sur les possibilités de solutions à apporter pour le renouvèlement de la flottille bas-normande, suite à l’impossibilité d’apporter des financements publics au renouvèlement.

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers

Carte des formations – rentrée 2015 (AP 15-APP-03-02-1)
La compétence de la Région dans la définition de la carte des formations professionnelles initiales a été renforcée par la loi de refondation de l’école de juillet 2013. Pour la rentrée 2015 et dans un contexte de forte baisse démographique, il est proposé de transférer, de créer et de fermer plusieurs formations par voie professionnelle et technologique, et par apprentissage des établissements publics, privés sous contrat et agricoles. Pour les formations sanitaires et sociales parmi les évolutions, à noter l’ouverture du diplôme d’état Pédicure-Podologue à Alençon (20 places). D’autre part, les schémas directeurs des formations de l’hôtellerie-restauration et des formations industrielles et technologiques seront élaborés d’ici l’été 2015.

Convention Service Public Régional de l’Orientation (AP 15-APP-03-02-2)
La loi relative à la formation professionnelle (dite du 5 mars 2014) a renforcé les compétences de la Région en matière d’orientation tout au long de la vie, notamment sur la coordination et de mise en place du conseil en évolution professionnelle. Dans ce cadre, une convention doit être établie avec l’Etat, le Rectorat et la Région pour assurer la coordination du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO).

Aide à l’emploi

Bilan emplois d’avenir et emplois tremplin (AP 15-FP-05-02-1)
Communication on l’objetctif est de faire le point d’actualité sur les interventions de soutien de la Région via à vis des dispositifs Emplois d’avenir et Emplois tremplins. Pour les emplois d’avenir, trois modalités de soutien : Aide à la formation (195 parcours de formation), aide à l’embauche (142 embauches aidées) et embauche par la Région (34 embauches).

Accompagner et équiper les apprentis

Olympiades des métiers 2015 : résultats de la Basse-Normandie
Accueil des lauréats bas-normands

Valoriser la recherche et l’innovation des entreprises

Dispositif d’aide à l’innovation (AP 15-REC-05-02-1)
Depuis 2006, la Région a soutenu plus de 450 projets d’innovation pour un budget de 20M€.Afin de poursuivre le soutien à l’innovation et dans le cadre des ambitions affichées dans la RIS 3, il est proposé d’adopter le règlement de trois dispositifs d’aides : soutien aux projets collaboratifs d’innovation, soutien aux projets industriels d’innovation et Impulsion Conseil.

Réussir la future région Normandie

Groupement de commande « accompagnement au changement » (AP 15-PER-01-02-1)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à l’accompagnement au changement et aux modes d’exercice des missions de la future région. Il est porté par la région Haute-Normandie.

Groupement de commande « convergence des politiques RH » (AP 15-PER-01-02-2)
Dans le cadre de la préparation de la fusion des régions Normandie, plusieurs groupements de commande sont constitués avec la Région Haute-Normandie. Ce rapport porte sur le groupement de commande relatif à la convergence des politiques de ressources humaines. Il est porté par la région Basse-Normandie.