Le communiqué de presse du Conseil régional suite à l’Assemblée Plénière. 

La motion sur GDE est à lire ici 

Le discours de Clara Osadtchy est à lire ici

 

I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission Permanente : remplacement d’un siège vacant

Remplacement de Dominique François suite à son décès.

III – RAPPORT BUDGETAIRE

Décision Modificative N°2 pour l’exercice 2014 (AP 14-FIN-01-10-1)

La DM2 s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de -10,07M€. Les crédits sont abondés de 4,4M€ en fonctionnement et diminués de 14,5M€ en investissement en raison du décalage des opérations de nombreux porteurs de projets.

Les nouvelles recettes de fonctionnement compensent les dépenses nouvelles (1,5M€) et permettent d’accroitre l’autofinancement à hauteur de 2,9M€. Les nouvelles dépenses de fonctionnement portent essentiellement sur le domaine de la formation professionnelle (rémunération des stagiaires).

En raison des retards pris par un grand nombre de porteurs de projet, les crédits d’investissement enregistre une baisse : ARE transition énergétique, infrastructures de haut débit, PPI CFA, Mont St Michel… Toutefois, un crédit complémentaire de 5M€ est alloué compte tenu de l’avancement rapide des travaux du Pôle de Formation et de Santé.

 L’emprunt d’équilibre est diminué de 21,44M€ et ramené à hauteur de 72,7M€.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et soutenir les politiques urbaines

Avis concernant la modification du décret de création de l’EPFN (AP 14-ADT-02-10-1)

Le Conseil régional doit donner son avis sur le projet de modification du décret de création de l’Etablissement Public Foncier de Normandie. En novembre 2013, le CRBN avait formulé plusieurs observations sur ce projet, suite à l’arbitrage interministériel, il a obtenu satisfaction sur certains points. Le rapport propose de donner un avis favorable tout en maintenant deux réserves sur l’impossibilité d’intervenir dans le cadre de projets interrégionaux et sur l’absence de voix délibérative des représentants des milieux professionnels au sein du CA de l’EPFN.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

 ARE transition énergétique (AP 14-ENV-02-10-1)

Rapport technique pourtant sur la modification du nom des deux dispositifs ARE transition énergétique adoptés en juin 2014.

 Présentation du rapport : Marine

Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs

Convention TER : prolongation 2015-2016 (AP 14-TRA-02-10-1)

La convention avec la SNCF portant sur l’organisation et le financement du service public régional de voyageurs (dite Convention TER) expirera au 31 décembre 2014. Cette délibération a pour but de prolonger cette convention pour les années 2015 et 2016, en maintenant le même niveau de service. Les montants annuels de la contribution de la Région seront respectivement de 63,360M€ et de 63,725M€.

 

Concrétiser le grand projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie

Etudes et travaux relatifs à la LNPN (AP 14-TRA-02-10-2)

Suite au débat public sur le projet LNPN, des études préalables à l’enquête d’utilité publique sont nécessaires, elles sont co-financées par l’Etat, RFF et les Conseils régionaux de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et d’Ile de France. En application des priorités définies par le Comité de pilotage LNPN, il est proposé de participer au financement de la 2^ème tranche d’études (études techniques, de capacité-exploitation, de trafic et d’aménagement du territoire) pour un montant total de 5M€ et des études liés au prolongement du RER E à l’Ouest (EOLE) pour un montant de 2M€. La région Basse-Normandie participera à hauteur de 557 777€ (1/9) et de 333 334€ (1/6). La délibération précise que la clé de répartition pour le financement des études ne saurait présager de la future participation pour les phases de travaux.

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAND du Calvados : avenant financier (AP 14-TIC-02-10-1)

Délibération technique portant sur l’adoption d’un avenant financier modifiant les modalités de versement de la subvention régionale en faveur du réseau très haut débit du Département du Calvados. En raison d’un léger retard dans les travaux, il est proposé de revoir l’étalement de la subvention régionale de 19M€ jusqu’à son solde en 2016.

 Groupement de commandes : étude hébergement services numérique (AP 14-TIC-02-10-2)

Dans le cadre de la politique régionale Numérique et en lien avec la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN) adoptée en 2010, la question des infrastructures de service et notamment la possible création d’un Datacenter apparaît fondamentale. En collaboration avec la Région Haute-Normandie, il est proposé d’engager une démarche commune sous forme de groupement de commande afin d’étudier la mise en œuvre d’infrastructures mutualisées d’hébergement de service numérique.

 Assurer le fonctionnement des lycées

Donner aux lycées les moyens de fonctionner : dotations aux lycées (AP 14-EDU-03-10-1)

Comme tous les ans, cette délibération permet d’allouer les différentes dotations financières aux établissements scolaires dont la région à la responsabilité (lycées publics, lycées agricoles, EREA et lycée maritime et aquacole). Pour l’année 2015, les modalités de calcul des dotations ont évolué afin d’éviter le recours à des dotations complémentaires en cours d’année, principalement liées à la hausse des coûts de l’énergie. Pour amortir la baisse des moyens attribués à certains établissements, un processus de lissage sera mis en œuvre sur deux ans.

Les enveloppes suivantes seront attribuées pour l’année 2015 : dotation globale de fonctionnement (17,81M€), dotation d’entretien et de réparation (2,45M€), dotation spécifique de fonctionnement (0,14M€).

Soutenir le développement d’une pêche et d’une aquaculture durable

Mise en place d’un Centre régional de l’aquaculture : CENTRAQUA (AP 14-PCM-04-10-1)

Afin de contribuer à structurer la filière aquacole en Basse-Normandie, une démarche en vue de la création d’un Centre régional de l’aquaculture CENTRAQUA a été lancée en mai 2014 par le Conseil Régional. Il regroupera les différents acteurs de la filière (entreprises, recherche, formation) aussi bien dans les domaines de la conchyliculture, de la pisciculture ou de l’algoculture.

 Accompagner le fonctionnement des CFA

 Modification de l’organisme gestionnaire CFA Transport (AP 14-APP-05-10-1)

Délibération technique modifiant la convention quinquennale 2013-2017 entre le Conseil régional et l’Association pour le développement de la Formation dans les Transports (AFT) suite au changement de gestionnaire du CFA Transport et Logistique à compter du 1^er janvier 2015.

 Présentation du rapport : Yanic

 Accompagner et équiper les apprentis

 Plan de mobilisation pour le développement de l’apprentissage (communication)

Communication sur table.

 Présentation du rapport : Yanic

Accompagner les projets des entreprises

Aide aux entreprises : société Presto Engineering Europe (AP 14-SAE-05-10-1)

Délibération proposant d’accorder une aide sous forme de prêt à taux zéro d’un montant de 616 240€ à l’entreprise SA Presto Engineering Europe basée à Caen, afin d’accompagner son développement. La création de 15 nouveaux postes est prévue d’ici 2016. A noter que cette aide est dérogatoire au régime ARE en raison de 4 licenciements économique en 2013.