I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Installation d’une nouvelle conseillère régionale : suite à la démission de Joël Bruneau, remplacement par Mme Elisabeth JOSSEAUME

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission Permanente : remplacement de sièges vacants (AP 14-SDA-00-06-3)
Remplacement de deux postes vacants suite à deux démissions dans les rangs de l’opposition.
Commission spécialisées : modification (AP 14-SDA-00-06-4)
Modification de la composition de la Commission 3 « Education, enseignement supérieur, jeunesse
et sports, vie associative et culture » suite à l’arrivée d’Elisabeth Josseaume.

III – COMPTES ET BUDGET

Budget de l’exercice 2013
Compte administratif 2013 – rapport d’analyse (AP 14-FIN-01-06-1)
Le CA 2013 fait ressortir les éléments suivants :
Fonctionnement :
556,7M€ de recettes (7,8M€ de plus qu’au BP) soit une progression de 15,3M€ (+2,82%) comparé à
2012. Les recettes supplémentaires proviennent des dotations de l’Etat (3,3M€ de péréquation DGF)
et de l’UE (+4,4M€ de FEDER), des produits fiscaux et des taxes (+2,1M€ de CVAE notamment).
426,8M€ de dépenses soit une hausse de 14M€ (+3,39%) par rapport à 2012. Cette augmentation
des dépenses concerne essentiellement la formation professionnelle et l’apprentissage (6M€), les
transports (convention TER) et l’enseignement.
Investissement :
57,5M€ de recettes (2,5M€ de plus qu’au BP).
224,6M€ de dépenses (hors dette) soit une progression de 38M€ par rapport à 2012 (+20,3%). 60%
des dépenses relèvent de subventions versées à des tiers.
Epargne Brute : 130M€ soit en légère progression (1%). Elle finance 48% des investissements.
Le résultat du CA 2013 s’élève donc à 6,3M€
Le taux de consommation des crédits d’Investissement est extrêmement élevé à 92,6% (81,6% en
2012), celui des crédits de Fonctionnement est de 96,8% (94,6%), c’est taux illustrent
l’amélioration des prévisions budgétaires.
Compte de gestion 2013 (AP 14-FIN-01-06-2)
Ce rapport présente la concordance entre les écritures du compte administratif et du compte de
gestion.
Compte administratif 2013 – affectation du résultat (AP 14-FIN-01-06-3)
Affectation des 60,098M€ de résultat cumulé de la section de fonctionnement du CA 2013, voir
DM1.
Compte administratif 2013 – gestion pluriannuelle (AP 14-FIN-01-06-4)
Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 667M€ au 31 décembre
2013 (207M€ mandatés en 2012). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption
des AP en 3,2 ans (ratio en baisse depuis 3 ans).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 184M€ au 31 décembre
2013 (297M€ mandatés en 2013). Absorption des AE en 0,6 an (stable depuis 5 ans).
Gestion de la dette 2013 – emprunts de la Région (AP 14-FIN-01-06-5)
En un an l’encours de la dette est passé de 307M€ à 325,03M€ (+5,9% contre +16,6% en 2012). La
Basse-Normandie fait toujours partie des régions les moins endettées (7ème, stabilisation) avec un
ratio de 220€/habitant (208€ en 2012), mais se rapproche de la moyenne (279€/hab). La capacité de
désendettement est portée à 2,5 ans contre 2,4 fin 2012, soit très loin de la moyenne des CL.
En 2013, la Région a utilisé son excédent 2012 pour effectuer un remboursement anticipé
d’emprunts (14,1M€ BNP Paribas et 3,3M€ Crédit Coopératif). Un emprunt de 75M€ a été souscrit
en 2013 auprès de la BEI (investissements dans lycées et enseignement supérieur).

Budget de l’exercice 2014
Décision Modificative N°1 – (AP 14-FIN-01-06-6)
La DM1 porte essentiellement sur l’intégration du résultat du compte administratif 2013. Elle
s’équilibre à hauteur de 67,18M€, avec la répartition suivante :
– Abondement de 9,7M€ en fonctionnement, dont 7,3M€ de recettes dédiées à
l’autofinancement et 2,4M€ de dépenses nouvelles (provision supplémentaire TICPE
Grenelle, plan 700 formations, aide à l’export des entreprises, création de postes fonds
européens).
– Augmentation de 57,4M€ des crédits de fonctionnement, dont 53,8M€ issu du report du
résultat du CA 2013. L’autofinancement supplémentaire permet de réduire l’emprunt
d’équilibre de 4,9M€. Parmi les dépenses nouvelles : ARE transition énergétique (1,25M€),
reconstitution du budget ARE (2,1M€), Maison de la Recherche et de l’Imagination…

Garantie d’emprunt Ports Normands Associés – (AP 14-FIN-01-06-7)
Le développement des EMR en Basse-Normandie nécessite d’important investissement dans le
domaine portuaire. PNA a programmé 160M€ d’investissement d’ici 2018 sur le Port de Cherbourg,
le financement étant assuré en grande partie par emprunt auprès de la BEI et de la Caisse des
Dépôts. La BEI sollicite la mise en place de garanties de financement auprès de la Région et du
CG50. La délibération propose d’accorder une caution solidaire à hauteur de 60% du prêt BEI de
75M€.

IV – POLITIQUES REGIONALES

Faciliter l’accès au foncier, au logement et politiques urbaines
Territoires urbains 2014-2020 : Investissement Territoriaux Intégrés (AP 14-ADT-02-06-1)
Ce rapport porte sur le lancement de l’appel à candidature en vue d’une mise en place de l’approche
urbaine intégrée via un Investissement Territorial Intégré (ITI) dans le cadre de la nouvelle
programmation du programme opérationnel FEDER. Six agglomérations de la région sont
potentiellement concernées : Caen, Cherbourg, Alençon, Saint Lô, Flers et Lisieux.

Habitat Solidaire : Logement des jeunes (AP 14-ADT-02-06-2)
Dans le cadre de la politique d’aide à l’accès au logement des jeunes, la Région soutient depuis
2006 la tête de réseau : Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ). Afin de renforcer le
partenariat, un accord cadre régional doit être signé entre l’URHAJ, l’Etat, les CAF, le CG 61 et la
Région, pour la période 2014-2016. Un programme d’action dont la réalisation est à la charge de
l’URHAJ est adossé à cet accord : couverture cohérente du territoire, structuration, renforcement de
l’attractivité.

Préserver les ressources naturelles et les milieux
Schéma Régional de Cohérence Ecologique : approbation (AP 14-ENV-02-06-1)
Issu de la loi Grenelle 2, le SRCE co-élaboré par l’Etat et la Région, a pour vocation d’être un outil
d’aménagement du territoire destiné à préserver et à restaurer les continuités écologiques
régionales, afin de contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité. Après plusieurs phases de
concertation et d’intégration des différentes remarques, il est proposé de l’approuver. Si le SRCE
n’est pas prescriptif, les documents d’aménagement doivent le prendre en compte. Il peut être
consulté ici : http://www.trameverteetbleuebassenormandie.fr/que-contient-le-srcedebasse-
r30.html

Contrat de Projet Interrégional Loire : avenant n°2 (AP 14-ENV-02-06-2)
Rapport proposant d’approuvé la demande de prolongation sur l’année 2014 du CPIER Loire,
initialement programmé sur la période 2007-2013. Ce CPIER intervient principalement sur les
questions de prévention des inondations et de biodiversité. Il concerne 9 régions.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie
Chèque éco-énergie Basse-Normandie : modifications des fiches (AP 14-ENV-02-06-3)
Délibération technique dont le but est d’apporter quelques modifications aux fiches d’aides du
nouveau dispositif chèque éco-énergie adopté en décembre 2013. Ces modifications doivent
permettre d’assurer une meilleure compréhension tant pour les professionnels que pour les
particuliers.

Méthanisation : lycée agricole (AP 14- ENV-02-06-4)
Rapport dont l’objet est d’accorder une subvention de 440 000€ à l’EPLEFPA (lycée agricole) de
Coutances, afin de permettre la réalisation d’une unité de méthanisation collective sur son
exploitation agricole. Le budget global de l’opération s’élève à 1,468M€.

Création d’une ARE Transition énergétique (AP 14-ENV-02-06-5)
Suite à l’évolution en novembre 2013, de la politique de lutte contre les changements climatiques,
ce rapport propose d’adopter les règlements de deux dispositifs d’avance remboursable (ARE)
spécifique aux investissements des entreprises relatifs à la transition énergétique et aux projets
participatifs citoyens de transition énergétique.

Opérations innovantes en matière de transition énergétique (AP 14-ENV-02-06-6)
Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien aux projets novateurs en matière de transition
énergétique, cette délibération propose d’accompagner à hauteur de 190 000€ le projet de
déploiement de 250 bornes de recharge de véhicules électriques porté par le SDEC énergie sur le
département du Calvados.

Favoriser l’accès à la santé
Démographie médicale : indemnisation stages en milieu rural (AP 14-SAN-02-06-1)
Depuis 2009, afin de lutter contre la désertification médicale en milieu rural, la Région accorde des
aides aux étudiants en médecine générale effectuant des stages en milieu rural (aide au logement et au déplacement). La délibération propose de maintenir ce dispositif et de l’inscrire dans la priorité
du plan national lié à l’exercice regroupé de la médecine (PSLA).

Charte partenariale 2014-2020 sur soins ambulatoire et PSLA (AP 14-SAN-02-06-2)
Depuis 2008, la Région est signataire de la Charte partenariale régionale sur l’offre de soins
ambulatoire et sur le déploiement des pôles de santé libéraux et ambulatoires. Cette charte arrive à
échéance. Afin de prolonger l’engagement sur les objectifs partagés (aménagement équilibré du
territoire, égalité d’accès aux soins de premiers recours), il est proposé d’adopter une nouvelle
charte partenariale pour la période 2014-2020.

Avis sur l’actualisation du PRIAC, révision du SROS et sur le PRS (AP 14-SAN-02-06-3)
La Région est sollicité par l’ARS afin d’émettre un avis sur l’actualisation 2014 du Programme
Interdépartemental d’Accompagnement des Handicaps et de la Perte d’Autonomie (PRIAC), ainsi
que sur le Schéma Régional des Soins (SROS) du Projet Régional de Santé (PRS). En l’absence de
compétence en matière de handicap et de perte d’autonomie, la Région ne formule pas d’avis sur le
PRIAC. Elle émet un avis favorable sur la révision du SROS, avec toutefois des réserves liées à la
diminution de l’offre de soins.

Concrétiser le grand projet LNPN
LNPN : financement des études environnementales (AP 14-TRA-02-06-1)
Dans le cadre du projet LNPN, il est nécessaire de mener les premières études environnementales
préalables à l’enquête publique. La Région participera à hauteur de 90 000€ sur un budget total de
800 000€.

Développer l’offre portuaire
Modification des statuts de PNA (AP 14-POR-02-06-1)
Rapport technique dont l’objet est d’apporter quelques modifications afin d’actualiser les statuts du
syndicat mixte PNA créé en 2006 entre les CG 14 et 50 et le CRBN. A noter que le CG 14
n’adhérera plus sur la compétence Plaisance et qu’il renouvèle son engagement pour 4 ans.

Contribuer au développement de l’enseignement supérieur
ENSICAEN : conventions coopération, financière et cadre (AP 14-ENS-03-06-1)
Suite à l’adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et à la suite
de la convention signée avec l’Université de Caen, il est proposé d’adopter plusieurs conventions
avec l’école d’ingénieur ENSICAEN : une convention de coopération sur la période 2014-2016, une
convention financière pour 2014 (140 000€ en I et 25 000€ en F), ainsi qu’un avenant à l’accordcadre
signé en 2011.

Développer une politique d’accompagnement de la jeunesse
Cart’@too : règlement 2014-2015 (AP 14-SPO-03-06-1)
Rapport annuel portant sur l’adoption du règlement 2014-2015 du dispositif régional Cart’@too. La
délibération fait le bilan de l’année passée et présente les nouveautés : extension de l’@too
apprentissage à l’ensemble des apprentis et pérennisation de l’@atoo découverte.

Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles
Festival Normandie Impressionniste : participation et avenant (AP 14-CULT-03-06-1)
La Région est membre du GIP Normandie Impressionniste depuis sa constitution en 2012, elle
contribue à hauteur de 1M€ pour chaque édition du festival, le prochain aura lieu en 2016. Cette
délibération a pour objet de modifier la convention constitutive du GIP : création d’un comité
technique et d’un CHSCT ; et surtout modification de sa durée par un passage d’une durée de 5 ans
à une durée indéterminée.

Développer les partenariats bilatéraux et multilatéraux
Accord de coopération multipartite Iles anglo-normandes (AP 14-SRI-04-06-1)
Depuis 1995, la Région Basse-Normandie, le Département de la Manche et les iles anglonormandes
ont initié une coopération institutionnelle à travers la mise en place d’une Commission
Amicale. Il est proposé de renforcer cette coopération par la mise en place d’un accord de
coopération multipartite avec les Etats de Jersey, de Guernesey d’Aurigny et la Seigneurie de Sercq.
Cette coopération décentralisée portera sur 4 axes prioritaires : liens institutionnels ;
développement économique, tourisme et transports ; éducation, sports, culture et patrimoine ;
environnement et énergies marines renouvelables.

Optimiser l’utilisation des fonds structurels européens
Programme Opérationnel Interrégional « Loire 2014-2020 » (AP 14-AGR-04-06-2)
L’UE a permis que le FEDER (vienne appuyer sur la précédente programmation les démarches du
Contrat de Projet Interrégional Loire. Le sud de l’Orne étant concerné par ce CPIER qui intervient
sur des opérations de prévention des inondations, de protection de la biodiversité et de valorisations
des atouts naturels et patrimoniaux liés à la Loire et ses affluents. Il est proposé de soutenir la
demande de prolonger ce programme sur la nouvelle programmation 2014-2020, l’autorité de
gestion étant exercée par la Région Centre.

Fonds européens : demande autorité gestion et délégation de gestion (AP 14-AGR-04-06-3)
Rapport technique dont le but est de délibérer à nouveau, suite à une décision du Conseil d’Etat, sur
la demande d’exercice de l’autorité de gestion des fonds européens FEDER, FSE et FEADER, ainsi
que sue l’autorisation déléguée pour le FEAMP sur la programmation 2014-2020.

Soutenir le développement d’une agriculture durable
Directive Nitrates : avis de la région (AP 14-AGR-04-06-1)
Conformément au code de l’environnement, la Région doit donner son avis sur le programme
d’actions destiné à préserver les milieux aquatiques de la pollution par les nitrates d’origine
agricole. Il est proposé de donner un avis réservé à ce 5ème programme d’actions, l’avis réservé étant
motivé par les nombreuses possibilités de d’exceptions et de dérogations.

Accompagner le fonctionnement des CFA
Création d’un CFA (AP 14-APP-05-06-1)
Rapport portant sur la création d’un CFA régional « hors les murs » de l’enseignement privé
catholique. Suite à la phase d’expérimentation, il est proposé de donner suite à cette demande
ancienne par la création d’un CFA regroupant les trois formations (UFA) existantes actuellement à
Lisieux et Giel (secteur du bâtiment). L’intervention de la Région est limitée à un transfert de
subventions de fonctionnement.

Sécuriser les parcours
Rémunération des stagiaires (AP 14-FP-05-06-1)
Délibération dont l’objet est de faire évoluer le règlement régional de rémunération des stagiaires de
la formation professionnelle, afin de leurs permettre de cumuler rémunération de stage et revenu
d’activité. Cette évolution du service publique régional de formation permanente est entrera en
vigueur au 1er janvier 2015.

Former pour qualifier-diplômer les demandeurs d’emplois
Plan d’urgence emploi 2014 (AP 14-FP-05-06-2)
En septembre 2013, la Région a décidé de mobiliser ses compétences afin de décliner au niveau
régional de plan national « 30 000 offres de formation » issu de la conférence sociale. Le rapport
trace le bilan pour 2013 du Plan régional « 700 formations », ainsi que les engagements du Conseil
régional pour l’année 2014 (programme Qualif et dispositif Une formation un emploi).

Accompagner les stratégies de développement économique
Adaptation de la politique régionale en faveur de l’entrepreneuriat (AP 14-SAE-05-06-1)
Afin de dynamiser l’entreprenariat en Basse-Normandie, la Région souhaite mener une action forte
en faveur de l’entreprenariat. Cette délibération présente la nouvelle politique régionale en faveur
de l’entreprenariat. Celle-ci s’articule autour de l’accompagnement et formation des porteurs de
projet, ainsi que sur la territorialisation de l’offre de services. Un budget de 2,4M€ est fléché sur
cette politique.

Accompagner les projets des entreprises
Aides aux entreprises (AP 14-SAE-05-06-2)
Rapport concernant l’attribution d’une Avance Régionale à l’Entreprise (ARE) d’un montant de
1,05M€ à CPC Cotentin basée à La Haye du Puits. Cette imprimerie emploie 118 salariés et
souhaite réaliser un investissement de plus de 4,3M€ (extension de locaux et acquisition de
machines), la création de 15 emplois est prévue. Toutefois, cette aide est dérogatoire en raison de
licenciements économique datant de moins de 3 ans. Plusieurs éléments d’éco-conditionnalité sont
retenus.

Accompagner l’internationalisation des entreprises (AP 14-SAE-05-06-3)
Suite à l’adoption courant 2013 du Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises, il est
proposé d’adopter une nouvelle convention biannuelle (2014-2015) avec l’Etat, UBIFRANCE et la
CCI Normandie. La Région subventionnant les prestations d’UBIFRANCE et les Volontaires
Internationaux en Entreprise. Un budget de 330 000€ annuel est alloué à cette politique.
Proposition d’intervention : à définir
Soutenir les grands projets de recherche

Cette délibération s’inscrit dans le prolongement de plusieurs rapports portant l’octroi de garanties
d’emprunt à la société SAS CYCLHAD afin de permettre la réalisation du projet ARCHADE. La
délibération propose d’une part de garantir un emprunt pour un montant de 8M€ et d’autoriser la
participation de la SEM SAPHYN à une augmentation de capital.

Accompagner le développement des acteurs touristiques
Stratégie d’influence Tourisme et Cheval (AP 14-TOU-05-06-1)
Afin de contribuer à faire de la Normandie La destination cheval en France, il est proposé d’engager
en partenariat avec Atout France (L’agence de développement touristique de la France) une
stratégie marketing d’influence. Une subvention de 45 264€ est allouée au GIE Atout France.

Contrat de destination « Perche » (AP 14-TOU-05-06-2)
Délibération proposant d’approuver le contrat de destination Perche. Ce contrat d’une durée de 5
ans a pour objet de structurer et de consolider la destination touristique Perche dans une optique
« Country Break », notamment par l’accroissement de sa visibilité au plan national, comme
internationale, et par l’amélioration de la qualité de l’accueil. Un objectif de +15% de nuitées est
affiché. Ce contrat s’articule autour de 4 volets d’actions (marketing, structuration de l’offre, qualité
de l’accueil, intelligence économique) et regroupe notamment l’Etat, Atout France, les Régions
Centre et Basse-Normandie, les CG 28 et 61, le PNR du Perche, les CRT, CDT…

Contrat de destination Tourisme de Mémoire en Normandie (AP 14-TOU-05-06-3)
Suite à la signature en février dernier du Contrat de destination Tourisme de Mémoire en
Normandie, il est proposé de valider sa déclinaison annuelle à travers les différentes actions Pour
rappel, ce contrat porté par la Région Basse-Normandie comporte 3 volets (marketing, structuration
de l’offre et intelligence économique), pilotés par le CRT, la Région et Atout France.

Mémorial des civils dans la guerre à Falaise : protocole d’engagement (AP 14-TOU-05-06-4)
La ville et le Pays de Falaise ont engagé une démarche afin de créer un espace mémoriel dédié aux
victimes civiles de la 2nd guerre mondiale. L’ouverture du Mémorial est prévue pour le printemps
2016. La Région Basse-Normandie participera à hauteur de 700 000€ sur un budget global
d’investissement de 4,1M€. La délibération propose de valider la déclaration d’engagement entre
l’Etat, la Région, le CG14, la Ville de Falaise et la CdC du Pays de Falaise.

Gérer les ressources humaines
Tableau des emplois (AP 14-PER-01-06-1)
Ajustement des effectives du Conseil régional afin d’assurer l’autorité de gestion des fonds
européens, 11 postes sont ainsi créés (330 000€) et financés par transferts de crédits de l’Etat et par
l’assistance technique de l’UE. 6 autres postes sont créés et financés par redéploiements internes.

Attribution des tickets restaurant aux agents des lycées (AP 14-PER-01-06-2)
Rapport d’un le but est l’attribution de tickets restaurant pour les agents des lycées pour les jours de
permanence à effectuer en dehors des périodes d’ouverture des selfs. Le coût global annuel de cette
mesure étant estimé à 170 000€.

Composition CT, CHSCT : maintien du paritarisme (AP 14-PER-01-06-3)
Délibération dont l’objet est de maintenir le paritarisme dans la composition des différentes
instances de consultation du personnel. Chaque collège sera composé de huit membres.