I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE Intervention pour le groupe EELV : Marine Lemasson

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Installation de deux nouveaux conseillers régionaux

Suite aux démissions pour cumul de mandats de Corinne Féret (PS-Calvados) et de Valérie Nouvel (UDI-Manche), deux nouveaux élus seront installés dans leurs fonctions : Gérard Leneveu (PCF- Calvados) et Jacqueline Duboscq-Marie (UDI-Manche).

Commission Permanente : remplacement de sièges vacants (AP 15-SDA-00-06-3)

Commissions spécialisées : modifications des membres (AP 15-SDA-00-06-4)

Changement de commission pour Annie Bihel (intégration de la commission 3) ; désignation au sein de la commission 5 de Jacqueline Duboscq-Marie et de la commission 4 de Gérard Leneveu. D’autre part, il est proposé d’intégrer les sujets relatifs à l’enseignement supérieur à la commission 5.

III – COMMUNICATIONS

Avancement des travaux relatifs à la fusion des régions normandes – Ateliers thématiques

Synthèse des 8 ateliers thématiques organisés à Caen et Rouen au cours du mois de mai.

Groupement de commandes « Systèmes d’Informations » (AP 14-INF-01-06-1)

Point d’étape sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage du chantier opérationnel «Systèmes d’informations » de la fusion des Régions Normandie.

JEM 2014 : Le projet à 15 ans

IV – COMPTES ET BUDGET

Budget 2014

Compte administratif 2014 (AP 15-FIN-01-06-1)

Le CA 2014 fait ressortir les éléments suivants :

Fonctionnement :
582,3M€ de recettes (7,3M€ de plus qu’au BP) soit une progression de 25,5M€ (+4,5%) comparé à 2013. Les recettes supplémentaires proviennent essentiellement des reprises de provision (TICPE Grenelle : 15,8M€, litige SNCF : 6,9M€).
428,05M€ de dépenses soit une hausse de 1,23M€ (+0,29%) par rapport à 2013.

Investissement :
74M€ de recettes (14,7M€ de plus qu’au BP).
216€ de dépenses (hors dette) soit une baisse de 8M€ par rapport à 2013. 63% des dépenses relèvent de subventions versées à des tiers.

Epargne Brute : 130M€ en forte progression (+18%).

Le résultat du CA 2014 s’élève donc à 5,8M€

Le taux de consommation des crédits d’Investissement reste extrêmement élevé à 89,1% (92,6% en 2013), celui des crédits de Fonctionnement est stable à 96,7 % (96,8% en 2013), c’est taux illustrent l’amélioration des prévisions budgétaires.

Compte de gestion 2014 (AP 15-FIN-01-06-2)

Ce rapport présente la concordance entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion. Il approuve le compte de gestion 2014.

Compte administratif 2014 : Affectation du résultat (AP 15-FIN-01-06-3)

Affectation des 54 millions d’euros de résultat cumulé de la section de fonctionnement du CA 2014.

Compte administratif 2014 : Gestion pluriannuelle (AP 15-FIN-01-06-4)

Autorisations de Programme : le stock d’AP restant à financer s’élève à 526,85M€ au 31 décembre 2014 (215,83M€ mandatés en 2013). Le même rythme de mandatement fait ressortir une absorption des AP en 2,44 ans (contre 3,2 ans l’année passée).
Autorisations d’Engagement : le stock d’AE restant à financer s’élève à 149,78M€ au 31 décembre 2014 (299,4M€ mandatés en 2014). Absorption des AE en 0,5 an (stable sur les 5 derniers exercices).

Compte administratif 2014 : Gestion de la dette (AP 15-FIN-01-06-5)

Contrairement à l’exercice précédent, l’encours de la dette a baissé (4,1%) en 2014, pour atteindre 311,79M€ (contre 325,03M€ fin 2013). La Basse-Normandie fait toujours partie des régions les

moins endettées (6 , gain d’une place) avec un ratio de 211€/habitant (220€ en 2012), elle se situe très en dessous de la moyenne (335€/hab). La capacité de désendettement passe de 2,5 ans à 2,02 ans, soit très loin de la moyenne des CL.

Contrairement à 2013, il n’y a pas eu de remboursement anticipé. Trois nouveaux emprunts ont été souscrits en 2014 (BEI, Dexia) mais n’ont pas fait l’objet de tirage en 2014.

Budget 2015

Décision Modificative n°2 : Rapport de présentation (AP 15-FIN-01-06-6)

La DM2 porte essentiellement sur l’intégration du résultat du compte administratif 2014. Elle permet également des ajustements de crédits. Elle s’équilibre à hauteur de 62,05M€, avec la répartition suivante :

– Abondement de 7,93M€ en fonctionnement, dont 7,5M€ de recettes dédiées à l’autofinancement et 0,4M€ de dépenses nouvelles (année du climat, compte personnel de formation, revalorisation du régime indemnitaire des agents).

– Augmentation de 54,13M€ des crédits d’investissement, dont 48,16M€ issu du report du résultat du CA 2014. L’autofinancement supplémentaire de 7,7M€ permet de réduire l’emprunt d’équilibre de 5,2M€. Parmi les 5,9M€ de nouvelles dépenses d’investissement: ARE (2,88M€), Projet Vaubenard (2M€)…

Décision Modificative n°2 : Dette de la Région (AP 15-FIN-01-06-7)

En conséquence de la DM 2, il est proposé de diminuer le montant des intérêts d’emprunt prévu au Budget Prévisionnel 2015 de 800 000€.

Remises gracieuses (AP 15-FIN-01-06-8)

Sept demandes de remises gracieuses (subventions associations, rémunération des stagiaires et emplois tremplins) pour un montant total de 7 200€.

V – POLITIQUES REGIONALES

Réussir la fusion de la future région Normandie

Avis sur la fixation du chef-lieu provisoire de la Région Normandie

Dans le cadre de la fusion des régions Normandie, le Conseil Régional de Basse-Normandie doit donner son avis sur la localisation du chef-lieu provisoire à Rouen. Suite à la consultation menées auprès des collectivités locales, des organisations professionnelles, des organismes consulaires et aux avis émis par le CESER, les Conseils municipaux de Rouen et de Caen, il est proposé de donner un avis favorable. Cet avis réaffirme le nécessaire principe de répartition équilibré entre les deux capitales actuelles des services de l’Etat et du futur Conseil régional, ainsi que les principes de proximité et d’efficacité.

Développer le transport ferroviaire régional

Facilité les déplacements entre Caen et Rouen (AP 15-TRA-02-06-1)

Dans le cadre de la construction de la future région Normandie, cette délibération propose d’engager une démarche dont le but est d’aboutir à des mesures de tarification et de desserte sur la ligne TER Caen – Rouen. Des mesures à court terme (tarifs promotionnels et événementiels à partir de septembre 2015, renforcement possible de l’offre via TER autocars dès 2015), à moyen terme (harmonisation tarifaire dès 2017, 2 allers-retours rail quotidiens supplémentaires dès 2017) et à plus long terme (11 allers-retours quotidiens).

Développer les projets d’investissements avec les établissements d’enseignement supérieur

Soutien au Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie (AP 15-ENS-03-06-1)

Dans la perspective de la fusion de la Normandie, de l’élaboration d’une Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique Normande et afin de renforcer les infrastructures informatiques (ComUE Normandie Université), il est proposé de soutenir le Centre de Ressources Informatique de Haute-Normandie (CRIHAN) à hauteur de 50000€ pour l’année 2015. Le CRIHAN étant l’équivalent haut-normand du réseau VIKMAN bas-normand.

Développer une politique d’accompagnement et d’engagement de la jeunesse

Règlement Cart’@too année scolaire 2015-2016 (AP 15-SPO-03-06-1)

Délibération dont l’objectif est à la fois d’adopter le règlement pour Cart’@too pour l’année 2015- 2016 et de préparer une convergence avec le dispositif haut-normand (Carte Région). Il est proposé

dans un premier temps d’étendre le périmètre de certains @toos (événements en Haute-Normandie, TER Caen-Rouen, projets commun…)

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers

Service Public Régional de l’Orientation Normand (AP 15-APP-05-06-1)

La mise en place d’un SPRO Normand fait partie des chantiers prioritaires des travaux de fusion. La

volonté des deux régions étant celle d’une mise en place anticipée au 1
il est proposé d’adopter le cahier des charges pour la reconnaissance des organismes participants au SPRO normand.

Présentation du rapport : Yanic

Accompagner les projets des entreprises

Opérations export – convention cadre à l’échelle Normande (AP 15-SAE-05-06-1)

Dans le cadre du soutien aux activités d’export des entreprises, il est proposé le principe d’un conventionnement à l’échelle normande avec Business France (ex-UBI France) et CCI International. La signature de cette convention s’inscrit dans le travail engagé en vue de l’adoption d’un Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises commun avec la Haute-Normandie.

Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

Principe d’interventions normandes pour les pôles de compétitivité (AP 15-REC-05-06-1)

Les deux régions Normandie sont adhérentes à plusieurs Pôles de compétitivité, il est proposé d’engager une nouvelle démarche de rapprochement via la participation de la Basse-Normandie au pôle Nov@log (activités de logistique). De la même manière, la Région Haute-Normandie va participer au fonctionnement des pôles TES (transactions électroniques sécurisées) et Hippolia (filière équine).

Abondement d’un fonds de maturation normand (AP 15-REC-05-06-2)

Normandie Université souhaite lancer un fonds de maturation dont l’objectif est de favoriser le transfert de technologie. Les régions Normandie sont sollicitées à hauteur de 400 000€ (sur un total de 800 000€), il est donc proposé de valider la participation de la région Basse-Normandie à hauteur de 200 000€ pour l’année 2015.

Préfiguration d’un FRI Normand avec BpiFrance (AP 15-REC-05-06-3)

Cette délibération pose les bases de la constitution d’un Fonds Régional d’Intervention à l’échelle

de la Normandie. La mise en place de ce nouveau FRI devra être opérationnelle pour le 1 outils avec BpiFrance.

Revalorisation du régime indemnitaire des agents (AP 15-PER-01-06-1)

Dans la perspective de la fusion des régions Normandie et afin de faire converger les traitements des agents régionaux, il est proposé de faire évoluer le régime indemnitaire des agents du Conseil

Régional de Basse-Normandie. Ces évolutions seront effectives au 1 septembre 2015. Le coût enannée pleine de cette revalorisation est de l’ordre de 3M€.

Tableau des emplois (AP 15-PER-01-06-2)

Rapport portant sur l’ajustement des effectifs du Conseil régional, il est proposé de créer 3 postes (chargé de mission EMR, chargé de mission ports et pêche, agent d’accueil), de supprimer deux postes (DGA, chargé de mission ingénierie financière) et de modifier deux postes. Ces ajustements permettront une économie annuelle de 93 000€.

Facilité l’accès au foncier et soutenir les politiques urbaines

FEDER 2014-2020 : Comité de sélection ITI (AP 15-ADT-02-06-1)

Suite à l’appel à candidature en vue d’une mise en place de l’approche urbaine intégrée via un Investissement Territorial Intégré (ITI) dans le cadre de la nouvelle programmation du programme opérationnel FEDER, il est proposé de retenir les candidatures des six agglomérations de la région potentiellement concernées : Caen, Cherbourg, Alençon, Saint Lô, Flers et Lisieux.

Animer et développer les territoires

Proposition de sélection des candidatures LEADER 2014-2020 (AP 15-ADT-02-06-2)

Suite à l’appel à candidature à destination des pays sur le programme LEADER du FEADER, il est proposé de valider la seconde et dernière sélection de territoires LEADER 2014-2020 et d’affecter les enveloppes FEADER correspondantes. Les trois Pays retenus sont : Pays de la Baie du Mont Saint Michel, Pays Sud Calvados et Pôle métropolitain de Caen Normandie (hors pôle urbain de Caen).

Convention de partenariat 2015-2017 avec la Caisse des dépôts (AP 15-ADT-02-06-2)

Il est proposé de renouveler la convention de partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations pour la période 2015-2016 à l’échelle de la Normandie.

Préserver les ressources naturelles et les milieux

Convention de partenariat 2015-2018 Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AP 15-ENV-02-06-1)

Depuis 2006, la Région a développé des partenariats avec les agences de l’eau, afin d’intervenir sur la préservation et la reconquête de la qualité des eaux et des milieux. Cette délibération a pour objet d’approuver la convention de partenariat 2015-2018 avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne, le Bassin Loire-Bretagne couvrant 1/6 du territoire bas-normand.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Rénovation énergétique des logements et programme ELENA (AP 15-ENV-02-06-2)

En septembre 2014, le Conseil Régional, le Département de la Manche et la BOP ont sollicité en commun un financement auprès du programme ELENA (European Local Energy Assistance). Les financements de ce programme permettront de mener sur une période de 3 ans des actions d’assistance technique dans trois pôles de compétence : « audits et conseils », « réalisation des travaux » et « financement ». Ce partenariat se décline dans une convention signée en avril 2015, ce rapport présente les actions à engager sur la période 2015-2016, ainsi que les adaptations nécessaires du dispositif d’aide régional « chèque éco énergie Basse-Normandie ».

Moderniser les infrastructures ferroviaires

Accessibilité du réseau TER : SDRAP (AP 15-TRA-02-06-2)

Depuis plusieurs années, la région Basse-Normandie a engagé de nombreux travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de son réseau TER (gares, quais…). Toutefois, face à l’impossibilité de tenir l’échéance de 2015 et en application de la réglementation, il est nécessaire de présenter un Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée, document de programmation précise des travaux d’accessibilité devant être terminé à l’échéance 2024.

Concrétiser le grand projet LNPN

Etudes relatives à la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (AP 15-TRA-02-06-3)

Dans le cadre du projet LNPN, plusieurs études préalables à l’enquête d’utilité publique doivent être menées. Une troisième tranche d’études (techniques, capacité, trafic, économiques…) doit être lancée pour un montant de 16,18M€. Cette délibération propose d’attribuer à SNCF Réseau, une participation de la Région Basse-Normandie à hauteur de 1,797M€ (soit 11,11% du total).

Développer le transport ferroviaire régional des voyageurs

Desserte du Mont Saint Michel et de sa baie (AP 15-TRA-02-06-4)

Délibération portant sur le renouvèlement pour l’été 2015 des offres de transports Ligne Baie et Caen-Granville. D’autre part, à partir du printemps 2016, une offre de transport entre Paris et le Mont Saint Michel sera proposée (liaison autocar depuis Villedieu). Un pack « Destination La Merveille » sera mis en place.

Soutenir les activités nautiques

Stratégie Nautique Normande : « Normandie terre de nautisme » (AP 15-MER-02-06-1)

La région accompagne les acteurs régionaux du nautisme depuis 2008, elle a souhaité se doter d’un plan stratégique portant sur 4 grands domaines : le développement des activités de loisirs liées à la mer, la promotion du caractère maritime de la Basse-Normandie, l’innovation et l’adaptation des infrastructures, la sécurité des côtes.

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAN du Département de l’Orne (AP 15-TIC-02-06-1)

En cohérence avec sa Stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique (SCORAN), la Région Basse-Normandie soutien les Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique des départements de la Manche et du Calvados. Il est proposé de faire de même pour le département de l’Orne par l’apport d’une subvention de 9,5M€ au Plan Numérique Ornais sur un budget de 51,8M€.

Développer les usages numériques

Travailler et se former : utilisation du potentiel des tiers-lieux (AP 15-TIC-02-06-2)

Dans le cadre de l’Agenda 21 régional, la Région souhaite développer sur le territoire normand des espaces « tiers lieux » entre domicile et travail, tout en utilisant les technologies numériques. Ces espaces ouverts permettront aux utilisateurs de travailler, co-travailler, créer du réseau, développer leurs compétences, associer leur créativité, vivre des expériences innovantes. Le rapport propose d’adopter le programme « Tiers-lieux Normandie, espaces ouverts de collaboration » et de lancer sa première phase de prototypage.

Maintenir et entretenir le patrimoine des lycées

Agenda d’Accessibilité Programmée Ad’AP : définition de la stratégie (AP 15-DBR-01-06-1)

Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments régionaux (dont lycées), la Région doit adopter avant septembre 2015 un calendrier de mise en accessibilité. Une priorisation des lycées sera réalisée, afin de programmer les travaux sur une période maximale de 9 ans.

Proposition d’intervention : à définir

Coordonner le CPRDFP

Carte des formations : carte des formations sanitaires et sociales (AP 15-APP-03-06-1)

La Région et Pôle emploi ont décidé de mettre en place pour la rentrée 2015 de nouvelles modalités et une nouvelle répartition des places de formation d’aide médico-psychologique. 58 places seront ouvertes pour l’année 2015, dont 18 nouvelles en formation continue.

Soutenir la création et la diffusion artistiques et culturelles

Normandie Impressionniste (AP 15-CULT-03-06-1)

Cette délibération technique propose d’approuver les modifications apportées à la convention constitutive du GIP Normandie Impressionniste ; de proroger pour une durée d’un an la convention d’objectifs du Trident – Scène Nationale de Cherbourg ; d’adopter la nouvelle version du Contrat d’Objectifs et de Moyens de l’IMEC.

Présentation du rapport : Pascale

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Lancement de cinq dispositifs d’aides (AP 15-AGR-04-06-1)

Dans l’attente de l’approbation finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Basse- Normandie par la Commission Européenne, il est proposé d’approuver cinq nouveaux dispositifs d’aides agricoles et forestières dans le cadre de la programmation FEADER 2014-2020. Ces dispositifs portent sur les régimes de qualité, les entreprises de travaux agricoles, les groupements d’employeurs agricoles, les systèmes agroforestiers et la modernisation de la filière forêt-bois.

Présentation du rapport : François

Modification des statuts Hippolia (AP 15-AGR-04-06-2)

Il est proposé d’apporter plusieurs modifications aux statuts du nouveau syndicat mixte Hippolia.

Présentation du rapport : François

Soutenir le développement d’une pêche durable

Chèque conseil pêche et aquaculture : agrément régional (AP 15-PCM-04-06-1)

Sur le modèle du chèque Conseil agricole, il est proposé d’approuver un nouveau dispositif régional d’aide à destination des professionnels de la pêche et de l’aquaculture. La délibération lance en parallèle l’appel à candidature pour l’agrément des organismes prestataires.

Modification régime d’exemption FEAMP (AP 15-PCM-04-06-2)

Délibération technique qui apporte deux modifications au régime d’exemption FEAMP adopté au cours de l’AP du 8 avril dernier.

Coordonner le CPRDFP et promouvoir les métiers

Lutte contre le décrochage scolaire : convention (AP 15-APP-05-06-2)

La loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, renforce les compétences de la Région en matière de lutte contre le décrochage scolaire. Elle devient ainsi compétente pour engager des actions de prise en charge à destination des jeunes sortants du système de formation initial sans diplôme. Il est proposé d’adopter une convention avec le Rectorat et le Préfet.

Présentation du rapport : Yanic

« Territoire d’excellence pour l’égalité femmes-hommes » (AP 15-APP-05-06-3)

La Secrétaire d’Etat aux droits des femmes a proposé que la Basse-Normandie soit l’une des 9 régions retenue dans la démarche d’expérimentation «territoires d’excellence pour l’égalité professionnelle ». Ce plan d’action de cette démarche s’articule autour de l’égalité professionnelle dans les TPE-PME et de la mixité dans les filières de formation et dans les métiers. Il est proposé de valider la convention cadre avec l’Etat.

Présentation du rapport : Yanic

Accompagner et équiper les apprentis

Plan de mobilisation pour l’apprentissage 2015-2016 (AP 15-APP-05-06-4)
Le 1 ministre a lancé début mai, un nouveau plan de mobilisation pour l’apprentissage. Les

différentes actions s’articulent autour de la prospection de nouveaux employeurs, la promotion de l’apprentissage et l’aide à l’accueil de jeunes apprentis. Ce rapport propose d’approuver la mise en place de ce plan de mobilisation.

Présentation du rapport : Yanic

Orienter et garantir un socle de compétences générales

SIEG REUSSIR : rémunération des stagiaires (AP 15-FP-05-06-2)

L’AP de décembre 2014 a approuvé la mise en place du dispositif REUSSIR. Dans ce cadre, il est proposé d’adopter la convention de coordination pour la sécurisation des parcours (avec les départements, les PLI…) et de valider le règlement régional de rémunération des stagiaires du SIEG REUSSIR.

Présentation du rapport : Yanic

Former pour qualifier-diplômer les demandeurs d’emplois

Subvention globale FSE 2007-2013: modification du plan de financement (AP 15-FP-05-06-3)

Délibération technique ayant pour objet de réviser la subvention globale FSE 2007-2013 suite à la réalisation de la totalité de l’enveloppe.

Présentation du rapport : Yanic

Convention FPSPP / Région paiement Compte Personnel Formation (AP 15-FP-05-06-4)

Dans le cadre de la mise en place du Compte Personnel de Formation (CPF), les Régions participent à l’abondement des CPF des demandeurs d’emplois. La convention, avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels, proposée à la signature doit permettre de créditer en 2015, les comptes de 2 100 stagiaires bas-normands.

Présentation du rapport : Yanic

Développer l’économie sociale et solidaire

Mise en œuvre SIEG : accompagnement test d’activité (AP 15-SAE-05-06-2)

La Région souhaite définir un nouveau cadre juridique sécurisé pour l’intervention auprès des coopératives d’activité et d’emploi (CAE). En effet, l’évolution de la réglementation européenne en matière d’aides limite fortement le montant plafond des aides accordées à ce type de structure (plafond de 200 000€ sur 3 exercices). Aussi, il est proposé de reconnaître le caractère d’intérêt économique général (SIEG) de l’activité des CAE et de retenir le règlement de minimis SIEG (plafond de 500 000€ sur 3 exercices).

Présentation du rapport : Sylvie