I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

Installation d’un nouveau conseiller régional : suite au décès de Dominique Lefrançois (UMP), remplacement par M. Jean Louis GERARD (UMP)

II – FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION

Commission spécialisées : modification (AP 14-SDA-00-…)

Modification de la composition de la Commission  «  » suite à l’arrivée de Jean Louis GERARD.

 III – COMMUNICATION

70^ème et JEM : Bilan de l’activité touristique et perspectives

Etat d’avancement des programmes européens

IV – POLITIQUES REGIONALES

Entretenir et équiper les bâtiments régionaux

 Manoir des gens d’Armes et Prieuré d’Ardevon : désaffectation (AP 14-DBR-01-09-1)

La Région souhaite vendre deux biens immobiliers : Manoir des Gens d’Armes (Caen) et Prieuré d’Ardevon (50) dont elle est propriétaire et dont elle n’a plus l’utilité. Afin de procéder à ces ventes, tout en respectant le code général de la propriété des personnes publiques,  il est nécessaire de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement, c’est l’objet de cette délibération.

 Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

 Candidature au programme européen ELENA (AP 14-ENV-02-09-1)

Dans le cadre de sa politique de soutien à l’efficacité énergétique de l’habitat individuel privé, le Conseil régional a engagé un travail de collaboration avec le département de la Manche. Afin de renforcer leurs compétences et l’efficacité de leurs dispositifs respectifs, les deux collectivités souhaitent solliciter en commun un financement auprès du programme ELENA (European Local Energy Assistance). Les financements de ce programme permettront de mener sur une période de 3 ans des actions d’assistance technique dans trois pôles de compétence : « audits et conseils », « réalisation des travaux » et « financement ».

Assurer le fonctionnement des lycées

 Restauration et hébergement des EPLE : tarification 2015 (AP 14-EDU-02-09-1)

La Région fixe les tarifs de restauration et d’hébergement des lycées. Depuis plusieurs années, elle a engagé un travail d’harmonisation des tarifs entre les différents établissements. Ce rapport a pour objet de fixer les différents forfaits pour l’année 2015, et de préciser les modalités de rattrapage progressif des écarts à la moyenne régionale.

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Chèque Conseil Agricole : modification plafond entreprises horticoles (AP 14-AGR-04-09-1), rapport de François Dufour

Le dispositif Chèque Conseil Agricole, dont le but est notamment de permettre la réduction des coûts de production des exploitations agricoles, est ouvert aux entreprises horticoles. Un travail de réflexion stratégique sur la filière horticole a conclu sur un besoin de réalisation d’audits complets d’exploitations horticoles. Afin de réaliser ces audits, il est nécessaire d’accroître le plafond d’aide du dispositif Chèque Conseil Agricole pour les entreprises horticoles (passage de 800€ à 3500€ maxi/exploitation).

 Soutenir les grands projets de recherche

 Garantie emprunts obligataires et bancaire de CYCLHAD (AP 14-REC-05-09-1)

Cette délibération s’inscrit dans le prolongement de plusieurs rapports portant l’octroi de garanties d’emprunt à la société SAS CYCLHAD afin de permettre la réalisation du projet ARCHADE. La délibération propose d’une part de  garantir un emprunt pour un montant de 8M€ et d’autoriser la participation de la SEM SAPHYN à une augmentation de capital.

Valoriser la recherche et l’innovation dans les entreprises

RIS 3 : lancement d’Appels à Manifestation d’Intérêt (AP 14-REC-05-09-2)

Dans le cadre de la démarche stratégie de spécialisation intelligente (RIS 3) adoptée en mars 2013 par le Conseil Régional, et suite aux retours de la Commission européenne, il est proposé de lancer les premiers Appels à manifestation d’intérêt en lien avec les domaines de spécialisation retenus : innovation en sciences et technologies médicales, numérique et société, milieux et ressources pour une alimentation sûre, saine et durable. Les 5 premiers AMI sont : « Milieux et ressources pour une alimentation sûre, saine et durable » , « Matériaux durables et intelligents », « Numérique et société », « Innovations en sciences et technologies biomédicales » et « transition énergétiques ». Deux autres AMI seront prochainement lancés autour de « l’usine du futur » et de la sylver-économie. Sur la période 2014-2020, les fonds mobilisables sont estimés à 154M€ (dont 61M€ de FEDER).

Gérer les ressources humaines

Tableau des emplois (AP 14-PER-01-09-1)

Ajustement des effectives du Conseil régional : la création d’un poste de chargé de mission « Ressources marines » dans le cadre du transfert de la gestion du FEAMP, ce poste étant financé à 75% par les fonds d’aide technique ; création d’un poste de collaborateur pour le groupe politique Centre ; création de chargé de gestion dans le cadre de la réorganisation de la DESRI.