Peggy Kançal a co-rédigé avec Arnaud Gossement cette tribune publiée sur le site Médiapart le 3 décembre 2013.

 

Le Ministère de l’écologie vient d’adresser à certains acteurs du secteur de l’énergie une invitation à un « groupe de travail » qui se réunira pour la première fois ce 9 décembre. L’enjeu : préparer la future loi de transition énergétique. Le sujet : l’« autoconsommation » ou « autoproduction ». Le problème : la méthode de travail est inadaptée et, dans ces conditions, le résultat est écrit d’avance. On ne fera pas la transition énergétique avec les méthodes de concertation du passé.

La loi sur la transition énergétique sera une des lois « les plus importantes du quinquennat » selon les termes du Président de la République lui-même. Elle doit créer les nouveaux leviers de financement et de développement des énergies vertes. Elle doit consacrer le droit des citoyens, des entreprises et des territoires de penser eux-mêmes leurs besoins et leurs méthodes de production et de consommation d’énergie. Dans ce contexte, l’autoconsommation représente un espoir pour des filières décimées et une révolution dans notre manière de penser l’énergie de demain.

Les territoires font d’ailleurs déjà le pari de l’autonomie énergétique et des logiques d’autoconsommation. Régions Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes… Toutes contractualisent des partenariats avec des communautés de communes rurales qui ne veulent pas subir de plein fouet l’explosion des coûts de l’énergie, et prennent leur destin en main : programmes de maîtrise de l’énergie, bâtiments intelligents, aides aux habitants pour la rénovation, projets d’énergies renouvelables ré-appropriés par la collectivité et les citoyens… La région Aquitaine a lancé, en 2013, un appel à projets autoconsommation pour des bâtiments industriels et tertiaires qui démontre, à travers les premiers projets éligibles, que ce modèle fonctionne tout à fait, à la fois technologiquement et économiquement ! C’est là un gros caillou dans la chaussure des tenants du modèle énergétique centralisé et nucléariste à la française, mais c’est surtout une vraie opportunité pour consolider et généraliser ce type de dispositifs apte à garantir la compétitivité de nos entreprises pour qui l’énergie est la donnée clé de demain.

Cette transition énergétique ne peut se faire avec les méthodes de concertation du passé. Pourtant, l’invitation à la première réunion du groupe de travail sur « l’autoproduction » précise que ce dernier est déjà composé, déjà précisé, déjà organisé. Les PME sont sous-représentées, les parlementaires et les maires ne sont pas invités, les pilotes d’expériences locales déjà menées sont oubliés, les associations de consommateurs et celles de défense de l’environnement sont ignorées, etc. Quant au rapport final, il ne sera pas co-construit mais rédigé par un seul acteur : l’administration.

Les professionnels de l’énergie solaire ont déjà l’expérience de la vraie-fausse concertation « Charpin-Trink », qui n’a eu d’autre but que de justifier une mesure catastrophique pour la filière : le moratoire de décembre 2010. Il est hors de question de recommencer. Nous proposons de co-construire un groupe de travail où chacun des collèges de la gouvernance à six soit équitablement représenté. La méthode doit être définie collectivement, la documentation doit être établie contradictoirement, les acteurs et territoires doivent être représentés équitablement. S’agissant du pilotage : il serait juste qu’il soit assuré par des parlementaires dès lors qu’il s’agit bien de préparer un projet de loi. Une telle solution a déjà été retenue pour le processus de  modernisation du droit de l’environnement.

Nous en appelons donc à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, pour qu’il intervienne et garantisse que la préparation de la loi sur la transition énergétique soit l’objet d’un dialogue apaisé et ouvert, éthique et garant de l’intérêt général.

Signataires

ACKERMANN Sébastien – Président – BASE

ALVAREZ Sergio – ZEPH FINANCE

ANTOMARCHI Rémi – Avocat associé – Cabinet ABATI-ANTOMARCHI

AUBRUN Jean-Paul – AUBRUN

AUDRAS Georges – AXIOME ENERGIE

AUGUSTE Thierry – SUNETIC

BAFFERT Eric – POSAZ ENERGIES

BALLER Laurent – WILLER ENERGIE

BARBERIS Yann – Directeur énergies nouvelles – SOLSTICE

BARBIER Anne – SOLEIL ENERGIE

BARDIN-CODINE Jean-Luc – ERE ENERGIES

BARRERE Olivier – SIMA ENERGIE

BARRUE Frédéric – VOL-V SOLAR

BATEJAT David – SYNERGIES COTE CHALONNAISE

BAUDON Christian – Gérant – DOMO HELIOS

BELLEVRAT Roland – OPAC Saône et Loire

BELMAS Laurent – CANSOL

BERLU Pascal – EOLE AVENIR DEVELOPPEMENT

BERNARD David – ENPHASE ENERGY

BILLET Eric – APS

BODEREAU Nicolas – ISWT

BONNET David – DBT ENR CONSULT

BOREL Christian – Co-Président TPAMPS

BORZEIX Christophe – ENERGIE ET HABITAT DURABLE-INEA

BOUFFARTIGUES René – PROJET SAS COOP

BOUTIN Olivier- FACILASOL

BRANCOUR Roch – LARIVIERE

BRION Philippe – ENERIMMO

CAILLE Jean-Marie – SOLAIRE EN NORD

CALMEJANE Guy – CALAMITY ENERGY

CAPUTO Marco – SUNVIE

CARION Axel – VALSOLAR

CASSOU Sébastien – ELIOTECNIC

CASTELLANI Régis – CEZE & ORB ENERGIE

CAZAMAJOUR Rémi – Directeur – ICNERGIE

CELLARD Pascal – ICARE PV

CHAFFOIS Philippe – SAS ALTASOLAIRE

CHARRU Madeleine – Présidente – CLER Réseau pour la transition énergétique

CHINAL Eddie – KALICE

CHIROL Julien – DONAUER

CLAVELLY Sandrine – THE PLACE TO BE

COLLET Walter – SOLAIRGY

COURVOISIER Thierry – Responsable Dvpt PV – VALOREM

DAMIAN Jean – SOLARDIS

DARMAILLACQ Christophe – Président – ENERSAFE

DARRAGON Adrien – ALEO

D’AUTHIER Roland – AXUN

DAVID Guillaume – SOLSTYCE

DE LACROIX Nathalie – Fractal 1.0

DEJEAN-SERVIERES David – KOGYS

DENEUX Pierre – ETAIR Méditerranée

DESCHAMPS Frederic & Natalia – ALHENA

DOU Gérard – LA TERRE

DUBECQ Nicolas – SARL DUBECQ et FILS

DUCOM JOHNSEN Pierre – BASTIDE DEVELOPPEMENT DURABLE

DURAND Antoine – AM TECH

DUVAL Julien – SOLARDIS

ERBS Michel – GENSUN SAS

FARCOT Antoine – AUTAN SOLAIRE – Asso TPAMPS

FAUVET Alain – BATISOLAR

FINTZ Daniel – SUNOVA

FITTE Elodie – TPAMPS (Touche Pas A Mon Panneau Solaire)

FOSSE Jean Marc – JMF CONSEIL

FOURNAUD Benoît – IMMOSUN SOLUTIONS

FULCRAND Damien – SOLARDIS

GANCILLE Jean Marc – Co-fondateur et directeur du développement durable – GROUPE ÉVOLUTION

GEIGER Serge – ARTISANS ASSOCIES

GENARDINI Bertrand – Directeur Commercial – EIFFAGE ENERGIE

GEORGES Cécile – APIS MELLIFERA

GLAIZE Christian – Université Montpellier II

GOSSEMENT Arnaud – Avocat Associé – GOSSEMENT AVOCATS

GOURANTON Germain – Président – TCE SOLAR

GUICHARD Christophe – BEAUFILS ENERGIE SOLAIRE

GUICHENE Pierre-Jean – Gérant OFF GRID GUICHENE CONCEPT

GUIVARC’H Ronan – Directeur Régional – GENERALE DU SOLAIRE et Président – Cluster SYSOLIA

HACALA Amélie – Enseignant chercheur – ESTIA RECHERCHE

HAVARD Damien – Président – IMMOSUN

HENGAN Stéphane – SLOWATT CONSULTING

HOMAR Jean-Christophe – ENPHASE ENERGY

JANOT Pascal – SYSTOVI

JANSOONE Thierry – ASSOCIATION SOLAIRE EN NORD

JARMOUNE Michael – ECO SUN ENERGY

JOFFRE André – Président – TECSOL

JOUANDOU Jean-Michel – PYRENEE ENERGIES

JUNG Jean Louis – SODIPA ENERGIES

KANCAL Peggy – Conseillère régionale d’Aquitaine – Déléguée au Plan climat

KORNILOFF Amaury – Directeur général Délégué – SOLAIRE DIRECT

LABBE Sébastien – BIOCENOSE

LABREUILLE Bertrand – Association TPAMPS

LAFOSSE Marc – Gérant – ENERGIE DE LA LUNE

LAFOUX Jean-Pierre – TOP 20 ÊTRE PRO

LAMOTHE Michèle – SOLARIAL

LANDAIS Sébastien – INNO-WATT ENERGIES

LASSOUDIERE Aurélien – SARL LM SOLEIL

LE FLOCH Benoit – SOLAIRE DIRECT

LE TALLEC Dominique – Associé- FP2S

LEBER Jean-Yves – Membre du Conseil National du Débat sur la Transition Énergétique – Associé ABGAL Partners

LECLERCQ Anne

LELONG Laurent – ELLIPSE ENERGIE

LEMAIRE Madeleine – INDEPENDANTE

LOISEAU Jean-François – APOLLON

LOUVEL Jean-Pierre – SUN-DAYS

LOYEN Richard – Délégué Général – ENERPLAN

MAKDESSI Georges – KACO NEW ENERGY

MANDRILLON Sylvain – SARL MANDRILLON

MARQUE Laurent – NOUVELLES ENERGIES

MATHIASIN Hervé – Dirigeant JB CONSEILS EN ENERGIES RENOUVELABLES

MAUREL Stéphan – HANWHA Q CELLS

MEILLON  Jean – Gérant – SOL ARCADIA

MERCY Joël – Président – GPPEP

MERGNAT Bernard – ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUES

MERIC Frank – MASTERVOLT FRANCE

MICHEL Eric – ACD2

MOAL Pierre – ENR’ETHIC

MONGRAND Manuel – MONGRAND SARL

MOREAU Franck – VOLTABRI

MOREE Alexandre – PHOEBUS INGENIERIE

MUETH Thierry – Président Directeur Général – CORUSCANT et Président – ENERPLAN

MULHAUPT David – LUBERON SOLAIRE

NARDIN Albert – Resp affaires – CHATENET (Vinci)

NAUD Michel – ENCIAL

NOUARI Nabil – SUNCONCEPT MEDITERRANEE

OLCZAK Jean-Alexandre – SOLAR ENER JADE

PECHOULTRES Jean-Marc – ALTER ENR

PERRIN Jean-François – MPO ENERGY

PETIT Jean-Michel – OPTIMUM ENERGIE

PEYCELON Fabrice – France Photons

PICOT Pierre – IEL

POLLAK Stéphane – ASTREO

POUDRE Yohan – HORUS EnR

POUGHON Stephane – DISASOLAR

QUENEDEY Guillaume – GED ENERGY

REDON – INDEPENDANT

RENAUDIN Matthieu – BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

ROBERT Jacques – SOLARDIS

ROCHETTE Marie-Claude – conseillère municipale

ROIGT Philippe – MITJAVILA SAS

ROUCH Florence – ROUCH ÉNERGIES

ROUJA Patrice – ELEOSUN

ROUX Hervé – Retraité

ROZIERE Marie – CSOUKHA

RUAULT-SAPIN – SOLAR ENER JADE

SAMUEL Thomas – Président – SUNNA DESIGN

SIMON Baptiste – INDEPENDANT

SPERLE Cornelus – THALOSOLAR SAS

TONUITTI Thierry – Trésorier – AQUITAINE CROISSANCE VERTE

TUILLÉ Frédéric – OBSERV’ER

USSEGLIO Yann – ALEO

VAN DE LOO Eric – ENERGIEBAU France

VASSEUR Sylvain – JPEE

VIALLET Thierry  – ENPHASE ENERGY

VIDAL Alain – OPTI EN

VOINIER Emmanuel – IMMOSUN SOLUTION SAS

ZAMPINO Alexandre – EMPHASE ENERGY